Traduction de «s'applique à l'heure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

s'appliquer à [ s'étendre à ]
apply to [ be applicable to ]

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

heure de travail | heure d'ouvrier | heure ouvrée | heure-homme | homme-heure | personne-heure | h-h [Abbr.] | m/h [Abbr.]
man-hour | working hour

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

heures de travail effectif | heures effectuées | heures ouvrées | heures prestées | heures travaillées | temps de travail effectif
hours worked | recorded hours | time worked

heure d’arrivée estimée | heure d'arrivée prévue | heure estimée d'arrivée | heure prévue d'arrivée | HAE [Abbr.] | HAP [Abbr.]
estimated time of arrival | ETA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les taux de salaire minimal, y compris ceux appliqués aux heures supplémentaires,
applicable minimum rates of pay, including overtime rates.

(d bis) le tarif variable est conçu et appliqué sur un tronçon surchargé de manière à offrir des tarifs de péage réduits aux transporteurs qui choisissent d'emprunter le tronçon hors des heures de pointe, un tarif majoré s'appliquant à ceux qui choisissent de l'emprunter pendant les heures de pointe.
(da) the variation is devised and applied on a road section affected by congestion in a way which offers reduced toll rates to hauliers who choose to travel during off-peak periods and applies increased toll rates to those who choose to travel during peak hours on the same road section.

Une limitation des 20 % de spots de publicité télévisée et de téléachat par heure d’horloge, s’appliquant aussi aux heures de grande écoute, devrait être prévue.
A limit of 20 % of television advertising spots and teleshopping spots per clock hour, also applying during ‘prime time’, should be laid down.

Elles font apparaître les différences entre les tarifs appliqués en heures pleines et en heures creuses ou toute autre variation dans le temps.
The information will highlight differences in peak and off-peak rates or any other temporal variations.

(19) La redevance maximale applicable à la fourniture au détail d'un appel en itinérance internationale doit se baser sur le tarif moyen de terminaison d'appel mobile à la minute, équivalant à la moyenne des tarifs appliqués en heures pleines et en heures creuses, pour les opérateurs puissants sur le marché, car ces tarifs de terminaison d'appel sont déjà soumis à un contrôle réglementaire conformément au cadre pour les communications électroniques de 2002, et doit donc être déterminé en référence au principe de l'orientation en fonction des coûts.
(19) The maximum charge for the provision of an international roaming call at wholesale level should be based on the average per-minute mobile termination rate calculated as an average of peak and off-peak rates for operators with significant market power, as such termination rates are already the subject of regulatory supervision in accordance with the 2002 regulatory framework for electronic communications and, therefore, should be determined by reference to the principle of cost-orientation.

Le nombre d'heures à effectuer en vertu d'une condamnation à une peine de travail d'intérêt général varie entre 20 à 300 heures (Belgique [184]), 20 à 200 heures (Finlande), 30 à 240 heures (Danemark), 40 à 240 heures (France, Suède, Royaume-Uni [185]) et 36 à 380 heures (Portugal).
The number of hours of community service to which a person may be sentenced ranges between 20 and 300 hours (Belgium [184]), 20 and 200 hours (Finland), 30 and 240 hours (Denmark), 40 and 240 hours (France, Sweden, United Kingdom [185]) and 36 and 380 hours (Portugal).

2. La procédure d'appel d'offres prévue à l'article 4, paragraphe 1, points d) à g) et i), du règlement (CEE) no 2408/92 s'applique à l'utilisation des créneaux horaires visés au paragraphe 1 si plus d'un transporteur aérien de la Communauté souhaite exploiter la liaison et n'a pas pu obtenir de créneau horaire situé dans une plage horaire comprise entre une heure avant et une heure après les heures demandées au coordonnateur".
2. The tender procedure established in Article 4(1)(d) to (g) and 4(1)(i) of Regulation (EEC) No 2408/92 shall be applied for the use of the slots referred to in paragraph 1 above if more than one Community air carrier is interested in serving the route and has not been able to obtain slots within one hour before or after the times requested from the coordinator".

La nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité va être publiée en 2002 et, pour l'heure, le rapport relatif à l'application, au niveau national, de la législation européenne en matière de santé et de sécurité, est en préparation. En d'autres termes, nous établissons un rapport européen qui évaluera dans quelle mesure chaque pays a appliqué, ces derniers temps et par secteur, les normes de santé et de sécurité.
The new health and safety strategy is due to be announced in 2002, and the report on the application of European health and safety legislation at national level is being drafted as we speak, by which I mean that we are drafting a European report to evaluate the extent to which each country applied the health and safety specifications applicable to each sector last year.

Dans ces conditions il est possible à chaque État membre de les abaisser significativement, par exemple de 1 Écu par heure, pour les 32 premières heures de travail, et de les augmenter à due concurrence, soit 4 Écus par heure entre 32 et 40 heures ou mieux, 4,5 écus par heure si la durée moyenne est déjà à 39 heures.
That being so, it would be possible for every Member State to lower them significantly, e.g. by 1 ECU per hour, for the first 32 hours worked, and to increase them by an appropriate amount, say 4 ECU per hour between 32 and 40 hours worked or, better still, ECU 4.5 if average working time is already 39 hours.