Traduction de «s'applique 14 reflètent correctement » (Français → Anglais) :

D'après l'évaluation, le programme Culture 2000 offre une base adéquate pour répondre aux besoins initiaux et actuels dans le domaine de la coopération culturelle en Europe (98% des répondants) et les domaines culturels auxquels il s'applique[14] reflètent correctement la nature du domaine de la culture (97% des répondants).
According to the evaluation, Culture 2000 provides an adequate basis for addressing both the original and current needs as regards cultural cooperation (98% of respondents), and the cultural fields to which it applies [14] adequately reflect the nature of the domain of culture (97% of respondents).

– d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission pour les véhicules en utilisation normale, en violation des obligations fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007, informations qui résultaient notamment des rapports 2011 et 2013 du Centre commun de recherche de la Commission et des recherches du Conseil international des transports propres (ICCT) publiées en mai 2014;
– investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information related to serious and persistent exceedances of the emissions limit values for vehicles in normal use, in contravention of the obligations set out in Article 5(1) of Regulation (EC) No 715/2007, including the Commission’s Joint Research Centre’s reports of 2011 and 2013 and research by the International Council on Clean Transportation (ICCT) made available in May 2014;

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission pour les véhicules en utilisation normale, en violation des obligations fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007, informations qui résultaient notamment des rapports 2011 et 2013 du Centre commun de recherche de la Commission et des recherches du Conseil international des transports propres (ICCT) publiées en mai 2014;
investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them, if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information relating to serious and persistent exceedances of the emissions limit values for vehicles in normal use, in contravention of the obligations set out in Article 5(1) of Regulation (EC) No 715/2007, including the Commission’s Joint Research Centre’s reports of 2011 and 2013 and research by the International Council on Clean Transportation (ICCT) made available in May 2014;

Q. considérant que l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n 715/2007 impose à la Commission de suivre en permanence les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si les essais ne sont plus jugés adéquats, de les adapter afin qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière; que cette adaptation n'a pas encore eu lieu; que, cependant, la Commission prépare actuellement l'adoption d'un nouveau cycle d'essai fondé sur la mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles;
Q. whereas Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 obliges the Commission to keep under review the test cycles used to measure emissions and, if the tests are found to be no longer adequate, to adapt them so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road; whereas such adaptation has not yet taken place; whereas the Commission is, however, currently preparing the adoption of a new test cycle based on Real Driving Emissions (RDE);

Si on la cumule avec des investissements connexes, cette proportion a représenté 71 % du budget de PHARE, ce qui reflète bien la priorité que les rapports de stratégie 2001 et 2002 ont accordée à la création d'un niveau adéquat de capacités administratives et judiciaires dans les pays candidats pour leur permettre d'appliquer correctement l'acquis communautaire et de participer pleinement aux futurs programmes de l'Union.
When combined with associated Investment, this accounted for 71% of the PHARE budget, reflecting the priority placed in the 2001 and 2002 Strategy Reports on establishing an adequate level of administrative and judicial capacity in the candidate countries for the proper enforcement of the acquis, and participating successfully in future EU programmes.

Afin de garantir que les coussins de fonds propres contracycliques reflètent correctement le risque de croissance excessive du crédit pesant sur le secteur bancaire, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement devraient calculer les coussins qui leurs sont propres comme étant égaux à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique s'appliquant dans les pays dans lesquels ces établissements ont des expositions de crédit.
In order to ensure that countercyclical capital buffers properly reflect the risk to the banking sector of excessive credit growth, credit institutions and investment firms should calculate their institution-specific buffers as a weighted average of the countercyclical buffer rates that apply in the countries where their credit exposures are located.

(57) Pour que les coussins contracycliques reflètent correctement le risque de croissance excessive du crédit pesant sur le secteur bancaire, le coussin contracyclique de chaque établissement de crédit ou entreprise d'investissement devrait être égal à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique s'appliquant aux pays dans lesquels ces établissements sont exposés à un risque de crédit.
(57) In order to ensure that countercyclical buffers properly reflect the risk to the banking sector of excessive credit growth, credit institutions and investment firms should calculate their institution specific buffers as a weighted average of the counter-cyclical buffer rates that apply for the countries where their credit exposures are located.

g)des dispositions permettant le réexamen et l'actualisation, en fonction des besoins, de l'évaluation ex ante lors de l'exécution de tout instrument financier qui s'applique sur la base de ladite évaluation, lorsque, durant la phase de mise en œuvre, l'autorité de gestion estime que l'évaluation ex ante ne reflète plus correctement les conditions du marché alors existantes.
(g)provisions allowing for the ex ante assessment to be reviewed and updated as required during the implementation of any financial instrument which has been implemented based upon such assessment, where during the implementation phase, the managing authority considers that the ex ante assessment may no longer accurately represent the market conditions existing at the time of implementation.