Traduction de «s'applique au modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produit
the design is applied to or incorporated in a product

modèle de régime européen de publication à appliquer aux ventes à découvert d’actions
Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En moyenne, les modèles d'affaire numériques nationaux sont soumis à un taux d'imposition effectif de 9 % seulement, soit un taux inférieur de plus de moitié à celui qui est appliqué aux modèles d'affaire traditionnels (voir le graphique ci-dessous).
On average, domestic digitalised business models are subject to an effective tax rate of only 9%, less than half compared to traditional business models (see graph below).

Il est nécessaire de définir un cadre juridique clair fixant des conditions dans lesquelles les prestataires de services d’initiation de paiement et les prestataires de services d’information sur les comptes peuvent fournir leurs services avec le consentement du titulaire du compte sans être obligés par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte d’appliquer un modèle commercial donné, qu’il repose sur un accès direct ou indirect, pour la prestation de ces types de services.
It is necessary to set up a clear legal framework which sets out the conditions under which payment initiation service providers and account information service providers can provide their services with the consent of the account holder without being required by the account servicing payment service provider to use a particular business model, whether based on direct or indirect access, for the provision of those types of services.

Pour la détermination de cette valeur, il convient d'appliquer un modèle de calcul de valeur à long terme d'entreprise, à savoir le modèle d'actualisation des dividendes (en anglais, «dividend discount model»«DDM») (38).
In order to determine this value, a model for calculating the long-term value of an undertaking should be applied, i.e. the dividend discount model (DDM) (38).

La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates indiquées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.
The above applies to model D5 only if a D1 was issued to the same holder before the relevant dates and exchanged to a D5 model thereafter.

Les ARN devraient appliquer un modèle LRIC + en tenant compte des coûts en aval audités de l’opérateur PSM et évaluer la marge réalisée entre les produits de détail comprenant des services à haut débit (produits phare) les plus pertinents et les intrants d’accès NGA réglementés les plus utilisés ou définis, selon une approche prospective, comme les plus aptes à fournir lesdits produits de détail pour la période d’analyse de marché en question.
NRAs should apply a LRIC + model while taking into account the SMP operator’s audited downstream costs and assess the margin earned between the most relevant retail products including broadband services (flagship products) and the regulated NGA access input most used, or identified, under a forward-looking approach, as the most relevant for delivering the retail products for the market review period in question.

Lorsque les ARN concluent que l’obligation de fournir des intrants de gros réglementés sur une base EoI est disproportionnée, il faudrait appliquer un modèle EoO qui garantisse que les intrants de gros fournis aux autres opérateurs – bien que ceux-ci n’utilisent pas les mêmes systèmes et processus – sont comparables, en termes de fonctionnalité et de prix, à ceux que l’opérateur PSM verticalement intégré consomme lui-même.
Where NRAs conclude that an obligation to provide regulated wholesale inputs on an EoI basis is disproportionate, an EoO model should be applied, which ensures that the wholesale inputs provided to alternative operators — while not using the same systems and processes — are comparable, in terms of functionality and price, to those the vertically integrated SMP operator consumes itself.

En principe, les normes qui sont applicables, en vertu de la décision no 190, aux données visibles sur la carte européenne relatives à la description, aux valeurs et à la longueur des champs de données ainsi les remarques qui s'y rapportent s'appliquent au modèle du formulaire E 111.
In principle, all norms applicable, according to Decision No 190 to the optical-reader data included in the European Card and related to the description, values, length and remarks of the data fields are applicable to the model form E 111.