Vertaling van "s'applique au pétrole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Essence Ether de pétrole Kérosène [pétrole lampant] Naphte de pétrole Paraffine White spirit
Gasoline [petrol] Kerosine [paraffin oil] Paraffin wax Petroleum:ether | naphtha | spirits

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. La présente partie s’applique au pétrole brut qui, selon le cas :
21. This Part applies to crude oil that

Quels sont les tarifs ou les taxes d'accise qui sont appliqués au pétrole brut importé au Canada et aux États-Unis?
What are the tariffs or the excise tax in Canada with regard to that import cost and in the U.S.?

8. souligne que, compte tenu de la nécessité de réduire l'incidence négative sur l'environnement de la dépendance à l'égard du pétrole dans le système de transports de l'Union (qui repose essentiellement sur le pétrole et ses dérivés), les Fonds ESI doivent être utilisés systématiquement pour élaborer et appliquer des plans de mobilité urbaine durable exhaustifs et intégrés afin de renforcer mutuellement et de façon complémentaire les mesures de mobilité urbaine dans le contexte plus large de l'aménagement du territoire, sans créer de besoins supplémentaires en matière de transport entraînant un recours excessif à la voiture, et en privilégiant un système de transports intégré fondé sur la collaboration des différents modes de transport;
8. Underlines that, taking into account the need to reduce the negative impact on the environment of oil dependency in the EU transport system (run overwhelmingly on oil and its by-products), the ESI funds should be systematically used for the development and implementation of comprehensive, integrated SUMPs which will complementarily and mutually reinforce urban mobility measures in the wider spatial planning context, without generating additional transport needs for excessive use of cars, by putting emphasis on an integrated transport system based on cooperation among individual types of transport;

(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les prix maximaux des diverses qualités et variétés de pétrole brut auxquelles la présente partie s’applique, qui sont produites, extraites ou récupérées dans une zone extracôtière; dans ces circonstances, les dispositions de la présente partie — à l’exception de celles qui visent un accord conclu avec le gouvernement d’une province pétrolière — applicables au pétrole brut produit, extrait ou récupéré dans une province s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, au pétrole brut produit, extrait ou récupéré dans la zone extracôtière comme si cette zone était une province d’origine.
(3) The Governor in Council may, by regulation, establish maximum prices for the various qualities and kinds of crude oil to which this Part applies that are produced, extracted or recovered in an offshore area and in such case the provisions of this Part, except those that refer to an agreement with the government of a producer-province, that apply in respect of crude oil produced, extracted or recovered in a province apply, with such modifications as the circumstances require, in respect of crude oil produced, extracted or recovered in the offshore area as if the offshore area were a province of production.

Les critères que nous imposons sur le plan climatique et environnemental doivent également être appliqués au pétrole ou au gaz importés de Russie.
The fact is that the criteria we impose when it comes to the climate and the environment must also apply to imported oil or gas from Russia.

Au sein de l'UE, l'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux est régie par les mêmes principes que ceux qui s'appliquent aux autres types d'extraction tels que celle du charbon, des gaz et du pétrole conventionnels, de l'eau et de l'énergie géothermique, et aux activités souterraines telles que l'injection de CO2 pour la récupération du gaz et du pétrole, le stockage de réserves de gaz et de pétrole et le stockage de CO2 aux fins du captage et du stockage du carbone (CSC).
In the EU shale gas and shale oil extraction is governed by the same principles which apply to other types of extraction such as of coal, conventional gas and oil, of water and geothermal energy, and to underground activities such as injection of CO2 for gas and oil recovery, storage of gas and oil reserves and storage of CO2 for carbon capture and storage (CCS) purposes.

Dans sa lettre, le ministre a souligné l’engagement du Canada à moderniser le régime s’appliquant au pétrole et au gaz dans les réserves.
In writing, the minister outlined Canada's commitment to modernize the on-reserve oil and gas regime.

M. Ross Bayus: Dans l'est du Canada, je dirais que c'est probablement plus élevé que 10 p. 100. Pour répondre à votre question sur la situation d'exportateur ou d'importateur, je pense que dans l'ensemble, le Canada est un exportateur net, mais cela s'applique au pétrole brut, c'est-à-dire le brut de l'Ouest qui est acheminé vers l'ouest des États-Unis, ce qui est bien sûr très avantageux pour le Canada à l'heure actuelle.
Mr. Ross Bayus: In eastern Canada I would say it's probably higher than 10%. To address your question of exporter versus importer, I think if we look at Canada, on balance we are a net exporter, but we're talking about crude oil—the western crude oil that goes down into the western United States, from which of course Canada is benefiting significantly at this point in time.

8. note avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent fausser les mécanismes du marché, approuve les conclusions de la réunion ECOFIN informelle des 9 et 10 septembre 2005 à Manchester, au cours de laquelle les ministres sont convenus que la politique fiscale et d'autres politiques d'intervention qui provoquent une distorsion de concurrence et qui empêchent les ajustements nécessaires, devraient être évitées;
8. Notes with concern that consumers are having to pay higher prices not only as a result of the high cost of crude oil but also because of increased rates of VAT and energy taxes levied on end products, and that these taxes vary widely throughout the EU and can distort market forces, but supports the conclusions of the Informal ECOFIN meeting in Manchester on 9–10 September 2005 where Ministers agreed that fiscal and other policy interventions that cause distortions and prevent the necessary adjustments should be avoided;

Il n'y a pas lieu d'obliger les États membres à pratiquer une telle indexation, ceux-ci pourront préférer des taux d'accises fixes; si toutefois ils souhaitent appliquer une telle formule, ce n'est pas le seul prix du pétrole qui doit entrer en ligne de compte, mais l'ensemble des paramètres de la comparaison entre filière pétrole et filière biocarburants.
There is no reason to require Member States to apply such indexing as they may prefer fixed rates of excise duty; however, if they wish to apply a formula of this kind, it is not only the oil price that has to be taken into account but all the parameters for comparing the oil and biofuels sectors.