Traduction de «s'applique et précise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes aquatiques], ne pas appliquer ce produit sur (type de sol ou situation à préciser) | SPe 2 [Abbr.]
To protect groundwater/aquatic organisms do not apply to (soil type or situation to be specified) soils | SPe 2 [Abbr.]

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Nigel Bankes: Cette question s'applique plus précisément au traitement de l'élimination dans les articles en vigueur. D'autres sont sans doute mieux que moi en mesure d'y répondre.
Mr. Nigel Bankes: I think this question is coming up most specifically in the context of the treatment of elimination in the operative of articles, and I think others are better able to speak to that question than I am.

Pour sa part, le concept de demande importante est celui qui s'applique plus précisément au cas qui nous occupe aujourd'hui.
The concept of significant demand is the one that applies specifically to the case that interests us today.

Ces statistiques ne s'appliquent pas précisément aux lieux de travail de la fonction publique.
We have a core program of statistics that's funded through our base funding for StatsCan.

M. Ted McWhinney: Monsieur le président, si on adopte la règle des 10 minutes, pourriez-vous, avec tout le tact que vous avez, vous assurer de l'appliquer avec précision?
Mr. Ted McWhinney: If there is a 10-minute rule, could you, Mr. Chairman, since you have an excellent grace in these matters, apply the 10 minutes precisely?

Le tableau correspondant pour les récipients ou les tuyauteries est appliqué pour préciser la catégorie d'évaluation de la conformité.
The appropriate table for vessels or piping is to be used to determine the conformity assessment category.

(12) Les règlements qui instituent les AES exigent que les cas dans lesquels le mécanisme de règlement des différends entre autorités nationales de surveillance peut s’appliquer soient précisés dans la législation sectorielle.
(12) The regulations establishing the ESAs require that the cases where the mechanism to settle disagreements between national supervisory authorities may be applied are to be specified in the sectoral legislation.

(20) Les règlements (UE) n os 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 exigent que les cas dans lesquels le mécanisme de règlement des différends entre autorités nationales de surveillance peut s'appliquer soient précisés dans la législation sectorielle.
(20) Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 require that the cases where the mechanism to settle disagreements between national supervisory authorities may be applied are to be specified in the sectoral legislation.

Nous ne voulons pas que cette disposition transitoire s'applique à ces règlements administratifs, et nous avons par conséquent limité le type de règlements administratifs auxquels cette disposition va s'appliquer en précisant les dispositions particulières de la Loi sur les Indiens qui sont concernées.
We don't want this transitional provision to apply to such bylaws, and therefore we have limited the types of bylaws to which it will apply by specifying the particular provisions of the Indian Act.

L'amendement précise clairement que certaines exemptions s'appliquent également à l'admission à la négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé. L'objectif est également de préciser que les définitions ne peuvent elles-mêmes être adaptées et qu'il s'agit de les appliquer de manière uniforme dans les États membres.
This makes clear that certain exemptions also apply to the admission of securities to trading on a regulated market To make it clear that the definitions themselves cannot be adapted and that the aim is to ensure a uniform application of the definitions by Member States.

Elle est constituée d’une série de définitions et de règles d’interprétation, visant à préciser ce qui est brevetable ou non brevetable et à résoudre des problèmes de délimitation du système des brevets appliqué aux différents secteurs biotechnologiques, pour préciser principalement la différence entre découverte et invention, en fournissant des éclaircissements nécessaires à une protection valable des produits correspondants.
It contains a set of definitions and interpreting rules intended to specify what is patentable or unpatentable and resolve problems connected with the definition of the patent system applied to the different biotechnological sectors in order to spell out the fundamental difference between a discovery and an invention, supplying the clarifications required for the products concerned to be properly protected.