Traduction de «s'applique aussi lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) I l convient, le cas échéant , que les dispositions de la présente directive imposant des exigences de transparence et d'information aux prestataires de services de paiement et définissant les droits et les obligations liés à la prestation et à l'utilisation de services de paiement s'appliquent aussi lorsque l'un des prestataires de services de paiement est situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), a fin d'éviter, entre les États membres, des divergences d'approche qui seraient préjudiciables aux consommateurs.
(8) The provisions of this Directive on transparency and information requirements for payment service providers and on rights and obligations in relation to the provision and use of payment services should also apply, where appropriate, to transactions where one of the payment service providers is located outside the European Economic Area (EEA) in order to avoid divergent approaches across Member States to the detriment of consumers.

L’obligation d’exclure un opérateur économique s’applique aussi lorsque la personne condamnée par un jugement définitif est membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit opérateur économique ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
The obligation to exclude an economic operator shall also apply where the person convicted by final judgment is a member of the administrative, management or supervisory body of that economic operator or has powers of representation, decision or control therein.

L'obligation d'exclure un opérateur économique s'applique aussi lorsque la personne condamnée par un jugement définitif est membre de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance dudit opérateur économique ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein .
The obligation to exclude an economic operator shall also apply where the person convicted by final judgment is a member of the administrative, management or supervisory body of that economic operator or has powers of representation, decision or control therein .

L'obligation d'exclure un opérateur économique s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit opérateur économique ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein .
The obligation to exclude an economic operator shall also apply where the person convicted by final judgment is a member of the administrative, management or supervisory body of that economic operator or has powers of representation, decision or control therein .

Le présent article s’applique aussi lorsque les gaz à effet de serre fluorés sont obtenus en tant que sous-produits.
This Article also applies where fluorinated greenhouse gases are produced as by-products.

8. Les États membres veillent à ce que toutes les dispositions des paragraphes 1 à 7, à l'exception de celles contenues dans le paragraphe 4, points c) et d), s'appliquent aussi lorsque le service de changement de compte est initié par un prestataire de services de paiement situé dans un autre État membre.
8. Member States shall ensure that all provisions contained in paragraphs 1 to 7 except for those contained in paragraph 4(c) and (d) also apply when the switching service is initiated by a payment service provider located in another Member State.

La présomption réfutable du paragraphe 51C s'applique aussi lorsqu'un passif d'impôt différé ou un actif d'impôt différé est généré par l'évaluation d'un immeuble de placement dans un regroupement d'entreprises si l'entité entend utiliser le modèle de la juste valeur lorsqu'elle évaluera ultérieurement cet immeuble de placement.
The rebuttable presumption in paragraph 51C also applies when a deferred tax liability or a deferred tax asset arises from measuring investment property in a business combination if the entity will use the fair value model when subsequently measuring that investment property.

La réduction ou l'exclusion visée au premier alinéa s'applique aussi lorsque les exigences minimales pour les engrais et les produits phytosanitaires visées à l'article 39, paragraphe 3, ne sont pas respectées à tout moment de l'année civile concernée et que la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire qui a présenté la demande d'aide au titre de l'article 36, point a) iv).
The reduction or exclusion referred to in the first subparagraph shall also apply where the minimum requirements for fertiliser and plant protection product use referred to in Article 39(3) are not complied with at any time of the calendar year concerned and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the beneficiary who submitted the payment claim under Article 36(a)(iv).

Le présent paragraphe s’applique aussi lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités autres que l’émission de monnaie électronique.
This paragraph shall also apply where an electronic money institution carries out activities other than issuing electronic money.