Vertaling van "s'appliquent aux sous-traitants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices sur le recours aux renonciations s'appliquant aux décisions en matière de mise en liberté sous condition
Guidelines for the Use of Waivers of Conditional Release Decision

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

diriger les sous-traitants d'un aéroport
determine and assign work to airport subcontractors | direct activities of airport subcontractors | direct airport subcontractors | oversee airport subcontractors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, cela ne peut être fait que de manière non discriminatoire: la même règle doit s’appliquer aux sous-traitants nationaux et transfrontières.
Nevertheless this can only be done in a non-discriminatory way: the same rule must apply to national and cross-border subcontractors.

À notre avis, apporter un amendement disant tout simplement que la Loi sur les langues officielles s'applique aux sous-traitants irait beaucoup plus loin que ce qui est à l'heure actuelle exigé des tiers qui agissent pour le compte d'institutions fédérales en vertu de l'actuelle Loi sur les langues officielles, celle qui est en vigueur en ce moment et qui s'applique à toutes les institutions fédérales.
In our view, to have an amendment that simply says the Official Languages Act applies to subcontractors would go much further than what is already required for third parties acting on behalf of federal institutions within the actual Official Languages Act, the one that is currently enforced and applicable to all federal institutions.

Si la loi française prévoit que le contractant ne peut sous-traiter qu’à des entreprises qui respectent la convention conclue au niveau dudit contractant en matière de rémunération, la France peut appliquer la même règle au sous-traitant espagnol également.
If French law stipulates that the contractor can only subcontract to companies that respect its company level agreements on remuneration France can apply the same rule also to the Spanish subcontractor.

34. demande que des critères stricts en matière de sécurité, de protection de la santé et de formation s'appliquent aux sous-traitants, qui doivent disposer des compétences requises pour accomplir des tâches de maintenance et de construction qui relèvent du champ de leurs responsabilités; demande que les travailleurs, y compris les entreprises contractantes et les sous-traitants, et les organisations de travailleurs soient informés de la totalité des risques encourus dans leur travail avant que celui-ci ne soit réalisé;
34. Calls for strict safety, health protection and training rules to be applied to subcontractors, who must have the necessary qualifications to carry out maintenance and construction work in their field of responsibility; calls for workers, including contractors and subcontractors, and workers' organisations to be informed of all the risks involved in the work before it is actually carried out;

12. demande que des critères stricts en matière de sécurité, de protection de la santé et de formation s'appliquent aux sous-traitants, qui doivent disposer des compétences requises pour accomplir des tâches de maintenance et de construction qui relèvent du champ de leurs responsabilités; demande que les travailleurs, y compris les entreprises contractantes et les sous-traitants, et les organisations de travailleurs soient informés de la totalité des risques encourus dans leur travail avant que celui-ci ne soit réalisé;
12. Calls for strict safety, health protection and training rules to be applied to subcontractors, who must have the necessary qualifications to carry out maintenance and construction work in their field of responsibility; calls for workers, including contractors and subcontractors, and workers’ organisations to be informed of all the risks involved in the work before it is actually carried out;

35. demande que des critères stricts en matière de sécurité, de protection de la santé et de formation s'appliquent aux sous-traitants, qui doivent disposer des compétences requises pour accomplir des tâches de maintenance et de construction qui relèvent du champ de leurs responsabilités; demande que les travailleurs, y compris les entreprises contractantes et les sous-traitants, et les organisations de travailleurs soient informés de la totalité des risques encourus dans leur travail avant que celui-ci ne soit réalisé;
35. Calls for strict safety, health protection and training rules to be applied to subcontractors, who must have the necessary qualifications to carry out maintenance and construction work in their field of responsibility; calls for workers, including contractors and subcontractors, and workers’ organisations to be informed of all the risks involved in the work before it is actually carried out;

9. se félicite du fait que huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs par la mise en place d'une réglementation nationale relative à la responsabilité; encourage les autres États membres à envisager des réglementations similaires; fait cependant remarquer qu'il est particulièrement difficile d'appliquer les règles dans les processus de sous-traitance transfrontalière lorsque les systèmes en vigueur dans les États membres diffèrent;
9. Welcomes the fact that eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems connected with the duties of subcontractors as employers by establishing national liability schemes; encourages other Member States to consider introducing similar schemes; highlights the fact, however, that implementing the rules in cross-border subcontracting processes is particularly difficult when Member States have different systems in place;

10. se félicite du fait que huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs par la mise en place d'une réglementation nationale relative à la responsabilité; encourage les autres États membres à envisager des réglementations similaires; fait cependant remarquer qu'il est particulièrement difficile d'appliquer les règles dans les processus de sous-traitance transfrontalière lorsque les systèmes en vigueur dans les États membres diffèrent;
10. Welcomes the fact that eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems connected with the duties of subcontractors as employers by establishing national liability schemes; encourages other Member States to consider similar schemes; highlights the fact, however, that implementing the rules in cross-border subcontracting processes is especially difficult when Member States have different systems in place;

Mais si la compagnie minière IOC avait des sous-traitants, Rio Tinto n'est obligée de respecter aucune règle du sous- traitant, car le code ne s'applique pas aux sous-traitants.
If the Iron Ore Company of Canada has subcontractors there, then Rio Tinto is not obliged to adhere to any rules of the subcontractor because the code does not apply.

Le cas écheant, cette conférence pourrait être suivie d'actions plus concrètes de rapprochement entre sous-traitants européens et donneurs d'ordres japonais, telles que des "carrefours Europe-Japon" dans le cadre de foires de sous-traitance, la promotion d'échanges d'expériences, la promotion et le soutien de missions de sous-traitants européens et d'organisation de stages de formation sur l'organisation de la sous- traitance au Japon.
If need be, the conference could be followed up with more concrete initiatives for bringing together European subcontractors and Japanese principals, for example by holding EC-Japan symposia in connection with subcontracting trade fairs, furthering exchanges of experience, promoting and supporting delegations of European subcontractors and holding training courses on the way in which subcontracting is organized in Japan.