Traduction de «s'applique pas seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces principes sont appliqués non seulement lors de l'examen des régimes spécifiques, mais également dans le cadre de dispositions à caractère horizontal.
These principles are applied not only when considering specific schemes but also in the context of horizontal provisions.

La Cour a de nouveau fait référence à l’article 21 pour conclure que l’interdiction de discrimination fondée sur l’origine ethnique dans la directive ne s’applique pas seulement aux personnes qui ont une certaine origine ethnique.
The Court again referred to Article 21 to find that the prohibition of discrimination on grounds of ethnic origin in the directive does not apply only to persons who have a certain ethnic origin.

(42) Lorsque les dispositions des chapitres IV et V du présent règlement font référence aux utilisateurs finaux, elles devraient s'appliquer non seulement aux consommateurs mais également à d'autres catégories d'utilisateurs finaux, essentiellement des micro-entreprises.
(42) Where the provisions in Chapters 4 and 5 of this Regulation refer to end-users, such provisions should apply not only to consumers but also to other categories of end-users, primarily micro enterprises.

Bien entendu, celles-ci ne s'appliquent pas seulement à la façon dont nous nous conduisons et participons aux activités du Sénat; elles s'appliquent également à la façon dont nous menons les audiences disciplinaires dans cette enceinte et y participons.
That, of course, not only applies to the manner in which we conduct ourselves and participate in our Senate business, but also to the manner in which we conduct and participate in all disciplinary hearings of this chamber.

Les dérogations visées aux entrées 16 et 17 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne l’utilisation des carbonates de plomb et des sulfates de plomb dans les peintures pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art, ainsi que des bâtiments historiques et de leur intérieur, devraient s’appliquer non seulement à l’utilisation, mais également à la mise sur le marché de ces substances, afin que ces peintures puissent également être disponibles pour les travaux de restauration et d’entretien.
The derogations in entries 16 and 17 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 as regards the use of lead carbonates and lead sulphates in paints for the restoration and maintenance of works of art and historic buildings and their interiors should apply not only to the use but also to the placing on the market in order to allow those paints to be available for restoration and maintenance works as well.

Objet et champ d'application: Comme dans le système actuel, les règles s'appliquent non seulement pour contrôler l'application correcte de l'acquis de Schengen par les pays qui sont déjà membres de l'espace Schengen, mais aussi pour contrôler que les pays souhaitant adhérer à l'espace Schengen remplissent toutes les conditions nécessaires pour commencer à appliquer l'acquis de Schengen.
Purpose and scope: As under the current system, the rules do not only apply to verifying the correct application of the Schengen acquis by those countries which are already part of the Schengen area, but also to verifying that countries wishing to join the Schengen area meet all the conditions to start applying the Schengen acquis.

Les dispositions en matière de contrats devraient s’appliquer non seulement aux consommateurs mais aussi aux autres utilisateurs finals, principalement les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent préférer un contrat adapté aux besoins des consommateurs.
Provisions on contracts should apply not only to consumers but also to other end-users, primarily micro enterprises and small and medium-sized enterprises (SMEs), which may prefer a contract adapted to consumer needs.

L'expression toutes les formes de subventions à l'exportation ne s'applique pas seulement aux nôtres, elle s'applique également à celles prenant la forme de crédits à l'exportation, d'aide alimentaire ou d'entreprises commerciales d'État, de taxes différenciées à l'exportation ou de garanties budgétaires et juridiques.
All forms of export subsidisation does not just apply to ours, it applies ecqually to those that dress themselves as export credits, food aid or state trading enterprises, differential export taxes or budget and legal guarantees.

le nouveau régime de retenue à la source s'applique non seulement à la rémunération des travaux de construction, mais également à celle des services de transport de marchandises et de personnes, des services de gestion, des services courtage, des services de réparation et d'entretien, en d'autres termes aux services sur lesquels la République fédérale d'Allemagne n'a probablement pas le droit de percevoir l'impôt sur le revenu;
the new withholding tax regime applies to payments not only for construction work, but also for transport of freight and passengers, management services, brokering services, repairs and maintenance, in other words services on which Germany probably has no right to levy income tax;

Les principes sous-jacents aux regles de concurrence s'appliquent non seulement aux entreprises mais aussi aux gouvernements que le Traite invite a s'abstenir de toute action propre a neutraliser l'impact et l'application correcte des regles de concurrence.
The principles underlying the competition rules apply not only to undertakings but to governments, which are required under the Treaty to refrain from action which could neutralise the effect and proper application of the competition rules".