Vertaling van "s'applique dans quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle s'applique dans quatre domaines pour lesquels des propositions détaillées seront faites à l'automne 2002.
It applies in four areas for which detailed proposals will be made in the autumn of 2002.

En plus des PAN, des plans d'action régionaux sont appliqués dans quatre États membres.
In addition to the NAPs, regional action plans are in place in four Member States.

Le 23 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer quatre personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 23 March 2013 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to remove four natural persons from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Si elle se montre incapable de revenir au respect des conditions dans un délai de deux mois, l'entreprise cesse d'appliquer l'ajustement égalisateur à chacun de ses engagements d'assurance ou de réassurance et ne peut appliquer à nouveau un tel ajustement qu'après un délai de vingt-quatre mois supplémentaires.
Where the undertaking is not able to restore compliance with those conditions within two months of the date of non-compliance, it shall cease to apply the matching adjustment to any of its insurance or reinsurance obligations and shall not apply the matching adjustment for a period of a further 24 months.

Les articles 3 et 4 s’appliquent vingt-quatre mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, à moins que les mesures de mise en œuvre visées à l’article 3, paragraphe 3, à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2, ne soient pas en vigueur à cette date, auquel cas ils s’appliquent à compter du jour suivant celui de l’entrée en vigueur desdites mesures de mise en œuvre.
Articles 3 and 4 shall apply 24 months after the date of entry into force of the Regulation unless the implementing measures referred to in Articles 3(3), 5(5), 6(2) and 7(2) are not in force on that date, in which case they shall apply on the day following the entry into force of those implementing measures.

La procédure de l'avis conforme s'applique pour quatre types d'actes:
The assent provision is provided for four types of acts:

Ces concepts sont appliqués dans quatre villes d’Afrique de l'Est.
These concepts are applied in four cities in East-Africa.

La proposition de directive s'applique à quatre catégories de ressortissants de pays tiers : les étudiants, les élèves, les stagiaires non rémunérés et les volontaires.
The proposal for a directive applies to four categories of third-country nationals: students, school pupils, unpaid trainees and volunteers.

2. constate un relèvement des possibilités de pêche pour le chalutiers crevettiers, la présente proposition prévoyant un tonnage de jauge brute de 9 600 TJB/mois (8 800 pour l'accord précédent); l'accord précédent prévoyait une diminution de 2 200 TJB qui s'expliquait par un aménagement des possibilités de pêche en fonction de l'état des stocks qui avaient été réduits lors des deux années précédentes; dans ce sens, il serait intéressant de savoir si l'augmentation actuelle découle d'un examen approprié de l'état de reconstitution de ces stocks, d'autant plus que le présent accord doit être appliqué pendant quatre ans et que l'article 3 prévoit, si l'état des ressources le permet, que les possibilités de pêche peuvent être augmentées par tranches successives de 1 000 tonneaux de jauge brute par an;
2. Notes that there is an increase in fishing possibilities for shrimp trawlers: the proposal provides for 9 600 gross registered tonnes (GRT) per year, as against 8 800 under the previous agreement. It should be pointed out that, under the previous agreement, there had been a reduction of 2 200 GRT following an adjustment to the fishing possibilities to match the state of stocks, which had declined over the previous two years. It would therefore be interesting to know whether the current increase is the outcome of a proper study of the state of recovery of those stocks, especially since the new agreement covers a four-year period and Article 3 thereof allows the fishing possibilities to be increased by 1 000 GRT per year if fishing resources permit.

(1) Conformément à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3), les taux réduits prévus à l'article 12, paragraphe 3, point a), troisième alinéa, peuvent être également appliqués aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, énumérés dans les catégories figurant à l'annexe K de ladite directive pendant une période maximale de quatre ans allant du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2003.
(1) Article 28(6) of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - common system of value added tax: uniform basis of assessment(3), allows the reduced rates provided for in the third subparagraph of Article 12(3)(a) also to be applied to the labour-intensive services listed in the categories set out in Annex K to that Directive for a maximum period of four years from 1 January 2000 to 31 December 2003.