Vertaling van "s'applique aux livres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. invite la Commission à présenter en tant qu'élément clé pour construire le marché unique numérique une proposition destinée à permettre aux États membres d'appliquer des taux de TVA réduits pour les livres – et potentiellement d'autres produits médiatiques – au format numérique; observe que la situation actuelle, où des taux réduits peuvent uniquement être appliqués aux livres s'ils sont fournis sur un support physique, n'est pas conforme au principe selon lequel des biens et services similaires doivent être soumis au même taux de TVA;
19. Calls on the Commission, as a key element in building the Digital Single Market, to present a proposal aimed at allowing Member States to apply reduced VAT rates to books – and possibly also other media products – provided in a digital format; notes that the current situation, where reduced rates can only be applied to books if they are provided on a physical means of support, is not in line with the principle of subjecting similar goods and services to the same VAT rates;

M. Nowak : S'agissant des taxes, la TPS s'applique aux livres et aux magazines en général, autant aux magazines d'origine canadienne qu'aux livres et magazines importés.
Mr. Nowak: On tax, the GST generally applies to books and magazines, but it applies equally to domestically sourced magazines or imported books and magazines.

Fiscalité: La Commission traduit la France et le Luxembourg devant la Cour de justice au sujet du taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques
Taxation: The Commission brings France and Luxembourg before the Court of Justice concerning the reduced rate of VAT applied to digital books

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg qui appliquent aux livres numériques des taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union.
The European Commission has launched an infringement procedure against France and Luxembourg because the VAT rates they are applying to digital books are potentially incompatible with EU law.

Les verrous numériques sont appliqués aux livres numériques, aux fichiers musicaux et aux films que les consommateurs achètent et possèdent.
Digital locks are on digital copies of books, music and movies that are purchased and owned by consumers.

Les règles qui s'appliquent aux livres en sont des exemples flagrants.
The rules applying to books are one of the most striking examples.

G. considérant que la nature des matériaux auxquels s'applique cette loi n'est pas claire, pas plus que le fait de savoir si elle s'applique aux livres, à l'art, à la presse, à la publicité, à la musique ou aux manifestations publiques telles que les représentations théâtrales, les expositions et les manifestations; que l'imprécision des définitions oblige les auteurs, les éditeurs et les journalistes à s'autocensurer afin d'éviter les sanctions évoquées dans le présent texte,
G. whereas it is unclear what kind of materials fall under this law and whether its jurisdiction extends to books, art, press, publicity, music and public representations such as theatre, exhibitions or demonstrations, and whereas the vagueness of definitions leave authors, publishers and journalists subject to self-censorship in order to avoid the punishments now being discussed,

Les États membres devraient garantir que les règles actuelles en matière de TVA s'appliquant aux livres soient contrôlées et reproduites pour la publication électronique.
Member States should ensure that the current VAT rules applying to books be monitored and mirrored for electronic publication.

Ce que je trouve étrange, c'est que les députés néo-démocrates comprennent la loi de l'offre et de la demande lorsqu'elle s'applique aux livres, mais qu'ils ne la comprennent plus lorsqu'elle s'applique à d'autre produits.
What I find curious, however, is that while the members of the New Democratic Party understand the principle of supply and demand when it applies to books, they do not understand this principle in other applications.