Vertaling van "s'appliquant cette année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de déterminer le facteur de correction uniforme transsectoriel prévu à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, à appliquer chaque année de la période 2013-2020 aux installations qui ne sont pas identifiées en tant que producteurs d’électricité et qui ne sont pas de nouveaux entrants, sur la base de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2013-2020 calculée pour ces installations conformément à la présente décision, y compris les installations susceptibles d’être exclues conformément à l’article 27 de ladite directive.
The uniform cross-sectoral correction factor that is applicable in each year of the period from 2013 to 2020 to installations that are not identified as electricity generators, and that are not new entrants, pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, should be determined on the basis of the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 calculated for these installations pursuant to this Decision, including the installations that might be excluded according to Article 27 of that Directive.

5. Les exportateurs ayant opté pour le calcul sur la base de moyennes appliquent systématiquement cette méthode au cours de l’année suivant l’année fiscale de référence ou, le cas échéant, au cours de l’année suivant la période plus courte utilisée comme référence.
5. Exporters having opted for calculations on an average basis shall consistently apply such a method during the year following the fiscal year of reference, or, where appropriate, during the year following the shorter period used as a reference.

− (EN) J’ai voté en faveur de la clôture des comptes du CEPOL, auquel j’avais refusé la décharge l’année dernière, puisqu’il s’agit de la procédure normale censée s’appliquer chaque année dès que le rapport de Cour des comptes européenne indique clairement que des ajustements supplémentaires ne sont pas nécessaires, indépendamment du fait que la décharge a été octroyée ou non.
− I voted for the closure of the CEPOL accounts for which I had refused discharge last year because this is the normal procedure that should happen every year immediately there is clarity from the European Court of Auditors’ report that there is no need for further adjustment, independent of the fact that discharge has or has not been granted.

4. Lorsqu'il émet ses avis conformément aux paragraphes 2 et 3, le CSTEP considère que le stock a été pêché, pendant l'année précédant l'année d'application du TAC, moyennant un ajustement du taux de mortalité par pêche égal à la réduction du maximum admissible de l'effort de pêche qui s'applique cette année-là.
4. When giving its advice in accordance with paragraphs 2 and 3, STECF shall assume that in the year prior to the year of application of the TAC the stock is fished with an adjustment in fishing mortality equal to the reduction in maximum allowable fishing effort that applies in that year.

La Commission européenne peut-elle indiquer quelles mesures elle applique cette année pour lutter contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée au sein de l’Union européenne et pour veiller à ce que les citoyens de l’UE qui sont au chômage aient accès à des formations de qualité dans le domaine des technologies de l’information?
Can the European Commission make a statement as to what measures it is pursuing this year to combat youth and long-term unemployment within the European Union and to ensure that these EU citizens who are unemployed have access to quality training courses in the field of information technologies?

La Commission européenne peut-elle indiquer quelles mesures elle applique cette année pour lutter contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée au sein de l'Union européenne et pour veiller à ce que les citoyens de l'UE qui sont au chômage aient accès à des formations de qualité dans le domaine des technologies de l'information?
Can the European Commission make a statement as to what measures it is pursuing this year to combat youth and long-term unemployment within the European Union and to ensure that these EU citizens who are unemployed have access to quality training courses in the field of information technologies?

Je crois que nous avons obtenu un franc succès puisque, effectivement, le Conseil, lors de la conciliation, a accepté plusieurs choses: que la gestion soit centralisée, c’est-à-dire qu’elle soit effectuée au niveau européen, pour le budget de l’Union européenne, que la Commission double ses moyens pour la gestion dans le domaine de l’environnement, c’est-à-dire que de 1% on passe à 2%, que 50% du budget soient affectés à la biodiversité et à la protection de la nature et, enfin, que le budget de 2007 puisse être appliqué cette année et que les ONG puissent obtenir des moyens financiers dès cette année.
I believe that we have been truly successful since, during conciliation, the Council did in fact agree to several things: that the management of the EU budget be centralised, that is to say, that it be managed at European level; that the Commission double its resources for the management of the environment, that is to say, that there be an increase from 1% to 2%; that 50% of the budget be allocated to biodiversity and to environmental protection; and, finally, that it be possible for the 2007 budget to be applied this year and for NGOs to obtain financial resources starting this year.

2. En cas de dépassement de l’effort de pêche dont dispose un État membre dans une zone géographique ou dans une pêcherie, la Commission procède à des déductions imputées sur l’effort de pêche dont dispose l’État membre en cause pour l’année ou les années suivantes dans cette zone géographique ou dans cette pêcherie; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:
2. If the fishing effort in a geographical area or in a fishery available to a Member State is exceeded the Commission shall operate deductions in the following year or years from the fishing effort available to that Member State for the geographical area or the fishery concerned by applying a multiplying factor according to the following table:

2. Jusqu'au moment où le Conseil adoptera un nouveau régime sur la base du rapport et de la proposition de la Commission, la formule d'indexation visée au paragraphe 1 continuera à s'appliquer chaque année.
2. Until the Council adopts a new system, on the basis of the Commission report and proposal, the indexation formula laid down in paragraph 1 shall continue on an annual basis.

À partir de l'année 2004, un coefficient réducteur maximal de 15 % est appliqué chaque année à l'assistance fournie à chaque pays.
From 2004, a maximum reduction coefficient of 15 % will be applied each year to the level of assistance made available to each country.