Traduction de «s'appliquent lorsqu'il s'avère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette obligation ne s'applique pas lorsqu'il s'avère impossible de fournir ces informations ou que cela nécessite des efforts disproportionnés.
That obligation shall not apply where the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort.

Par conséquent, le présent rapport encourage les partis nationaux à envisager de prendre des mesures destinées à renforcer la participation des femmes et à appliquer, lorsque cela s'avère possible, des quotas et des règles de classement à leurs listes de candidats à des élections nationales et européennes ainsi qu'à prévoir des sanctions appropriées en cas de non respect de celles-ci.
As a consequence, this report encourages national parties to envisage measures to increase women’s participation, setting also, when applicable, quotas and rank-ordering rules to their candidate lists for national and EU elections and defining sanctions for non-compliance.

6. reconnaît le rôle des partis politiques en tant qu'éléments clés dans la promotion de la parité entre les femmes et les hommes; demande par conséquent aux États membres d'exiger des partis nationaux, lorsque cela s'avère compatible avec le système électoral et lorsque les partis politiques sont compétents pour établir les listes électorales, qu'ils établissent des systèmes de quotas ainsi que d'autres formes d'action positive, qu'ils appliquent des règles de classement aux listes électorales de candidats à des élections régionales, nationales et européennes, et qu'ils prévoient et appliquent des sanctions efficaces en cas de non-respect de celles-ci; invite les États membres à fixer aux partis politiques des objectifs fondés sur la parité entre les sexes et à conditionner l'octroi d'un financement au respect de ces objectifs;
6. Acknowledges the role of political parties as key factors in the promotion of gender parity; calls in consequence for the Member States to require national parties, when compatible with the electoral system and when the political parties are in charge of the composition of the electoral list, to set up and implement quota systems and other types of positive action, to apply rank-ordering rules to electoral candidate lists for regional, national and EU elections, and to define and enforce effective sanctions for non-compliance; calls on the Member States to link and set targets based on parity between sexes for the political parties as a prerequisite for funding;

Lorsqu'il s'avère impossible d'appliquer uniformément le règlement à l'espace aérien concerné, les pays de l'UE doivent informer de façon transparente les utilisateurs des éventuelles différences d'application, ainsi que la Commission et Eurocontrol (EN).
Where it is not possible to uniformly apply this regulation to the airspace concerned, EU countries must be transparent in informing users of any differences in application, as well as notifying the Commission and Eurocontrol of such differences.

Les articles 53 et 54 du règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent lorsqu'il s'avère, du fait de nouvelles informations ou du réexamen d'informations disponibles, que des résidus de pesticides ou des LMR relevant du présent règlement peuvent menacer la santé humaine ou animale et, partant, nécessiter la prise de mesures immédiates.
Articles 53 and 54 of Regulation (EC) No 178/2002 shall apply where, as a result of new information or of a reassessment of existing information, pesticide residues or MRLs covered by this Regulation may endanger human or animal health requiring immediate action.

Les articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent lorsqu'il s'avère, du fait de nouvelles informations ou du réexamen d'informations disponibles, que des résidus de pesticides ou des LMR relevant du présent règlement peuvent menacer la santé humaine ou animale et, partant, nécessiter la prise de mesures immédiates.
Articles 53 and 54 of Regulation (EC) No 178/2002 shall apply where, as a result of new information or of a reassessment of existing information, pesticide residues or MRLs covered by this Regulation may endanger human or animal health requiring immediate action.

1. Les articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent lorsqu'il s'avère, du fait de nouvelles informations ou du réexamen d'informations disponibles, que des résidus de pesticides ou des LMR relevant du présent règlement peuvent menacer la santé humaine ou animale et, partant, nécessiter la prise de mesures immédiates.
1. Articles 53 and 54 of Regulation (EC) 178/2002 shall apply where as a result of new information or of a reassessment of existing information, pesticide residues or MRLs covered by this Regulation may endanger human or animal health requiring immediate action.

Enfin, cette décision-cadre prévoit que les États membres doivent prendre toutes les mesures possibles pour garantir l’assistance appropriée aux familles des victimes, en appliquant, lorsque cela s’avère possible, l’article 4 de la décision-cadre sur le statut des victimes en matière de procédure pénale.
Lastly, this framework decision stipulates that the Member States must adopt all possible measures to guarantee appropriate assistance to the families of victims, implementing, where possible, Article 4 of the Framework Decision on the Status of Victims in Connection with Criminal Proceedings.

Cette obligation ne s'applique pas lorsqu'il s'avère impossible de fournir ces informations ou que cela nécessite des efforts disproportionnés.
This obligation shall not apply where the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort.