Vertaling van "s'applique peut-être davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. salue l'esprit constructif dont fait preuve le gouvernement serbe en ce qui concerne ses relations avec les pays voisins, ce qui a permis des progrès notables, tant en matière de coopération régionale qu'en ce qui concerne le rapprochement avec l'Union, et encourage la Serbie à continuer à entretenir des relations de bon voisinage; appelle la Serbie à favoriser les relations de bon voisinage et le règlement amiable des différends, notamment en promouvant un climat de tolérance et en condamnant toute forme de discours haineux ou de rhétorique belliqueuse et en s'abstenant de tous gestes négatifs, comme l'accueil public réservé à des criminels de guerre à leur sortie de prison; note qu'une solution doit être trouvée aux différends et aux questions qui subsistent, notamment les problèmes de démarcation des frontières, de succession, de restitution des biens culturels et de divulgation des archives yougoslaves, et ce dans le respect du droit international et des principes établis, notamment en appliquant des instruments juridiquement contraignants, entre autres l'accord sur les questions de succession; relève que les différends bilatéraux devraient être traités dès le début du processus d'adhésion, dans le respect du droit international; souligne le rôle constructif de la Serbie dans le cadre du processus de Berlin, ainsi que l'initiative du Groupe des six des Balkans occidentaux et son programme de connectivité; salue d'autres initiatives promouvant l'avenir des Balkans occidentaux, en particulier le processus de Brdo, qui constitue un cadre important pour une coopération dans les domaines politique et technique; estime qu'une coopération concrète dans des domaines d'intérêt mutuel peut contribuer à la stabilisation des Balkans occidentaux; salue à cet égard la première réunion ministérielle commune entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, qui a eu lieu le 4 novembre 2015 à Sarajevo; invite la Serbie à promouvoir davantage la stabilisation et le renforceme ...
24. Appreciates the constructive approach of the Serbian Government to relations with neighbouring countries, since this has enabled substantial progress in both regional cooperation and closer relations with the EU, and urges Serbia to continue to build on its good-neighbourly relations; calls on Serbia to promote good-neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes, which includes promoting a climate of tolerance and condemning all forms of hate speech or war-time rhetoric and refraining from gestures such as publicly welcoming the return of individuals convicted of war crimes; notes that outstanding disputes and issues, in particular issues of border demarcation, succession, return of cultural goods and disclosure of Yugoslavian archives should be resolved in line with international law and established principles, including through implementation of legally binding agreements, inter alia the agreement on succession issues, and that bilateral disputes should be addressed in the early stages of the accession process in accordance with international law; highlights Serbia’s constructive role in the framework of the ‘Berlin Process’ and the Western Balkan Six initiative and its connectivity agenda; welcomes other initiatives focused on the future of the Western Balkans, in particular the Brdo Process, which proves to be an important framework for cooperation in both political and technical fields, and takes the view that concrete cooperation in areas of mutual interest can contribute to the stabilisation of the Western Balkans; welcomes, in this respect, the first Serbia – Bosnia and Herzegovina joint ministerial meeting, which took place on 4 November 2015 in Sarajevo; calls on Serbia to further promote the stabilisation and institutional strengthening of Bosnia and Herzegovina through its existing contacts and good-neighbourly relations with the country; reiterates its call on the Serbian authorities to initiate further measures for cross-borde ...

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...
to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...

8. s'attend à ce que, d'ici au Conseil européen de juin 2015, qui portera à nouveau sur les questions de défense, les États membres et les institutions européennes soient en mesure de présenter des mesures concrètes conformes aux engagements pris en décembre 2013; se réjouit que les chefs d'État ou de gouvernement aient confirmé la tenue du Conseil "Défense" les 25 et 26 juin 2015 et leur demande de procéder à une évaluation critique de la discrétion de la mise en œuvre des décisions prises au plus haut niveau politique en décembre 2013 et d'accroître la pression sur les bureaucraties de la défense afin de les faire appliquer; souligne que le Conseil européen de juin 2015 devra encourager les États membres récalcitrants à investir davantage de moyens dans la défense et concentrer ses efforts sur les aspects de la gestion des crises auxquels l'Union peut apporter une réelle valeur ajoutée;
8. Expects that by the time of the June 2015 European Council meeting, which will once again deal with defence issues, the Member States and the EU institutions will be in a position to adopt specific measures in line with the commitments made in December 2013; is satisfied by the confirmation by the heads of state that the Defence Council will take place on 25-26 June 2015, and calls on them to critically assess the low profile of implementation and to increase pressure on the defence bureaucracies to implement decisions taken at the highest political level in December 2013; stresses that the June 2015 European Council meeting must encourage recalcitrant Member States to invest more resources in defence, and that it must also focus its efforts on those area of crisis management in which the EU can genuinely add value;

8. s'attend à ce que, d'ici au Conseil européen de juin 2015, qui portera à nouveau sur les questions de défense, les États membres et les institutions européennes soient en mesure de présenter des mesures concrètes conformes aux engagements pris en décembre 2013; se réjouit que les chefs d'État ou de gouvernement aient confirmé la tenue du Conseil "Défense" le 16 juin 2015 et leur demande de procéder à une évaluation critique de la discrétion de la mise en œuvre des décisions prises au plus haut niveau politique en décembre 2013 et d'accroître la pression sur les bureaucraties de la défense afin de les faire appliquer; souligne que le Conseil européen de juin 2015 devra encourager les États membres récalcitrants à investir davantage de moyens dans la défense et concentrer ses efforts sur les aspects de la gestion des crises auxquels l'Union peut apporter une réelle valeur ajoutée;
8. Expects that by the time of the June 2015 European Council meeting, which will once again deal with defence issues, the Member States and the EU institutions will be in a position to adopt specific measures in line with the commitments made in December 2013; is satisfied by the confirmation by the heads of state that the Defence Council will take place on 16 June 2015, and calls on them to critically assess the low profile of implementation and to increase pressure on the defence bureaucracies to implement decisions taken at the highest political level in December 2013; stresses that the June 2015 European Council meeting must encourage recalcitrant Member States to invest more resources in defence, and that it must also focus its efforts on those area of crisis management in which the EU can genuinely add value;

L'aérospatiale est une industrie accoutumée à regarder loin dans l'avenir: pour une nouvelle génération d'avion, une dizaine d'années ou davantage peuvent s'écouler entre la conception et la réalisation; un projet spatial peut même prendre davantage de temps tandis que l'étude d'un nouveau matériau composite peut s'étaler sur une génération avant que celui-ci ne soit prêt pour une application pratique.
Aerospace is an industry accustomed to looking far into the future: a new generation of aircraft can take a decade or more from conception to realisation; a space project may take even longer; research into a new composite may mean a generation of work before it is ready for practical application.

- doivent être exempts de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les phrases de risque suivantes au moment de l'introduction de la demande: R45 (peut provoquer le cancer), R46 (peut provoquer des altérations génétiques héréditaires), R50 (très toxique pour les organismes aquatiques), R51 (toxique pour les organismes aquatiques), R52 (nocif pour les organismes aquatiques), R53 (peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique), R60 (peut altérer la fertilité) ou R61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(3), et dans ses amendements ultérieurs,
- not contain flame retardant substances or preparations containing substances, that are assigned or may be assigned, at the time of application, any of the risk phrases R45 (may cause cancer), R46 (may cause heritable genetic damage), R50 (very toxic to aquatic organisms), R51 (toxic to aquatic organisms), R52 (harmful to aquatic organisms), R53 (may cause long-term adverse effects in the aquatic environment), R60 (may impair fertility) or R61 (may cause harm to the unborn child), as defined in Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(3) and its subsequent amendments,

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les expressions liées au niveau de risque R45 ("Peut provoquer le cancer"), R46 ("Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires"), R50 ("Très toxique pour les organismes aquatiques"), R51 ("Toxique pour les organismes aquatiques"), R52 ("Nocif pour les organismes aquatiques"), R53 ("Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique"), R60 ("Peut altérer la fertilité") ou R61 ("Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant"), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(2), et ses modifications ultérieures.
(d) Plastic parts heavier than 25 grams shall not contain flame retardant substances or preparations containing substances that are or may be assigned any of the risk phrases R45 (may cause cancer), R46 (may cause heritable genetic damage), R50 (very toxic to aquatic organisms), R51 (toxic to aquatic organisms), R52 (harmful to aquatic organisms), R53 (may cause long-term adverse effects in the aquatic environment), R60 (may impair fertility) or R61 (may cause harm to the unborn child), or any combinations of risk phrases containing any of the above risk phrases, as defined in Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(2), and its subsequent amendments.

(88) En ce qui concerne les investissements réalisés par des PME en dehors des régions assistées de la province d'Álava pendant la période du 1er janvier 1995 au 26 juillet 1995, d'une part, et en dehors de la province d'Álava pendant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999, d'autre part, la Commission rappelle que les aides y afférentes ne peuvent, en l'occurrence, être considérées comme des aides à finalité régionale. Dans ces conditions, la dérogation régionale prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ne peut pas davantage s'appliquer à de telles aides que lorsque ces investissements sont réalisés par de grandes entreprises.
(88) With regard to investments made by SMEs outside the assisted areas of Álava in the period from 1 January to 26 July 1995, and outside Álava in the period from 1 January 1995 to 31 December 1999, the Commission would point out that the related aid cannot be considered regional aid and therefore does not qualify for the regional derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty. The same applies where such investments are made by large firms.

La coopération renforcée ressemble à un filet à poissons : une fois dedans, on ne peut plus en ressortir ; c'est toujours davantage d'intégration, davantage de centralisme, davantage de décisions prises à Bruxelles de façon antidémocratique.
Reinforced cooperation is like an eel trap. There is no way back, but only ever more integration, more centralisation and more Brussels, without the corresponding democracy.

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les phrases de risques R45 (Peut provoquer le cancer), R46 (Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires), R50 (Très toxique pour les organismes aquatiques), R51 (Toxique pour les organismes aquatiques), R52 (Nocif pour les organismes aquatiques), R53 (Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique), R60 (Peut altérer la fertilité) ou R61 (Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CE du Conseil(2), modifiée en dernier lieu par la directive 98/98/CE de la Commission(3).
(d) Plastic parts heavier than 25 grams shall not contain flame retardant substances or preparations containing substances that are or may be assigned any of the risk phrases R45 (may cause cancer), R46 (may cause heritable genetic damage), R50 (very toxic to aquatic organisms), R51 (toxic to aquatic organisms), R52 (harmful to aquatic organisms), R53 (may cause long-term adverse effects in the aquatic environment), R60 (may impair fertility) or R61 (may cause harm to the unborn child), or any combinations of risk phrases containing any of the above risk phrases, as defined in Council Directive 67/548/EEC(2) as last amended by Commission Directive 98/98/EEC(3).