Vertaling van "s'applique au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, des changements sont devenus nécessaires et incontournables, car cet article du Code criminel n'est en fait pas appliqué au sens où il devrait l'être.
However, given that this section of the Criminal Code is not being enforced in the way that it should be, changes have become necessary and unavoidable.

Je dirai simplement que cela ne semble pas s'appliquer en sens inverse.
I'll just simply note that it doesn't seem to apply in the reverse direction.

Si ce rapport devait être appliqué au sens littéral, il interdirait à une troupe d’opéra de refuser d’engager des hommes dans des rôles de soprano, il interdirait à un politicien du parti travailliste de refuser d’avoir un conservateur comme porte-parole, et il interdirait à une école ou à un hôpital catholique de donner la préférence à des coreligionnaires.
If this report were applied literally, it would prohibit an opera company from declining to hire men in soprano roles, it would prohibit a Labour politician from declining to have a Conservative as their press spokesman, and it would prohibit a Catholic school or hospital from preferring to employ its own co-religionists.

Le présent règlement s'applique aux notations de crédit qui sont destinées à être utilisées à des fins réglementaires par les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, par les entreprises d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, par les entreprises d'assurance non-vie au sens de la directive 73/239/CEE du Conseil, par les entreprises d'assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, par les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil, par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de la directive [2009/XX/CE] ou par les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil et qui sont soit publiées, soit diffusées sur abonnement.
This Regulation shall apply to credit ratings that are intended for use for regulatory purposes by credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investments firms as defined in Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council, insurance undertakings subject to Council Directive 73/239/EEC assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council, reinsurance undertakings as defined in Directive 2005/68/EC of the European Parliament and the Council, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) as defined in Directive [2009/XX/EC] or institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council and are disclosed publicly or distributed by subscription.

1. Le présent règlement s'applique aux notations de crédit qui sont destinées à être utilisées à des fins réglementaires ou à d'autres fins par les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, par les entreprises d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, par les entreprises d'assurance non-vie au sens de la directive 73/239/CEE du Conseil, par les entreprises d'assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, par les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil, par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de la directive [2009/XX/CE] ou par les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil et qui sont soit publiées, soit diffusées sur abonnement.
1. This Regulation shall apply to credit ratings that are intended for use for regulatory purposes or otherwise by credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investments firms as defined in Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council , insurance undertakings subject to Council Directive 73/239/EEC , assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council , reinsurance undertakings as defined in Directive 2005/68/EC of the European Parliament and the Council , undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) as defined in Directive [2009/XX/EC ] or institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council and are disclosed publicly or distributed by subscription.

Le Président: Le vote ayant été appliqué en sens inverse, je déclare adoptée la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-24.
The Speaker: Since the vote has been applied in reverse, I declare the motion for second reading of Bill C-24 carried.

[Traduction] Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a unanimité pour que le résultat du vote sur la motion précédente s'applique en sens l'inverse au vote sur la motion principale relative au projet de loi C-24 et au vote sur la motion relative au projet de loi C-2, avec l'ajout des votes des députés libéraux des circonscriptions suivantes: Eglington Lawrence, Scarborough-Est, Oakville et Scarborough Centre.
[English] Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, I think you would find consent in the House that the vote on the previous motion be applied in reverse to the vote on the main motion on Bill C-24 and to the vote on the motion on Bill C-2, with the addition to the Liberals voting of the member for Eglinton—Lawrence, the member for Scarborough East, the member for Oakville and the member for Scarborough Centre.

Mais, en ce qui concerne l'aide à la recherche, le principe de subsidiarité doit être appliqué en sens inverse. Des recherches qui ne sont pas considérées par tous les États - ou du moins par presque tous - comme judicieuses et défendables sur le plan éthique ne devraient pas être financées par des recettes fiscales communes.
When it comes to the funding of research, the subsidiarity principle must, however, be applied in reverse: research which is not regarded by all, or at least nearly all, Member States as being worthwhile and ethically sound should not be funded out of Community revenue.

Il y a un profilage qui s'applique au sens que l'on fait une présélection des gens qui sont candidats pour un poste à l'aéroport, et cela est important, cela devrait être universel.
There is profiling in terms of screening the background of the people who work at the airport and that is important and should be universal.