Vertaling van "s'applique seulement lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Monique Hébert: Je ne sais si cela vous aidera, mais l'exemption en vertu paragraphe (6) s'applique seulement lorsque la substance est réglementée par une autre loi fédérale.
Ms. Monique Hébert: I don't know if this will help, but the exemption under subclause (6) applies only when the substance is regulated under the other act of Parliament.

Veuillez prendre note que l'ensemble de mes recommandations doivent s'appliquer seulement lorsqu'il n'y a pas de risque pour la sécurité de l'accusé, l'établissement ou une autre personne, et seulement lorsque la victime demande à recevoir l'information.
Please note that all of the recommendations I am going to provide should apply only in cases where they do not pose a safety risk to the accused, the facility, or an individual, and only in cases where the victim requests the information.

Le Canada a effectivement des normes élevées, mais ces dernières s'appliquent seulement lorsque les entreprises sont basées au Canada, et non pas lorsqu'elles sont basées à l'étranger, malheureusement.
Canada does indeed have high standards, but these apply only when companies are based in Canada and not when they are based abroad, unfortunately.

L'approche de marché ne peut pas s'appliquer seulement lorsque les conservateurs l'estiment adéquate. Elle peut très bien s'appliquer au marché du climat.
The free market approach cannot be applied only when the Conservatives decide it is suitable; it could very easily apply to a climate exchange.

2. Les dispositions de la présente directive visant les succursales d'un établissement de crédit qui a son siège statutaire hors de la Communauté s'appliquent seulement lorsqu'il existe des succursales de cet établissement dans au moins deux États membres de la Communauté.
2. The provisions of this Directive concerning the branches of a credit institution having a head office outside the Community shall apply only where that institution has branches in at least two Member States of the Community.

(109) Voir également le considérant 26 de la directive 'Cadre': 'Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché'.
(109) See, also, recital 26 of the framework Directive: 'two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anticompetitive behaviour on the market'.

(26) Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché.
(26) Two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anti-competitive behaviour on the market.

Lorsque des produits sont couverts par des prescriptions de sécurité spécifiques imposées par la législation communautaire, la présente directive s'applique seulement pour les aspects et les risques ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par ces prescriptions.
Where products are subject to specific safety requirements imposed by Community legislation, this Directive shall apply only to the aspects and risks or categories of risks not covered by those requirements.

Par exemple, la Loi sur les mesures d'urgence, tout en permettant de prendre des mesures préventives, s'applique seulement lorsque l'état d'urgence a été déclaré.
The Emergencies Act for example, while allowing preventive regulations to be made, applies only when an emergency has been declared.