Traduction de «s'applique au processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

appliquer les processus de développement à la conception d’articles chaussants
develop footwear design process | develop footwear's aesthetic, functional and technological design | apply development process to design of footwear | apply development process to footwear design

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les normes minimales s'appliquent aux processus de consultation par lesquels la Commission souhaite obtenir des informations de la part des parties intéressées en vue d'élaborer ses politiques avant décision du collège des Commissaires.
The minimum standards apply to consultation processes through which the Commission wishes to trigger input from interested parties to its policy-shaping prior to a decision of the College of Commissioners.

Nous estimons qu'il faut appliquer ce processus en trois volets de façon uniforme et être très prudent lorsqu'on l'applique au cas de VIA Rail et de ses projets d'avenir.
We think there needs to be some consistency in the application of that three-step process, and we need to be very careful in terms of how this is applied in the case of VIA and its future way forward.

Il importe que la loi s'applique aux processus, de sorte qu'avant qu'on puisse utiliser ce prélèvement, on obtienne l'autorisation et la loi s'applique.
I think it's very important that the law apply to processes, so that before the sample is manipulated, there is jurisdiction and the act will apply.

1. Les autorités compétentes appliquent le processus de contrôle et d'évaluation visé à la section III du présent chapitre et les mesures prudentielles visées à la section IV du présent chapitre conformément au niveau d'application des exigences du règlement (UE) no 575/2013 spécifié à la première partie, titre II dudit règlement.
1. Competent authorities shall apply the review and evaluation process referred to in Section III of this Chapter and the supervisory measures referred to in Section IV of this Chapter in accordance with the level of application of the requirements of Regulation (EU) No 575/2013 set out in Part One, Title II of that Regulation.

1. Lorsque les autorités compétentes constatent, conformément à l'article 97, que des établissements présentant des profils de risque analogues en raison de la similitude de leurs modèles d'entreprise ou de la localisation géographique de leurs expositions sont ou sont susceptibles d'être exposés à des risques analogues ou de représenter des risques analogues pour le système financier, elles peuvent appliquer le processus d'évaluation et de contrôle prudentiels visé à l'article 97 d'une manière analogue ou identique à ces établissements.
1. Where the competent authorities determine under Article 97 that institutions with similar risk profiles such as similar business models or geographical location of exposures, are or might be exposed to similar risks or pose similar risks to the financial system, they may apply the supervisory review and evaluation process referred to in Article 97 to those institutions in a similar or identical manner.

Admettra-t-il enfin qu'il n'y a jamais eu de contrat? Monsieur le Président, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a été mis sur pied pour gérer le processus d'acquisition et veiller à ce que la transparence et la diligence raisonnable s'appliquent au processus de remplacement des CF-18.
At this point, no money has been spent on acquiring any new aircraft to replace the CF-18s, and we will not be spending any money to replace the CF-18s until all of the seven-point plan by the secretariat has been implemented.

À la faveur de ce processus, nous avons bien sûr appliqué des directives réglementaires très claires qui encadrent absolument tout ce que nous faisons, mais pour décider de remettre ces unités en service, nous avons appliqué un processus d'évaluation environnementale en amont du projet qui a vraiment débuté à la fin 2005.
As part of the process, of course, we do have very clear regulatory guidelines governing everything we do, frankly, but as we went through the decision-making on the return to service of these units, we did go through the environmental assessment process that preceded our project, which commenced for real in late 2005.

La présente directive devrait s’appliquer aux processus dans lesquels deux parties ou plus à un litige transfrontalier tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord à l’amiable sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur.
This Directive should apply to processes whereby two or more parties to a cross-border dispute attempt by themselves, on a voluntary basis, to reach an amicable agreement on the settlement of their dispute with the assistance of a mediator.

Il est vivement recommandé d'appliquer un processus de test permanent pour veiller à ce que les appareils provenant de cycles de production différents soient conformes à ENERGY STAR.
An ongoing testing process is highly recommended to ensure that products from different production runs are in compliance with ENERGY STAR.

Il s'agit de la quatrième fois que le Conseil applique le processus de l'article 128, connu sur le nom du "processus de Luxembourg", qui repose sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne coordonnée pour l'emploi lancée lors du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi qui s'est tenu en novembre 1997 à Luxembourg.
This is the fourth time the Council has applied the Article 128 process, known as the "Luxembourg process", which is based on implementation of the coordinated European employment strategy launched at the extraordinary European Council meeting on employment in Luxembourg in November 1997.