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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Indicateur prochain ascenseur
Indicateur prochain départ
Indicateur prochaine cabine
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Principe dit du «prochain»
Principe du prochain
Prochain ascenseur
Prochain départ
Prochaine cabine
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Vertaling van "s'applique qu'aux prochaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes

Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine

next car | next lift


indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine

next car indicator | next lift indicator


principe dit du «prochain» | principe du prochain

neighbour principle


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des réunions continueront d’être organisées régulièrement avec les associations de PME afin de vérifier si le principe «Think Small First» est bien appliqué dans les prochaines initiatives de la Commission considérées comme prioritaires.

Regular meetings with SME associations to closely monitor the application of the 'Think Small First' principle in the forthcoming Commission initiatives identified as priorities will continue.


Avant la session de décembre du Conseil «Pêche», durant laquelle les États membres devraient se mettre d'accord sur les quotas de pêche à appliquer l'an prochain dans l'Atlantique et la mer du Nord, la Commission présente sa proposition visant à garantir la poursuite de l'évolution vers des stocks halieutiques durables et des possibilités de pêche viables pour le secteur.

Ahead of the December Fisheries Council, where Member States are expected to agree next year's fishing quotas in the Atlantic and North Sea, the Commission is presenting its proposal for a continued development towards sustainable fish stocks and viable opportunities for the industry.


Même en appliquant une politique efficace pour améliorer le rendement énergétique on aura besoin d’investir quelque 900 milliards d’euros, rien que dans la production d’électricité, sur les 25 prochaines années.

Even with an effective energy efficiency policy, investment in generation alone over the next 25 years will be necessary in the order of € 900 billion.


Le réseau des représentants nationaux des PME continuera de contribuer de manière significative au suivi des effets du programme de travail de la Commission sur les PME et veillera à ce que la réduction de la charge réglementaire devienne une priorité dans les États membres grâce à un meilleur partage des bonnes pratiques. Des réunions continueront d’être organisées régulièrement avec les associations de PME afin de vérifier si le principe «Think Small First» est bien appliqué dans les prochaines initiatives de la Commission considérées comme prioritaires.

The network of national SME Envoys will continue to contribute in a significant manner to the monitoring of the Commission Work Programme for impact on SMEs and to ensuring that the regulatory burden reduction becomes a priority in the Member States through an enhanced sharing of best practices Regular meetings with SME associations to closely monitor the application of the 'Think Small First' principle in the forthcoming Commission initiatives identified as priorities will continue.


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1. Sans préjudice de règles spécifiques, dans les zones géographiques concernées relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, lorsque des restrictions concernant les engins s’appliquent ou qu’un effort de pêche maximal autorisé a été fixé pour différents engins de pêche ou catégories d’engins de pêche, le capitaine d’un navire de pêche ou son représentant notifie aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon, avant une période à laquelle s’applique un effort de pêche maximal autorisé, l’engin ou, le cas échéant, les engins de pêche qu’il a l’intention d’utiliser durant la prochaine ...[+++]

1. Without prejudice to specific rules, in relevant geographical areas subject to a fishing effort regime where gear restrictions apply or where maximum allowable fishing effort were set for different fishing gears or groupings of fishing gears, the master of a fishing vessel or his representative shall notify to the competent authorities of the flag Member State before a period to which maximum allowable fishing effort applies which fishing gear or, where applicable, fishing gears he intends to use during the forthcoming period.


1. Sans préjudice de règles spécifiques, dans les zones géographiques concernées relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, lorsque des restrictions concernant les engins s’appliquent ou qu’un effort de pêche maximal autorisé a été fixé pour différents engins de pêche ou catégories d’engins de pêche, le capitaine d’un navire de pêche ou son représentant notifie aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon, avant une période à laquelle s’applique un effort de pêche maximal autorisé, l’engin ou, le cas échéant, les engins de pêche qu’il a l’intention d’utiliser durant la prochaine ...[+++]

1. Without prejudice to specific rules, in relevant geographical areas subject to a fishing effort regime where gear restrictions apply or where maximum allowable fishing effort were set for different fishing gears or groupings of fishing gears, the master of a fishing vessel or his representative shall notify to the competent authorities of the flag Member State before a period to which maximum allowable fishing effort applies which fishing gear or, where applicable, fishing gears he intends to use during the forthcoming period.


Il convient également, pour garantir une application correcte et aisée de ces teneurs maximales, que celles-ci s’appliquent à tout le maïs récolté au cours d’une saison et à tous les produits fabriqués à partir de ce maïs, c’est pourquoi la date d’application doit correspondre au début de la campagne de commercialisation de la prochaine récolte.

In order to ensure a correct and smooth application of these maximum levels, it is also appropriate that they apply to all maize and maize products harvested in a season and therefore the date of application should reflect the beginning of the marketing season of the next harvest year.


Les principales actions sont les suivantes: optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la PAC, notamment pour prévenir l'intensification ou l'abandon des terres agricoles à haute valeur naturelle et des forêts, et contribuer à leur remise en état; appliquer le prochain plan d'action pour les forêts qui contient des mesures visant à prévenir et combattre les incendies de forêt; optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, notamment pour rétablir les stocks de poisson, et réduire l'impact sur les espèces non ciblées et les dommages cau ...[+++]

Key actions include: optimising the use of available measures under the reformed CAP, notably to prevent intensification or abandonment of high–nature–value farmland, woodland and forest and supporting their restoration; implementing the forthcoming Forest Action Plan including measures to prevent and combat forest fires; optimising the use of available measures under the reformed CFP, notably to restore fish stocks, reduce impacts on non–target species and reduce damages to marine habitats; and advancing implementation of key environmental framework directives and thematic strategies which reduce pressures on biodiversity, notably by ...[+++]


Au cours de la prochaine étape de la stratégie, les diverses autorités et organisations prendront des engagements et commenceront à appliquer les nouvelles mesures politiques conformément aux responsabilités définies dans le plan d'action.

The next stage in the strategy is for the various authorities and organisations to make commitments and to begin delivering the new policy measures in accordance with the responsibilities set out in the action plan.


Lors de la prochaine étape de la stratégie, les différentes autorités et organisations doivent prendre des engagements et commencer à appliquer les nouvelles mesures politiques conformément aux responsabilités exposées dans le plan d'action.

The next stage in the strategy is for the various authorities and organisations to make commitments and to begin delivering the new policy measures according to the responsibilities set out in the action plan.




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s'applique qu'aux prochaines ->

Date index: 2023-03-26
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