Traduction de «s'applique probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors qu'une méthode d'analyse standard est disponible pour la détermination du SPFO extractible dans des articles solides couchés et imprégnés, des liquides et des mousses anti-incendie (CEN/TS 15968:2010) et qu'elle pourrait très probablement être adaptée pour s'appliquer également au PFOA et aux substances apparentées au PFOA avec une limite de détection pertinente, aucune méthode standard similaire n'est actuellement disponible pour l'extraction et l'analyse chimique de ces substances.
While a standard analytical method is available for the determination of extractable PFOS in coated and impregnated solid articles, liquids and firefighting foams (CEN/TS 15968:2010), which most likely can be adjusted to also include PFOA and PFOA-related substances with a relevant detection limit, at present no such standard method is available for extraction and chemical analysis of those substances.

Malheureusement, bon nombre d’États n’ont pas encore appliqué le financement de l’infrastructure de l’Eurovignette 1, il est donc très probable que les mêmes États tarderont à appliquer l’Eurovignette 2.
Unfortunately, many states have not yet implemented the Eurovignette 1 infrastructure payments and, most likely, these same states will be very tardy in implementing Eurovignette 2.

Les principes appliqués aux fins de la définition des valeurs des listes de codes figurant dans le présent règlement, en ce qui concerne les exigences des utilisateurs, les documents de référence, les politiques ou activités connexes de l'Union, la faisabilité et la proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables, la participation et la consultation des parties prenantes et l'intégration des normes internationales, sont les mêmes que ceux retenus lors de l'établissement des autres modalités techniques énoncées dans le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission.
The development of the code list values included in this Regulation followed the same principles with regard to user requirements, reference material, relevant Union policies or activities, feasibility and proportionality in terms of the likely costs and benefits, stakeholder involvement and consultation and international standards, as were applied to the development of the other technical arrangements laid down in Commission Regulation (EU) No 1089/2010.

Cela d’autant plus que soulever une exception d’illégalité au stade précontentieux n’est pas, a priori, de nature à permettre au réclamant d’obtenir gain de cause à ce stade, car, hormis les cas hypothétiques d’illégalité manifeste, il est peu probable que l’administration accepte de ne pas appliquer une disposition en vigueur en faisant droit à l’argumentation du requérant suivant laquelle cette disposition méconnaîtrait une règle de rang supérieur.
That is particularly so since to raise a plea of illegality at the pre-contentious stage seems hardly liable to result in the complainant being successful at that stage, as, except in hypothetical cases of manifest illegality, the administration is unlikely to choose to disapply a provision in force by accepting the applicant’s argument that the provision does not comply with a higher-ranking rule.

L’Union européenne applique probablement la procédure d’évaluation des risques et d’autorisation la plus sévère et la plus stricte du monde en matière d’OGM, laquelle couvre les aspects environnementaux et d’homologation.
The European Union has arguably the most stringent and tough risk assessment and authorisation procedure for GMOs in the world, and that covers both environmental and health aspects.

1. En procédant à l'évaluation de la notification prévue à l'article 15, paragraphe 1, et des informations visées à l'article 15 bis, paragraphe 2, les autorités compétentes apprécient, afin de garantir une gestion saine et prudente de l'entreprise d'assurance visée par l'acquisition envisagée et en tenant compte de l'influence probable du candidat acquéreur sur l'entreprise d'assurance, le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en appliquant l'ensemble des critères suivants:
1. In assessing the notification provided for in Article 15(1) and the information referred to in Article 15a(2), the competent authorities shall, in order to ensure the sound and prudent management of the insurance undertaking in which an acquisition is proposed, and having regard to the likely influence of the proposed acquirer on the insurance undertaking, appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria:

Enfin, bien que le cadre juridique doive s'appliquer aux utilisateurs de services de paiement et régir leurs relations avec les prestataires de tels services chaque fois qu'ils y recourent, il y aurait lieu que certaines dispositions ne s'appliquent pas aux opérations dépassant un certain montant, car il est probable que l'utilisateur soit alors en mesure de négocier des conditions plus spécifiques et plus appropriées avec le prestataire.
Although the legal framework should apply to payment service users and their relationship with payment service providers whenever they use payment services, some provisions should not apply to transactions above a certain amount since the user is likely to be in a position to negotiate more specific and more appropriate terms and conditions with the payment service provider.

Enfin, bien que le cadre juridique doive s'appliquer aux utilisateurs de services de paiement et régir leurs relations avec les prestataires de tels services chaque fois qu'ils y recourent, il y aurait lieu que certaines dispositions ne s'appliquent pas aux opérations dépassant un certain montant et réalisées par les entreprises, car il est probable que l'utilisateur soit alors en mesure de négocier des conditions plus spécifiques et plus appropriées avec le prestataire.
Although the legal framework should apply to payment service users and their relationship with payment service providers whenever they use payment services, some provisions should not apply to transactions above a certain amount carried out by enterprises since the user is likely to be in a position to negotiate more specific and more appropriate terms and conditions with the payment service provider.

Selon moi, je ne pense pas que l’on puisse dire que le nouveau pacte de stabilité et de croissance a été mal appliqué, mais plutôt qu’il a été appliqué avec succès pour corriger les déficits excessifs. À la fin 2005, sept pays avaient un déficit excédant les 3 %. Actuellement, les douze pays faisant l’objet d’une procédure de déficit excessif quitteront probablement cette procédure lorsque l’amélioration de leurs déficits publics aura été confirmée.
In my view, I do not think one can say that the new Stability and Growth Pact has been incorrectly applied, but rather that the new Stability and Growth Pact has been successfully applied to correct the excessive deficits: there were seven countries with excessive deficits of 3% at the end of 2005, compared with 12 countries currently subject to the excessive deficit procedure, which will probably leave the procedure once those improvements in public deficits are confirmed.

1. En procédant à l'évaluation de la notification prévue à l'article 10, paragraphe 3, et des informations visées à l'article 10 bis, paragraphe 2, les autorités compétentes apprécient, afin de garantir une gestion saine et prudente de l'entreprise d'investissement visée par l'acquisition envisagée et en tenant compte de l'influence probable du candidat acquéreur sur l'entreprise d'investissement, le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en appliquant l'ensemble des critères suivants:
1. In assessing the notification provided for in Article 10(3) and the information referred to in Article 10a(2), the competent authorities shall, in order to ensure the sound and prudent management of the investment firm in which an acquisition is proposed, and having regard to the likely influence of the proposed acquirer on the investment firm, appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: