Vertaling van "s'applique à l'organisateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

s'appliquer à [ s'étendre à ]
apply to [ be applicable to ]

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
package tour manager | tour operator manager | package tour services manager | tour operators manager

région de l'organisateur nucléolaire
Nucleolus organizer region

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. insiste sur le fait qu'en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 211/2011, "lorsqu'elle refuse d'enregistrer une proposition d'initiative citoyenne, la Commission informe les organisateurs des motifs de ce refus, ainsi que de toutes les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires dont ils disposent"; prend acte, à cet égard, des nombreuses protestations exprimées par les organisateurs parce qu'ils n'avaient pas reçu d'informations détaillées et exhaustives justifiant le rejet de leur ICE; invite la Commission à expliquer de manière détaillée le refus d'une ICE, si elle estime que celle-ci se trouve "manifestement hors du champ de compétence de la Commission", et à donner en même temps aux organisateurs, par écrit et de sorte à faciliter leur travail, des indications juridiques pertinentes – qui devraient être rendues entièrement publiques afin d'assurer la transparence du processus – afin que la validité et l'objectivité complète de ces éléments puisse faire l'objet d'un contrôle juridique, que soit limité dans la plus large mesure possible le pouvoir discrétionnaire de la Commission, qui est à la fois juge et partie dans l'évaluation de la recevabilité d'une initiative, et que les organisateurs soient en mesure de décider s'ils entendent remanier leur initiative et la présenter à nouveau sous une forme modifiée;
15. Stresses that under the terms of Article 4 of Regulation (EU) No 211/2011, in the event of a refusal by the Commission to register an ECI, ‘the Commission shall inform the organisers of the reasons for such refusal and of all possible judicial and extrajudicial remedies available to them’; acknowledges, in this connection, the many complaints from organisers about not having received detailed and exhaustive reasons for the rejection of their ECIs; invites the Commission to explain in detail the reasons for rejecting an ECI if in its view an ECI which has been submitted is ‘manifestly outside the Commission’s powers’, and at the same time to inform the organisers, in writing and in such a manner as to facilitate their work, of the relevant legal considerations – which should be made fully public in the name of transparency – in order that the validity and complete objectivity of those elements can be subjected to legal scrutiny, that the Commission’s power of discretion as judge and party in the assessment of an initiative’s admissibility can be reduced as far as possible, and that the organisers can decide whether to revise their ECI and resubmit it in a modified form;

L'obligation de l'organisateur du voyage de disposer de garanties suffisantes pour assurer, en cas d'insolvabilité, le remboursement du prix du voyage et le rapatriement du voyageur s'applique indépendamment des causes de l'insolvabilité
The obligation on the travel organiser to hold sufficient security to ensure, in the event of insolvency, repayment of the cost of the travel and the repatriation of travellers applies whatever the causes of the insolvency may be

La protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur du voyage à forfait s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci
The protection of travellers against the risk of insolvency on the part of the package travel organiser also applies where the insolvency is attributable to the organiser’s fraudulent conduct

Dans son arrêt de ce jour, la Cour répond que la protection conférée aux voyageurs par la directive en cas d’insolvabilité de l’organisateur du voyage à forfait s’applique même lorsque cette insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci.
In today’s judgment, the Court replies that the protection conferred on travellers under that directive in the event of insolvency on the part of the package travel organiser applies even where the insolvency is attributable to the organiser’s own fraudulent conduct.

Le Landgericht Hamburg (Cour régionale de Hambourg, Allemagne) demande à la Cour de justice si cette protection des voyageurs s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de l'organisateur du voyage.
The Landgericht Hamburg (Regional Court, Hamburg, Germany) asks the Court of Justice whether that protection of consumers also applies where the insolvency is attributable to fraudulent conduct on the part of the travel organiser.

(Cette modification, consistant à changer "organisateur" en "organisateurs", s'applique à l'ensemble du texte. Son adoption impose des adaptations techniques dans l'ensemble du texte)
(This amendment, namely to change "organiser" to "organisers", applies throughout the text. Adopting it will necessitate corresponding changes throughout.)

65. demande aux États membres, pour prévenir et réprimer la violence, le racisme et la xénophobie lors de manifestations sportives, d'encourager l'échange de bonnes pratiques et d'informations utilisables sur les supporters à risque entre les services de police, les initiatives de supporteurs, les groupes d'action contre la violence à l'échelon local, les experts et les autorités sportives; appelle tous les acteurs concernés à jouer un rôle actif en appliquant des sanctions immédiates et plus strictes contre les actes racistes et la violence, qu'ils soient commis sur le terrain ou dans les tribunes, et à se servir de l'expérience des organisateurs de compétitions sportives et des clubs dans ce domaine, à l'échelon national et européen, afin de s'assurer que des normes minimales élevées sont appliquées par les autorités publiques et les organisateurs de compétitions lorsqu'ils mettent en œuvre les procédures et les plans de sécurité des matchs; souligne la nécessité de créer les conditions d'une approche plus globale associant toutes les parties prenantes à une stratégie visant à renforcer les aspects non répressifs de la réponse aux défis posés, en mettant fortement l'accent sur l'éducation et la formation;
65. Calls on Member States to encourage the exchange of best practices and of operational information on risk-supporters between police services, supporter initiatives, local anti-violence groups and experts and the sports authorities, in order to prevent and address cases of violence, racism and xenophobia at sporting events; calls on all parties concerned to play an active role, eliciting immediate and more stringent sanctions against racism and violence, be they on the field or in the stands and to draw upon the existing experience of competition organisers and clubs in this field at a domestic and European level to ensure high minimum standards are guaranteed by public authorities and competition organisers in implementing procedures and match security plans; underlines the need to create the conditions for a more comprehensive approach, involving all the stakeholders in a strategy designed to strengthen the non-repressive aspects of the response to challenges, with a strong focus on education and training;

59. demande aux États membres, pour prévenir et réprimer la violence, le racisme et la xénophobie lors de manifestations sportives, d'encourager l'échange de bonnes pratiques et d'informations utilisables sur les supporters à risque entre les services de police, les clubs de supporters, les groupes d'action contre la violence à l'échelon local, les experts et les autorités sportives; appelle tous les acteurs concernés à jouer leur rôle en appliquant des sanctions immédiates et plus strictes contre les actes racistes et la violence, qu'ils soient commis sur le terrain ou dans les tribunes, et à se servir de l'expérience des organisateurs de compétitions sportives et des clubs dans ce domaine, à l'échelon national et européen, afin de s'assurer que des normes minimales élevées sont respectées par les autorités publiques et les organisateurs de compétitions lorsqu'ils mettent en œuvre les procédures et les plans de sécurité des matchs; accueille la proposition de la Commission de créer une unité de police européenne du sport comme un pas important dans cette direction; souligne la nécessité de créer les conditions d'une approche globale associant toutes les parties prenantes à une stratégie privilégiant une logique non répressive face aux défis posés et mettant fortement l'accent sur l'éducation et la formation;
59. Calls on Member States to encourage the exchange of best practices and of operational information on risk-supporters between police services, supporter initiatives, local anti-violence groups and experts and the sports authorities, in order to prevent and address cases of violence, racism and xenophobia at sports events; calls on all parties concerned to play an active role, eliciting immediate and more stringent sanctions against racism and violence, be they on the field or in the stands and to draw upon the existing experience of competition organisers and clubs in this field at a domestic and European level to ensure high minimum standards are guaranteed by public authorities and competition organisers in implementing procedures and match security plans; welcomes the proposal by the Commission to set up a European police force for sport as an important step in this direction; underlines the need to create the conditions for a more comprehensive approach, involving all the stakeholders in a strategy designed to strengthen the non-repressive aspects of the response to challenges, with a strong focus on education and training;

Elles n'ont pas réussi à dissuader effectivement les compagnies aériennes de refuser des embarquements ; elles ne s'appliquent pas aux annulations pour raisons commerciales ni aux retards importants ; enfin, elles ne s'appliquent pas non plus aux vols non réguliers affrétés par des organisateurs de voyage.
It does not effectively deter airlines from denying boarding. It does not cover cancellations for commercial reasons or long delays.