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Appliquer des procédures spécialisées pour des porcins
Appliquer les procédures opérationnelles de la marine
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de

Vertaling van "s'applique la procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appliquer des procédures spécialisées pour des porcins

specialised procedures for pigs carrying out | undertake specialised procedures for pigs | carry out specialised procedures for pigs | specialised procedures for pigs undertaking


appliquer les procédures opérationnelles de la marine

administer naval operational exercises | implement navy operation procedures | apply navy operation procedures | employ navy operation procedures


appliquer des procédures de nettoyage d’éclairages d'un aéroport

apply lighting cleaning procedures in airports | employ lighting cleaning procedures in airports | apply airport lighting cleaning procedures | implement lighting cleaning procedures in airports


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
BE, CZ, PT, RO, SE n'appliquent la procédure préliminaire qu'aux demandes introduites après l'adoption d'une décision sur une demande antérieure, alors que la Slovénie le fait aussi pour des demandes introduites après le retrait explicite de la demande, et DE, ES, EL, HU, LU, MT et NL appliquent les dispositions de la directive concernant la procédure préliminaire aux demandes introduites après une décision ou après le retrait explicite ou implicite de la demande antérieure.

BE, CZ, PT, RO, SE apply the preliminary procedure only to applications made after a decision has been taken on a previous application, while SI also does so for claims made after the explicit withdrawal of the application, and DE, ES, EL, HU, LU, MT and NL apply the Directive's rules on the preliminary procedure to claims made after either a decision or the explicit or implicit withdrawal of the previous application.


Un ensemble de recommandations s’applique à toutes les demandes de procédure préjudicielle, tandis qu’un autre ensemble s’applique aux procédures accélérées* ou aux procédures d’urgence*

A set of recommendations applies to all requests for a preliminary ruling and a further set specifically applies to expedited procedures* or urgent procedures*


BE, CZ, PT, RO, SE n'appliquent la procédure préliminaire qu'aux demandes introduites après l'adoption d'une décision sur une demande antérieure, alors que la Slovénie le fait aussi pour des demandes introduites après le retrait explicite de la demande, et DE, ES, EL, HU, LU, MT et NL appliquent les dispositions de la directive concernant la procédure préliminaire aux demandes introduites après une décision ou après le retrait explicite ou implicite de la demande antérieure.

BE, CZ, PT, RO, SE apply the preliminary procedure only to applications made after a decision has been taken on a previous application, while SI also does so for claims made after the explicit withdrawal of the application, and DE, ES, EL, HU, LU, MT and NL apply the Directive's rules on the preliminary procedure to claims made after either a decision or the explicit or implicit withdrawal of the previous application.


Le présent règlement devrait s'appliquer aux procédures dont l'ouverture est rendue publique afin de permettre aux créanciers de prendre connaissance de la procédure et de produire leurs créances, ce qui garantit le caractère collectif de la procédure, et de leur donner la possibilité de contester la compétence de la juridiction qui a ouvert la procédure.

This Regulation should apply to proceedings the opening of which is subject to publicity in order to allow creditors to become aware of the proceedings and to lodge their claims, thereby ensuring the collective nature of the proceedings, and in order to give creditors the opportunity to challenge the jurisdiction of the court which has opened the proceedings.


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Le présent règlement devrait s'appliquer aux procédures dont l'ouverture est rendue publique afin de permettre aux créanciers de prendre connaissance de la procédure et de produire leurs créances, ce qui garantit le caractère collectif de la procédure, et de leur donner la possibilité de contester la compétence de la juridiction qui a ouvert la procédure.

This Regulation should apply to proceedings the opening of which is subject to publicity in order to allow creditors to become aware of the proceedings and to lodge their claims, thereby ensuring the collective nature of the proceedings, and in order to give creditors the opportunity to challenge the jurisdiction of the court which has opened the proceedings.


«La décision de la Conférence des présidents d'appliquer la procédure avec commissions associées s'applique à tous les stades de la procédure en question.

‘The Conference of Presidents’ decision to apply the procedure with associated committees applies at all stages of the procedure in question.


Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption des critères et de la procédure pour la désignation du registre.

When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of the criteria and of the procedure for the designation of the Registry.


Si elles choisissent d’appliquer des procédures automatisées complémentaires, il est nécessaire, dans l’intérêt de l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien, d’appliquer des exigences harmonisées à ces procédures.

If they choose to apply additional automated processes, the need for interoperability of the EATMN means that they must apply harmonised requirements to these processes.


Si elles choisissent d’appliquer des procédures automatisées complémentaires, il est nécessaire, dans l’intérêt de l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien, d’appliquer des exigences harmonisées à ces procédures.

If they choose to apply additional automated processes, the need for interoperability of the EATMN means that they must apply harmonised requirements to these processes.


Dans les cinq jours ouvrables suivant l'établissement des derniers contacts dans la phase de prénotification, les services de la Commission indiqueront à l'État membre concerné s'ils considèrent que l'affaire se prête à première vue à l'application de la procédure simplifiée — cette information doit toujours être communiquée pour pouvoir appliquer cette procédure à la mesure en question — ou si elle restera soumise à la procédure normale.

Within 5 working days after the last pre-notification contact, the Commission services will inform the Member State concerned whether it considers that the case qualifies prima facie for treatment under the simplified procedure, which information still needs to be provided for the measure to qualify for treatment under that procedure, or whether the case will remain subject to the normal procedure.




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s'applique la procédure ->

Date index: 2023-05-30
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