Vertaling van "s'appliquent aux transporteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 bis. La présente directive s'applique aux transporteurs et aux opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens assurant des vols de passagers entre l'Union et des pays tiers et des vols de passagers à l'intérieur du territoire de l'Union.
2a. This Directive shall apply to carriers and non-carrier economic operators operating passenger flights between the Union and third countries, and passenger flights within the territory of the Union.

L'ensemble des mesures sont non discriminatoires, ce qui signifie que la même règle s'applique aux transporteurs de l'Union et aux transporteurs de pays tiers.
All measures are non-discriminatory which means that the same rules apply for EU and non-EU carriers.

Les contrôles de sûreté que doivent appliquer les transporteurs aériens et les fournisseurs habilités sont également soumis aux dispositions additionnelles prévues dans une décision distincte de la Commission.
The security controls to be applied by an air carrier and a regulated supplier shall also be subject to the additional provisions laid down in a separate Commission Decision.

Les vendeurs de système des pays tiers ont l’obligation d’appliquer aux transporteurs communautaires un traitement équivalent à celui qu’ils appliquent aux transporteurs nationaux.
System vendors from third countries have an obligation to treat Community carriers in a manner that is equivalent to their treatment of national carriers.

6. Dans la mesure où les présentes règles uniformes s’appliquent au transporteur substitué, celui-ci peut également être actionné.
6. To the extent that these Uniform Rules apply to the substitute carrier, an action may also be brought against him.

5. Les points 1 à 4 s"appliquent aux transporteurs communautaires et aux transporteurs dont le lieu principal d'activité est situé dans un ou plusieurs États membres .
5 . Points 1 to 4 shall apply to Community air carriers and to carriers that have their principal place of business in one or more Member States .

6. Les paragraphes 1 à 5 s’appliquent aux transporteurs communautaires et aux transporteurs dont le lieu principal d'activité est situé dans un ou plusieurs États membres.
6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to Community air carriers and to carriers that have their principal place of business in one or more Member States.

Comme avec la Norvège et l'Islande, le droit communautaire dans le domaine des transports aériens s'applique aux transporteurs aériens suisses, et, dans les faits, la Suisse fait partie du marché intérieur des transports aériens.
As with Norway and Iceland, Community legislation in the air transport field applies to Swiss air carriers and Switzerland is effectively part of the internal air transport market.

(1) Il convient que les transporteurs aériens de la Communauté européenne réalisent leurs opérations en vertu de règles claires et uniformes concernant leur responsabilité en cas de dommages, et que ces règles soient les mêmes que celles qui s'appliquent aux transporteurs des pays tiers.
(1) It is beneficial for European Community air carriers to operate under uniform and clear rules regarding their liability for damage and that such rules should be the same as those applicable to carriers from third countries.