Vertaling van "s'applique devrait préciser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer des techniques de précision pour le travail des métaux
administer precision metalworking techniques | implement precise metal operating processes | administer precise metal operating processes | apply precision metalworking techniques

Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes aquatiques], ne pas appliquer ce produit sur (type de sol ou situation à préciser) | SPe 2 [Abbr.]
To protect groundwater/aquatic organisms do not apply to (soil type or situation to be specified) soils | SPe 2 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle loi ne devrait pas s'embarrasser de modalités détaillées qui n'auront peut- être aucune pertinence dans certaines circonstances, mais elle devrait préciser clairement les principes pertinents et les pouvoirs discrétionnaires du tribunal qui pourront s'appliquer.
A new WURA should avoid detailed prescriptions that may become irrelevant in particular circumstances, but it should clearly state the relevant principles and judicial discretion that may apply.

— ont examiné les raisons militant en faveur d'une modification des critères s'appliquant à la détention et à l'engagement préventif même si certains sont d'avis que comme la loi australienne, notre loi devrait préciser les conditions de détention et établir si une personne faisant l'objet d'une arrestation préventive approuvée par un tribunal peut être interrogée pendant jusqu'à 72 heures [.]
— examined the case for reforming preventive arrest and recognizance with conditions provisions, despite arguments that there should be statutory guidance as there is under Australian law with respect to the conditions of detention and whether a person subject to a preventive arrest can be interrogated during the maximum 72 hours of judicially approved detention

Si aucun de ces critères ne s'applique, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des époux au moment du mariage, le troisième critère à appliquer devrait être la loi de l'État avec lequel les époux ont les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la formation du mariage.
If neither of those criteria applies , or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time the marriage was entered into.

Si aucun de ces critères ne s'applique, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des partenaires au moment de la conclusion du partenariat, le troisième critère à appliquer devrait être la loi de l'État avec lequel les partenaires ont les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la conclusion du partenariat.
If neither of those criteria applies, or failing a first common habitual residence in cases where the partners have dual common nationalities at the time of the establishment of the registered partnership, the third criterion should be the State with which the partners have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time of the establishment of the partnership.

La déclaration sur le gouvernement d'entreprise devrait préciser si la société applique des dispositions en matière de gouvernement d'entreprise autres que celles prévues par le droit national, que ces dispositions soient énoncées directement dans un code de gouvernement d'entreprise auquel la société est soumise ou dans un code de gouvernement d'entreprise qu'elle peut avoir décidé d'appliquer.
The corporate governance statement should make clear whether the company applies any provisions on corporate governance other than those provided for in national law, regardless of whether these provisions are directly laid down in a corporate governance code to which a company is subject, or in any corporate governance code which the company may have decided to apply.

La déclaration sur le gouvernement d'entreprise devrait préciser si la société applique des dispositions en matière de gouvernement d'entreprise autres que celles prévues par le droit national, que ces dispositions soient énoncées directement dans un code de gouvernement d'entreprise auquel la société est soumise ou dans un code de gouvernement d'entreprise qu'elle peut avoir décidé d'appliquer.
The corporate governance statement should make clear whether the company applies any provisions on corporate governance other than those provided for in national law, regardless of whether those provisions are directly laid down in a corporate governance code to which a company is subject or in any corporate governance code which the company may have decided to apply.

Bien évidemment, le projet de loi qui mettrait sur pied les comités consultatifs chargés des nominations à la magistrature fédérale devrait préciser, au moins dans leurs grandes lignes, les critères que le comité devra appliquer pour faire son travail.
Obviously, the legislation establishing recommended federal judicial appointments advisory committees will have to indicate, at least in broad outline, the criteria to be employed by the committee in going about their work.

Nous avons discuté de différentes questions, y compris d'une enveloppe brune, et convenu que le comité présente à la Chambre un rapport indiquant qu'il est d'accord avec la position du président du Conseil du Trésor qui souhaite que les dispositions sur la protection des dénonciateurs s'appliquent rétroactivement aux témoins qui comparaîtront devant notre comité dans le cadre de notre étude des chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003. Nous avons également convenu que le rapport devrait préciser qu'aucune sanction administrative ne serait imposée à tout employé fédéral d'un poste inférieur à celui du directeur général qui aurait enfreint la Loi sur la gestion des finances publiques dans le cas du programme des commandites, à condition qu'il n'en ait obtenu aucun avantage personnel.
We discussed a number of issues, including a brown envelope, and that the committee present a report to the House indicating that the committee agrees with the President of the Treasury Board that whistle-blowing legislation be applied retroactively to witnesses appearing before this committee in relation to its study of chapters 3, 4, and 5 of the November 2003 Report of the Auditor General of Canada, and that the report indicate that there be no administrative sanction for anyone below the level of director general who broke the Financial Administration Act in regard to the sponsorship program provided that they received no benefit whatsoever.

Le PFSP devrait préciser le type de restriction ou d'interdiction à appliquer et les moyens de les faire appliquer.
For each security level the PFSP should specify the type of restriction or prohibition to be applied and the means of enforcing them.

Il s'agit simplement d'une question de terminologie, mais je suis respectueusement d'avis que, étant donné qu'il s'agit d'une question relevant de la politique gouvernementale, on devrait préciser que l'exception relative à la fraude s'applique uniquement à ceux qui ont été reconnus coupables de fraude, et non aux circonstances dont la fraude découle.
This is just a matter of terminology but, in my respectful submission, as a matter of public policy, you should say that the fraud exception only goes to those against whom fraud has been found, not in circumstances out of which they arise.