Traduction de «s'appliquant à l'expédition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

s'appliquer à [ s'étendre à ]
apply to [ be applicable to ]

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Specimen dispatch and referral, routine

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. La présente loi s’applique aux expéditions de poisson ou de plantes marines entre provinces comme si elles constituaient une exportation, dans le cas de la province d’origine, et une importation, dans le cas de la province de destination.
16. This Act applies to the shipment of fish or marine plants from one province to another as though the shipment from a province were an export and the shipment into a province were an import.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au marchand qui achemine d’une province à une autre des produits agricoles dans une expédition faisant suite à l’expédition de ces produits à la province de première destination.
(3) Subsection (1) does not apply to a dealer who conveys agricultural products from one province to another in a shipment that is subsequent to the shipment of those products to the province of first destination.

(2) Le rapport calculé conformément au paragraphe (1) à l’égard d’une expédition du produit est appliqué aux matières fongibles qui restent dans le stock de matières après l’expédition.
(2) The ratio calculated with respect to a shipment of a good under subsection (1) is applied to the fungible materials remaining in materials inventory after the shipment.

Cette limitation ne devrait pas non plus s’appliquer aux expéditions traditionnelles de produits transformés vers le reste de l'Union.
Nor should the restriction apply to the traditional dispatching of processed products to the rest of the

Ainsi, pour leurs expéditions de marchandises au départ des aéroports de l'UE vers les États-Unis, les transporteurs aériens doivent, non plus appliquer des mesures différentes, mais appliquer intégralement les dispositions légales de l'UE qui prévoient l'inspection/filtrage obligatoire des envois et réglementent la sûreté de la chaîne d'approvisionnement.
Air carriers transporting cargo from EU airports to the U.S. therefore no longer need to apply different measures, but need to implement in full the EU legal requirements which lay down obligations on the screening of consignments and on a regulated secure supply chain.

3. L'obligation de reprise visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si les autorités compétentes d'expédition, de transit et de destination concernées par la valorisation ou l'élimination des déchets estiment que le notifiant ou, si cela est impossible, l'autorité compétente d'expédition ou une personne physique ou morale agissant en son nom peut éliminer ou valoriser les déchets d'une autre manière dans le pays de destination ou ailleurs.
3. The take-back obligation in paragraph 2 shall not apply if the competent authorities of dispatch, transit and destination involved in disposing of or recovering the waste are satisfied that the waste can be recovered or disposed of in an alternative way in the country of destination or elsewhere by the notifier or, if impracticable, by the competent authority of dispatch or by a natural or legal person on its behalf.

8. Les dispositions des articles 34 et 36 ne s'appliquent pas dans l'hypothèse où les transferts illicites sont réintroduits dans le pays d'expédition et que ce pays d'expédition est un pays tombant sous le coup des interdictions prévues par ces articles.
8. Articles 34 and 36 shall not apply in cases where illegal shipments are returned to the country of dispatch and that country of dispatch is a country covered by the prohibitions set out in those Articles.

L’une des deux entreprises de raffinage de sucre au Portugal - qui bénéficie du soutien de la Commission européenne - a voulu prendre une mesure de précaution contre la betterave des Açores tendant à interdire les expéditions de sucre provenant de cette région, en faisant valoir que les expéditions traditionnelles de cette entreprise devaient être calculées sur la base de la moyenne de trois années où ces expéditions n’étaient pas effectuées, à savoir 1989, 1990 et 1991.
One of the two sugar-refining companies in Portugal (which receives support from the Commission) has taken preventive action against the Azores sugarbeet company with a view to banning consignments of sugar from the Azores on the grounds that the latter company's traditional consignments should be calculated on the basis of the average for three years (1989, 1990 and 1991) in which that company shipped no consignments.

6. Les dispositions des articles 34 et 36 ne s'appliquent pas dans l'hypothèse où les transferts illicites sont réintroduits dans le pays d'expédition et que ce pays d'expédition est un pays tombant sous le coup des interdictions prévues dans ces articles.
6. The provisions of Articles 34 and 36 do not apply in cases where illegal shipments are returned to the country of dispatch and that country of dispatch is a country covered by the prohibitions contained in these Articles.

les restrictions qui s'appliquent à l'expédition vers d'autres États membres et pays tiers, de produits, notamment de viande fraîche et de produits de viande, de lait et de produits du lait, de cuirs et peaux et d'autres produits animaux provenant de ces mêmes espèces sont étendues à l'ensemble du territoire néerlandais.
the restrictions on dispatch to other Member States and third countries of products, notably fresh meat and meat products, milk and milk products, hides and skins and other animal products from the same species are extended to the Netherlands.