Vertaling van "s'applique et quels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif de la législation est de faire en sorte que la méthode s'applique invariablement, quel que soit le pays concerné.
The legislation would become country-neutral.

Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures devraient s’appliquer à quels précurseurs d’explosifs figurent le niveau de menace que présente le précurseur d’explosif, le volume d’échanges lié au précurseur d’explosif concerné et la possibilité d’établir une concentration en deçà de laquelle le précurseur d’explosif pourrait encore être utilisé aux fins légitimes auxquelles il est mis à disposition.
The criteria for determining which measures should apply to which explosives precursors include the level of threat associated with the explosives precursor concerned, the volume of trade in the explosives precursor concerned, and the possibility of establishing a concentration level below which the explosives precursor could still be used for the legitimate purposes for which it is made available.

Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures s'appliquent à quels produits figurent le niveau de menace que présente le produit chimique, le volume d'échanges de ce produit et la possibilité d'établir une concentration en deçà de laquelle le produit pourrait encore être utilisé aux fins auxquelles il est commercialisé.
The criteria for determining which measures apply to which chemicals include the level of threat associated with the chemical concerned, the volume of trade in the chemical concerned, and the possibility to establish a concentration level below which the chemical could still be used for the purposes for which it is brought to the market.

Les sites de commerce en ligne devraient indiquer clairement et lisiblement, au plus tard lors du début du processus de commande, si des restrictions de livraison s’appliquent et quels moyens de paiement sont acceptés.
Trading websites should indicate clearly and legibly at the latest at the beginning of the ordering process whether any delivery restrictions apply and which means of payment are accepted.

3. Les sites de commerce en ligne indiquent clairement et lisiblement, au plus tard lors du début du processus de commande, si des restrictions de livraison s’appliquent et quels moyens de paiement sont acceptés.
3. Trading websites shall indicate clearly and legibly at the latest at the beginning of the ordering process whether any delivery restrictions apply and which means of payment are accepted.

Elles peuvent contribuer à garantir que le responsable de l'étourdissement sache pendant combien de temps l'appareil a été appliqué et quels tension et courant sont utilisés.
They are helpful in ensuring that the stunning operator knows for how long the apparatus has been applied and what voltage and current are being used.

Si le règlement devait s'appliquer tel quel, le chasseur ne pourrait donc plus tirer aucun profit économique, aussi minime soit-il, de sa chasse.
If the regulation were to be applied in its current form, hunters would therefore no longer be able to derive any financial benefit, no matter how small, from their activities.

4. indique par ailleurs que le droit communautaire doit être appliqué tel quel tant que de nouvelles dispositions ne viennent pas le modifier, ce qui signifie qu'aucune proposition législative de la Commission ne peut entraîner de vacatio legis, contrairement à la justification avancée par la Commission pour expliquer son absence de réaction en l'espèce;
4. Also stresses that Community law must be applied as it stands unless and until it is amended by subsequent legislation, and that, consequently, no proposal for amending legislation by the Commission can create a legislative lacuna (vacatio legis), which, in effect, was the Commission’s justification for its failure to act in the instant case;

Il convient par conséquent d'établir une liste d'indicateurs permettant à tous les intéressés de déterminer plus facilement quelles directives s'appliquent à quels produits.
It would be useful, therefore, to publish a list with information that makes it easier for all parties to determine which directives apply to which products.

3. Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le droit plein du tarif douanier commun en vigueur à la date de mise en libre pratique s'applique, sauf dans les cas visés à l'article 15, paragraphe 3, du présent règlement, à toutes les quantités de sucre blanc en poids tel quel, de sucre brut converties en équivalent de sucre blanc ou, pour le sucre concessions CXL, de sucre brut en poids tel quel, importées en sus des quantités mentionnées sur le certificat d'importation en cause.
3. In accordance with Article 50(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, the full rate of common customs tariff duty applicable on the date of release for free circulation shall apply, apart from in the cases referred to in Article 15(3) of this Regulation, to all quantities of white sugar by tel quel weight, raw sugar converted into white sugar equivalent or, for CXL concessions sugar, of raw sugar by tel quel weight imported in excess of the quantities shown in the import licence concerned.