Vertaling van "s'applique pas parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

faire appliquer le règlement dans un parc
enforcing park regulations | park regulations enforcing | enforce park rules | enforcing park rules

agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions
amusement park janitor | cleaners | amusement park cleaner | janitorial worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est indiqué qu'une propriété donnée ne s'applique pas (parce que les données disponibles montrent que la substance ou le mélange ne répond pas aux critères de classification) ou si des informations sur une propriété donnée ne sont pas disponibles, il y a lieu d'en indiquer les raisons.
If it is stated that a particular property does not apply (because the available data shows that the substance or mixture does not meet the criteria for classification) or if information on a particular property is not available, the reasons shall be indicated.

2.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.
2.1 (1) Subject to subsection (2), these Regulations apply to parks and, subject to sections 40 and 41 of the Canada National Parks Act, to park reserves as if they were parks.

2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.
2 (1) Subject to subsections (2) and (3), these Regulations apply to parks and, subject to sections 40 and 41 of the Canada National Parks Act, to park reserves as if they were parks.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, la Charte ne s'applique pas simplement parce que le gouvernement dit qu'elle s'applique ou parce qu'elle est incluse dans le traité.
Mr. John Cummins (Delta—South Richmond, Ref.): Mr. Speaker, the charter does not apply just because the government says it applies or because it is included in the treaty.

En outre, il convient de tenir compte des cas où la présente directive ne s’applique pas parce que des règles spécifiques de passation des marchés découlant d’accords internationaux ou d’arrangements conclus entre des États membres et des pays tiers s’appliquent.
In addition, provision should be made for cases where this Directive does not apply because specific rules on the awarding of contracts which derive from international agreements or arrangements between Member States and third countries apply.

(24) Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas parce que le consommateur a expressément demandé l'exécution d'un contrat, le fournisseur devrait en informer le consommateur.
(24) When the right of withdrawal does not apply because the consumer has expressly requested the performance of a contract, the supplier should inform the consumer of this fact.

Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas parce que le consommateur a expressément demandé l'exécution d'un contrat, le fournisseur devrait en informer le consommateur.
When the right of withdrawal does not apply because the consumer has expressly requested the performance of a contract, the supplier should inform the consumer of this fact.

Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme réduisant les risques les conventions de compensation couvrant des contrats sur taux de change d'une durée initiale de quatorze jours de calendrier ou moins, des options vendues ou des autres éléments de hors bilan similaires auxquels la présente annexe ne s'applique pas parce qu'ils ne présentent aucun risque de crédit ou seulement un risque négligeable.
The competent authorities may recognise as risk-reducing contractual-netting agreements covering foreign-exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less written options or similar off-balance-sheet items to which this Annex does not apply because they bear only a negligible or no credit risk.

La sénatrice Chaput : Cette mesure législative s'applique aux réserves de la même manière qu'elle s'applique aux parcs, étant donné que les réserves seront désormais des réserves à vocation de parc national.
Senator Chaput: This act applies to reserves in the same way it applies to parks, because the reserves will now be national park reserves.

La Chambre de commerce souhaite que les protections — si l'on peut dire — ou critères de protection qui s'appliquent aux parcs nationaux et aux aires marines de conservation soient les mêmes que ceux qui s'appliquent dans le pays à l'extérieur des parcs nationaux et des aires marines de conservation.
It is the Chamber's position that the same protections — if that is a fair characterization — or criteria for protections ought to apply in national parks and in marine conservation areas as they do in the rest of the country outside of national parks and marine conservation areas.