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Droit NPF
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée

Traduction de «s'applique plus clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'un point de vue juridique, nous croyons qu'elle ne s'applique très clairement qu'aux nouvelles dispositions.

We believe from a point of law, it's quite clear that they only apply to new provisions.


Je préférerais améliorer le respect des principales conventions des droits de l’homme, dont le contenu s’applique également clairement aux travailleurs domestiques.

I would rather work to increase compliance with the key human rights conventions, the content of which clearly also applies to domestic workers.


Un principe particulièrement important s’applique très clairement dans les deux cas: nous devons veiller à ce que les deux conjoints soient bien informés des conséquences – sociales et juridiques – du choix de la loi.

One particularly important principle quite clearly applies in both cases: we must ensure that both partners are very well informed about the consequences – both social and legal – of the choice of law.


Par conséquent, le mélange politique à appliquer doit clairement et sans ambiguïté servir l'objectif de réduction de la pauvreté conformément aux OMD.

Therefore, the policy mix to apply must clearly and unambiguously be serving poverty reduction in line with the MDGs.


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Si ce modèle de vases communicants s'applique plus clairement dans certains pays que dans d'autres, il se révèle néanmoins généralement valable.

This trade-off holds more firmly in some countries than in others, but it appears to be a robust general pattern.


Au lieu de s’abstenir sur les amendements, il devrait, au sein de la Conférence intergouvernementale, prendre fait et cause pour que les objectifs sociaux fixés à la partie I s’appliquent aussi clairement et sans aucun doute à la partie III du traité constitutionnel.

Instead of abstaining on amendments, it should stand up in the Intergovernmental Conference so that the social objectives set down in Part I clearly and unmistakably also apply to Part III of the Constitution Treaty.


Le Traité actuel, s'il est correctement appliqué, distingue clairement les rôles du Parlement, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice et des autres institutions.

If correctly applied, the existing Treaty would separate clearly the roles of Parliament, the Council, the Commission, the Court of Justice and the other institutions.


M. Marley : Je pense à deux choses; l'une est de préciser la définition de la clause restrictive pour qu'elle s'applique plus clairement aux engagements de non-concurrence et non à d'autres types de clauses et, deuxièmement, si on supprime la règle qui force la distribution aux clauses, alors les contribuables peuvent répartir tout sur le produit de la disposition.

Mr. Marley: I think, two things; one is to narrow the definition of restrictive covenant to apply more clearly to non-competes and not other types of covenants and, second, if you remove the rule that forces an allocation to the covenants, then taxpayers can allocate everything to the proceeds of disposition.


Même si le développement durable a été présenté comme une pierre angulaire du projet de loi dans le préambule, nous aurions préféré que les principes du développement durable soient appliqués plus clairement dans le reste du document.

Although sustainable development was made a cornerstone of the bill in the preamble, we would have preferred that the principles of sustainable development had been more clearly carried through the rest of the document.


Pensez-vous que s'il existait des règles très clairement définies s'appliquant très clairement à toutes les sociétés voulant entreprendre des essais cliniques, l'industrie n'y serait pas fondamentalement opposée?

Is it your anticipation that if there were very clearly defined regulations that very clearly applied to all industries attempting to enter clinical trials, the industry would not be opposed fundamentally?




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Date index: 2024-10-08
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