Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Traduction de «s'applique avec autant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces principes s'appliquent tout autant à l'action interne et externe de l'Union européenne.

These apply to European Union internal and external action alike.


3. Les mesures suivantes établies dans le règlement (CE) no 1493/1999 continuent cependant de s'appliquer pour autant que des mesures admissibles à un financement au titre dudit règlement aient été engagées ou entreprises avant le 1er août 2008:

3. The following measures set out in Regulation (EC) No 1493/1999 shall continue to apply in so far as measures eligible under that Regulation have been commenced or undertaken before 1 August 2008:


Il convient par conséquent d’exclure également ces produits du champ d’application du règlement, sauf pour ce qui concerne ses dispositions relatives au contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union, lesquelles devraient s’appliquer pour autant que la législation pertinente de l’Union ne contienne pas de règles spécifiques concernant l’organisation des contrôles aux frontières.

Those products should therefore also be excluded from the scope of this Regulation, with the exception of its provisions on control of products entering the Union market which should apply insofar as the relevant Union legislation does not contain specific rules relating to the organisation of border controls.


2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s'applique, pour autant que les dispositions d'exécution adoptées au titre de la procédure visée dans ledit règlement ne dénaturent pas les dispositions essentielles du présent règlement .

2. Where reference is made to this paragraph, Article 5 of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply, provided that implementing provisions adopted under the procedure set out therein do not alter the basic provisions of this Regulation .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La coordination par les États membres envisagée sous cette section s'applique pour autant que les États membres aient l'intention de recourir au soutien versé par les Fonds SIE et à d'autres instruments de l'Union dans le domaine d'action concerné.

The coordination by Member States envisaged by this section shall apply in so far as a Member State intends to make use of support from the European Structural and Investment Funds and other Union instruments in the relevant policy area.


2. Les critères visés au paragraphe 1 s'appliquent pour autant que tous les autres aspects de la méthode de calcul soient conformes aux dispositions des conventions de subvention types.

2. The criteria referred to in paragraph 1 shall be applicable provided that all other aspects of the methodology are compliant with the provisions of the model Grant Agreements.


Pour les indicateurs relatifs aux accidents visés à la rubrique 1 ci-dessous, le règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer s'applique pour autant que les informations soient disponibles.

For indicators relating to accidents under heading 1 below, Regulation (EC) No 91/2003 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on rail transport statistics shall be applied as far as the information is available.


Chacune de ses dispositions s'applique pour autant qu'il n'existe pas, dans le cadre de réglementations communautaires, de dispositions spécifiques régissant la sécurité des produits concernés et visant le même objectif.

Each of its provisions shall apply in so far as there are no specific provisions with the same objective in rules of Community law governing the safety of the products concerned.


Mais ce manque de transparence s'applique tout autant à la décision prise par la Commission de ne plus octroyer de subventions à l'organisation environnementale Globe.

Equally opaque, though, is the Commission's decision to stop funding the environmental organisation ‘Globe’.


Jamais le principe de transparence n'a été appliqué avec autant de détermination et de succès dans l'histoire de la construction européenne.

Never in the history of European construction has the principle of transparency been applied with such determination and with such success.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

s'applique avec autant ->

Date index: 2025-03-18
w