Traduction de «s'appliquent aux procédés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des procédés de traitement des minéraux
implement mineral processes

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10)Pour ce qui est des autres systèmes à mettre en place aux fins de la mise en œuvre du code, il convient que la date butoir générale du 31 décembre 2020 fixée pour l’utilisation de moyens d’échange et de stockage d’informations autres que les procédés informatiques de traitement des données visés à l’article 6, paragraphe 1, du code, continue de s’appliquer.
(10)With regard to the other systems to be set up for the purposes of implementing the Code, the general end date of 31 December 2020 for the use of means for the exchange and storage of information other than the electronic data-processing techniques referred to in Article 6(1) of the Code should continue to apply.

Cette exigence s'applique aux procédés de tissage, teinture, impression et apprêtage mis en œuvre pour fabriquer le ou les produits.
This requirement shall apply to weaving, dyeing, printing and finishing processes used to manufacture the product(s).

2. Les aliments auxquels ont été appliqués des procédés de production qui nécessitent des méthodes spécifiques d'évaluation des risques (par exemple les aliments produits au moyen de nanotechnologies) ne peuvent pas être inscrits sur la liste de l'Union aussi longtemps que l'utilisation de ces méthodes spécifiques n'a pas été approuvée par l'Autorité et qu'une évaluation adéquate de l'innocuité sur la base de ces méthodes n'a pas prouvé que l'utilisation des aliments en question est sûre.
2. Foods to which production processes have been applied that require specific risk assessment methods (for example, foods produced using nanotechnologies) may not be included in the Union list until such specific methods have been approved by the Authority for use, and an adequate safety assessment on the basis of those methods has shown that the use of the respective foods is safe.

1 bis. Les denrées alimentaires auxquelles ont été appliqués des procédés de production qui nécessitent des méthodes spécifiques d'évaluation des risques (par exemple les aliments produits au moyen de nanotechnologies) ne peuvent pas être inscrites sur la liste de l'Union tant que l'utilisation de ces méthodes spécifiques n'a pas été approuvée et qu'une évaluation adéquate de l'innocuité sur la base de ces méthodes n'a pas prouvé que l'utilisation de chacune des denrées alimentaires en question est sûre.
1a. Foods to which production processes have been applied that require specific risk assessment methods (for example, foods produced using nanotechnologies) may not be included in the Union list until such specific methods have been approved for use, and an adequate safety assessment on the basis of those methods has shown that the use of the respective foods is safe.

Si le président du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale est ressortissant des États-Unis ou d'un État membre, le vice-président le plus ancien de ce conseil à qui ce motif de disqualification ne s'applique pas procède à cette désignation.
If the President of the Council of the International Civil Aviation Organisation is a national of either the United States or a Member State, the most senior Vice President of that Council who is not disqualified on that ground shall make the appointment.

L'EFSA a adopté, le 26 janvier 2005, un avis sur la sécurité du collagène et un procédé de fabrication du collagène dans lequel elle indique que le procédé de fabrication proposé garantit l'obtention d'un collagène destiné à la consommation humaine dont la sécurité sanitaire est équivalente ou supérieure à celle obtenue en appliquant les normes de la section XV. Les conditions de fabrication du collagène doivent dès lors être modifiées.
EFSA adopted on 26 January 2005 an opinion on safety of collagen and a processing method for the production of collagen. It concluded that the production process proposed above ensures equivalent or higher health safety for collagen intended for human consumption compared to the safety achieved by applying the standards of Section XV. The conditions for the production of collagen should therefore be modified.

«traitement», un procédé mécanique, physique, biologique, thermique ou chimique, ou une combinaison de ces procédés, appliqué à des ressources minérales, en ce comprises celles provenant de l'exploitation de carrières, destiné à extraire le minéral des ressources minérales, en ce compris la modification de la taille, le triage, la séparation et le lessivage, ainsi que le traitement secondaire de déchets précédemment mis au rebut, mais à l'exclusion de la fusion, des procédés de fabrication thermiques (autres que la calcination de la pierre à chaux) et des procédés métallurgiques.
‘treatment’ means the mechanical, physical biological, thermal or chemical process or combination of processes carried out on mineral resources, including from the working of quarries, with a view to extracting the mineral, including size change, classification, separation and leaching, and the re-processing of previously discarded waste, but excluding smelting, thermal manufacturing processes (other than the burning of limestone) and metallurgical processes.

13. souligne que le principe de substitution devrait être appliqué: les procédés dangereux devraient être remplacés par des procédés plus sûrs; ce devrait être un devoir pour les fabricants d'aliments et les entreprises de transformation de produits alimentaires d'éviter les risques pour les travailleurs, la santé humaine et l'environnement;
13. Stresses that the substitution principle should apply: dangerous processes should be substituted with safer processes; this should be a duty for food producers and processors in order to avoid risks to workers, human health and the environment;

14. souligne que le principe de substitution devrait être appliqué: les procédés dangereux devraient être remplacés par des procédés plus sûrs; ce devrait être un devoir pour les fabricants d'aliments et les entreprises de transformation de produits alimentaires d'éviter les risques pour les travailleurs, la santé humaine et l'environnement;
14. Stresses that the substitution principle should apply: dangerous processes should be substituted with safer processes; this should be a duty for food producers and processors in order to avoid risks to workers, human health and the environment;