Vertaling van "s'applique aux vingt-sept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'octroi par l'Union européenne de l'accès au régime SPG+ ne signifie pas nécessairement que le pays bénéficiaire applique les vingt-sept conventions internationales de manière tout à fait satisfaisante.
When the EU grants access to the GSP+ scheme, it does not necessarily mean that the beneficiary country is implementing the 27 international conventions in a fully satisfactory way.

À partir du vendredi 19 mai, l'Union européenne supprimera une grande partie des droits à l'importation dont sont encore grevés les produits sri-lankais, en échange de l'engagement du pays à appliquer effectivement vingt-sept conventions internationales qu'il a ratifiées en matière de droits de l'homme, de conditions de travail, de protection de l'environnement et de bonne gouvernance.
The European Union will remove a significant part of the remaining import duties on Sri Lankan products as from Friday, 19 May. This will be in exchange for the country's commitment to effectively implement 27 international conventions that it has ratified on human rights, labour conditions, protection of the environment and good governance.

Elle a aussi reçu, en 2001, vingt-cinq rapports annuels 2000 pour les vingt-sept programmes. Vingt et un de ces rapports ont été jugés satisfaisants dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/1999.
In 2001 it also received 25 annual reports for 2000 on these 27 programmes, of which 21 were considered to comply satisfactorily with Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.

Les vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement et les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen se sont réunis pour discuter des implications politiques et pratiques du vote britannique en faveur d'une sortie de l'UE, ainsi que de l'avenir de l'Union européenne à vingt-sept membres.
The 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council met to discuss the political and practical implications of the UK vote to leave the EU and the future of the European Union with 27 Member States.

Les Vingt-sept d'accord pour poursuivre les priorités actuelles // Bruxelles, le 29 juin 2016
EU-27 agrees to forge ahead with current priorities // Brussels, 29 June 2016

La législation s'applique aux vingt-sept États membres de l'UE ainsi qu'à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein.
The legislation covers the 27 EU Member States plus Norway, Iceland and Liechtenstein.

Et il ne faut pas oublier que ces vingt-sept pays - vingt-sept démocraties - ont chacun leur mot à dire dans chacune des décisions que nous prenons.
And let us not forget that these 27 countries – 27 democracies – each have a voice in every single decision we take.

Le rapport repose sur des déclarations spontanées des vingt-sept états membres, dans le prolongement de la recommandation du Conseil adoptée en 2009 relative aux environnements sans tabac (2009/C 296/02), qui appelle les gouvernements à adopter et à appliquer des lois visant à pleinement protéger leurs citoyens contre l’exposition à la fumée de tabac dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports publics.
The report is based on self-reporting by the 27 Member States, following the 2009 Council Recommendation on Smoke-free Environments (2009/C 296/02), which called upon governments to adopt and implement laws to fully protect their citizens from exposure to tobacco smoke in enclosed public places, workplaces and public transport.

Dans une Union européenne à vingt-sept membres, cet objectif concerne quatre-vingt quatre régions situées dans dix-sept États membres, où vivent cent cinquante quatre millions d'habitants dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire et, sous un régime transitoire dégressif («phasing-out»), seize autres régions comptant 16,4 millions d'habitants disposant d'un PIB à peine supérieur au seuil en raison de l'effet statistique de l'Union européenne élargie.
In an EU27, this objective concerns - within 17 Member States - 84 regions with a population of 154 million, whose per capita GDP is less than 75% of the Community average, and – on a "phasing-out" basis - another 16 regions with 16.4 million inhabitants with a GDP only slightly above the threshold due to the statistical effect of the larger EU.

Le commissaire Figel décerne aujourd'hui les “étoiles d'or du jumelage de villes” à dix projets associant au total vingt-sept villes
Town Twinning : Commissioner Figel awards “Golden Stars” today to ten projects involving 27 towns