M. Marley : Je pense à deux choses; l'une est de préciser la définition de la clause restrictive pour qu'elle s'applique plus clairement aux engagements de non-concurrence et non à d'autres types de clauses et, deuxièmement, si on supprime la règle qui force la distribution aux clauses, alors les contribuables peuvent répartir tout sur le produit de la disposition.
Mr. Marley: I think, two things; one is to narrow the definition of restrictive covenant to apply more clearly to non-competes and not other types of covenants and, second, if you remove the rule that forces an allocation to the covenants, then taxpayers can allocate everything to the proceeds of disposition.