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NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Traduction de «s'applique pas uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

the rules shall apply only if dominance exists


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant au contenu, cela ne s'applique pas uniquement au document dont il est question ici; cela s'applique à tous les documents internes préparés par les ministères.

As for the content, it's not just this document we're talking about; it's any number of internal documents or documents that are done by departments.


Mais je voudrais que le programme d'infrastructure ne s'applique pas uniquement à des dépenses frivoles, comme vous dites si bien—et je ne dis pas cela du tout de façon sarcastique—mais qu'il soit également appliqué à l'infrastructure proprement dite, sans oublier que certaines municipalités n'ont pas les moyens de payer leur quote- part, soit un tiers.

But I'd like to see the infrastructure program not only be used for the frivolous, as you say—and I don't mean that in a derogatory sense at all—but also in the true sense of the word “infrastructure”, keeping in mind also that there are some municipalities that can't afford part of the infrastructure money, the 33¢ dollar.


Vous avez raison de dire que cet article 10 ne s'applique pas uniquement aux crimes, et qu'il s'applique également au régime juridictionnel.

I think you're right that article 10 applies to more than just crimes, and I think you're right that it also applies to the jurisdictional regime.


Nous sommes d'avis que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas uniquement au Québec, mais à l'ensemble du Canada, et j'estime qu'elle devrait s'appliquer dans le Canada tout entier.

We do believe that the official languages law is not a law that applies just in Quebec but everywhere in Canada, and I think it should be applied everywhere in Canada.


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40. estime que, dans le cadre des débats sur l'adoption de règles monétaires à l'échelle mondiale, la zone euro doit être considérée comme une seule entité puisqu'elle dispose d'une monnaie unique et applique une unique politique de change;

40. Stresses that the euro area, in the context of debates on global monetary arrangements, needs to be considered as a single entity given its single currency and single exchange rate policy;


40. estime que, dans le cadre des débats sur l'adoption de règles monétaires à l'échelle mondiale, la zone euro doit être considérée comme une seule entité puisqu'elle dispose d'une monnaie unique et applique une unique politique de change;

40. Stresses that the euro area, in the context of debates on global monetary arrangements, needs to be considered as a single entity given its single currency and single exchange rate policy;


40. estime que, dans le cadre des débats sur l'adoption de règles monétaires à l'échelle mondiale, la zone euro doit être considérée comme une seule entité puisqu'elle dispose d'une monnaie unique et applique une unique politique de change;

40. Stresses that the euro area, in the context of debates on global monetary arrangements, needs to be considered as a single entity given its single currency and single exchange rate policy;


Le permis unique ne s’applique pas uniquement aux travailleurs qui sont actuellement sur le territoire de l’Union européenne; l’égalité des droits, c’est aussi pour ceux qui vont venir et pas seulement pour ceux qui sont là.

The single permit does not just apply to workers already within the territory of the European Union. Equal rights also concern those who will come and not only those already here.


Cette loi ne s'applique pas uniquement aux Affaires étrangères; elle s'applique à tous les ministères fédéraux.

This act doesn't just apply to Foreign Affairs, but to every department across the government.


Cette interdiction ne s'applique pas uniquement dans les États membres .

This applies not only in Member States .




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s'applique pas uniquement ->

Date index: 2025-08-27
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