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Droit NPF
Mettre plus particulièrement l'accent sur ...
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée

Vertaling van "s'applique plus particulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


mettre plus particulièrement l'accent sur ...

to lay special emphasis on ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette remarque s'applique tout particulièrement aux pays candidats qui se préparent en vue de l'adoption et de la mise en oeuvre de l'acquis communautaire dans ce domaine, mais les autres pays tiers devront adopter une attitude similaire.

This is particularly true for the candidate countries which are preparing themselves for the adoption and implementation of the «acquis communautaire» in this field but other third countries will have to act along the same lines.


b) pour trancher un différend survenu aux termes de l’alinéa 7(5), l’arbitre doit tenir compte des principes généraux s’appliquant à l’ingénierie et à la géologie, ainsi que des principes s’appliquant plus particulièrement à la récupération du ou des gaz.

(b) in determining a dispute under paragraph 7(5) the arbitrator shall consider general geological and engineering principles and those particular principles concerning the recoverability of gas or gases.


Les alinéas 20(1)b), c) et d) s'appliquent plus particulièrement.

The applicable paragraphs are 20(1)(b), (c) and (d).


3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se tourner vers des voitures part ...[+++]

3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.


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Cette disposition s’applique plus particulièrement à la capacité d’Eurojust à soutenir les États membres dans la lutte contre le terrorisme.

This shall in particular apply to Eurojust’s capacities to support Member States in fighting terrorism.


Bien que le règlement (CE) no 715/2007 ne s'applique pas aux voitures particulières ayant une masse de référence de plus de 2 610 kg et auxquelles la réception par type n'est pas élargie conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 715/2007, les émissions concernant ces véhicules devraient être mesurées conformément à la même procédure de mesure que celle spécifiée pour les voitures particulières dans le règlement ( ...[+++]

Although Regulation (EC) No 715/2007 does not cover passenger cars with a reference mass exceeding 2 610 kg and to which type approval is not extended in accordance with Article 2(2) of Regulation (EC) No 715/2007, the emissions for these cars should be measured in accordance with the same measurement procedure as specified for passenger cars in Regulation (EC) No 692/2008 .


Cette remarque s'applique tout particulièrement au travail temporaire. En effet, celui-ci joue, dans la pratique, le rôle de tremplin vers un emploi permanent de meilleure qualité pour un grand nombre de jeunes et de travailleurs hautement qualifiés. En revanche, le travail temporaire s'avère clairement moins efficace dès lors qu'il s'agit d'aider les personnes peu qualifiées et les travailleurs âgés à trouver un emploi plus stable, sauf s'il est combiné à d'autres mesures axées sur une amélioration qualitative, notamment la formation ...[+++]

This applies in particular to temporary contract work which actually plays the role of a stepping stone into permanent employment of higher quality for many of the young and high skilled, while clearly being less effective to help low skilled and older people to move into more stable employment, unless combined with other measures to improve quality, in particular further training.


Je reconnais également que cela demande beaucoup de dextérité pour harmoniser deux remarquables traditions juridiques au Canada — le droit civil et la common law — étant donné que cela s'applique plus particulièrement, dans le cadre de ce projet de loi, à la législation fédérale au Québec.

I also agree that it is a brilliant piece of legal craftsmanship to harmonize two outstanding legal traditions in Canada — the civil law and the common law — as it applies most particularly under this legislation to federal legislation in Quebec.


Cet objectif est atteint puisque la plus grande simplicité du régime de surveillance prudentielle applicable aux établissements de monnaie électronique évoquée plus haut est compensée par des règles plus sévères que celles qui s'appliquent aux autres établissements de crédit en ce qui concerne notamment l'étendue des activités que les établissements de monnaie électronique peuvent exercer et, particulièrement, les limitations dicté ...[+++]

This is achieved since the abovementioned less cumbersome features of the prudential supervisory regime applying to electronic money institutions are balanced by provisions that are more stringent than those applying to other credit institutions, notably as regards restrictions on the business activities which electronic money institutions may carry on and, particularly, prudent limitations of their investments aimed at ensuring that their financial liabilities related to outstanding electronic money are backed at all times by suffici ...[+++]


Les Britanniques ont plus d'un siècle d'expérience avec le système de probation, qui s'applique plus particulièrement au recrutement de la haute magistrature.

The British have over a century of experience with the probationary system. It applies particularly to High Court judges.




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Date index: 2023-08-16
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