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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
HAP
HCFC
HPA
Hydrocarbure aromatique polycyclique
Hydrocarbure chlorofluoré
Hydrocarbure partiellement fluoré
Hydrocarbure partiellement halogéné
Hydrocarbure polycyclique aromatique
Hydrocarbure polynucléaire aromatique
Hydrochlorofluorocarbone
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Traduction de «s'appliquant aux hydrocarbures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes

Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


hydrocarbure aromatique polycyclique | hydrocarbure polycyclique aromatique | hydrocarbure polynucléaire aromatique | HAP [Abbr.] | HPA [Abbr.]

PCAH | polyaromatic hydrocarbon | polycyclic aromatic hydrocarbon | polynuclear aromatic hydrocarbon | PAH [Abbr.]


hydrocarbure chlorofluoré | hydrocarbure partiellement fluoré | hydrocarbure partiellement halogéné | hydrochlorofluorocarbone | HCFC [Abbr.]

hydrochlorofluorocarbon


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de la législation existante de l’UE et des pratiques et techniques disponibles et à venir, la Commission invite les États membres qui explorent actuellement ou envisagent d'explorer leurs ressources d'hydrocarbures non conventionnels, tels que le gaz de schiste, à mettre en œuvre et à appliquer de manière appropriée la législation en vigueur de l'Union; elle les exhorte également à observer, à cette occasion ou lors de l'adaptation de leurs dispositions d'exécution aux besoins et spécificités des hydrocarbures non convent ...[+++]

Building on the existing EU legislation and on available and further improving practices and technologies, the Commission calls upon Member States which are currently exploring or plan to explore and produce their unconventional hydrocarbon resources such as shale gas to properly implement and apply existing EU legislation and in doing so, or in adapting their implementing legislation to the needs and specificities of unconventional hydrocarbon resources to follow the accompanying Recommendation to make sure that proper conditions for their safe and secure development are in place, also taking into account possible effects on neighbourin ...[+++]


(2) Les règlements peuvent s’appliquer aux hydrocarbures provenant des terres domaniales ou à toute catégorie d’hydrocarbures.

(2) Regulations under subsection (1) may be made in respect of all petroleum produced from frontier lands or any class thereof.


3 (1) Le présent article s’applique aux hydrocarbures qui, selon le cas :

3 (1) This section applies in respect of oil that has been


[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme raffinat par le procédé d’extraction UDEX appliqué aux produits en circulation dans une unité de reformage catalytique. Se compose d’hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C-C.]

[A complex combination of hydrocarbons obtained as the raffinate from the UDEX extraction process on the catalytic reformer stream. It consists of saturated hydrocarbons having carbon numbers predominantly in the range of C through C.]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


Les dispositions du paragraphe 1 de la présente règle ne s'appliquent pas au rejet de ballast propre ou séparé ni aux mélanges non traités d'eau et d'hydrocarbures dont la teneur en hydrocarbures, sans dilution, n'excède pas 15 parts par million, à condition que ces mélanges ne proviennent pas des bouchains de chambres des pompes à cargaison et qu'ils ne contiennent pas de résidus de la cargaison d'hydrocarbures.

The provisions of paragraph 1 of this Regulation shall not apply to the discharge of clean or segregated ballast or unprocessed oily mixtures which without dilution have an oil content not exceeding 15 parts per million and which do not originate from cargo pump-room bilges and are not mixed with oil cargo residues.


Sous réserve des dispositions des règles 10 et 11 de la présente annexe et du paragraphe 2) de la présente règle, il est interdit à tout navire auquel la présente annexe s'applique de rejeter à la mer des hydrocarbures ou des mélanges d'eau et d'hydrocarbures, sauf lorsque toutes les conditions suivantes se trouvent réunies:

Subject to the provisions of Regulations 10 and 11 of this Annex and paragraph 2 of this Regulation, any discharge into the sea of oil or oily mixtures from ships to which this Annex applies shall be prohibited except when all the following conditions are satisfied:


Une réduction de 20% des émissions d'oxydes d'azote (NOx) des voitures diesel De nouvelles réductions de 25% des émissions de NOxet d'hydrocarbures des voitures à essence L'introduction d'une limite des émissions de particules pour les voitures à essence utilisant la technologie de l'injection directe de mélange pauvre L'extension de la période de durabilité au-delà de laquelle les fabricants doivent confirmer la mise en service d'équipements antipollution, tels que les convertisseurs catalytiques et les pièges à particules Les voitures particulières d'une masse supérieure à 2,5 t, tels les SUV, ne peuvent plus ...[+++]

A 20% reduction in nitrogen oxides (NOx) emissions from diesel cars A 25% reduction in emissions of both NOx and hydrocarbons (HC) from petrol cars Introduction of a particulate emission limit for petrol cars using lean-burn direct injection technology Extension of the durability period over which manufacturers must confirm the operation of emission control devices such as catalytic converters and particulate traps Passenger vehicles with a mass of over 2500kg, such as SUVs, can no longer use the less ambitious emission standards for light commercial vehicles An implementation date of 18 months after the entry into force of the regulatio ...[+++]


Le CPMM a également approuvé une résolution invitant toutes les parties à la convention MARPOL à appliquer dès que possible les nouvelles règles concernant le transport maritime des produits pétroliers les plus polluants (hydrocarbures lourds).

The MEPC has also approved a resolution inviting all parties to the MARPOL convention to apply as soon as possible the new rules concerning the carriage by sea of the most polluting types of oil (heavy grades of oil).


invite les États membres et encourage les parties tierces à ratifier la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses ainsi que le protocole de 1996 modifiant la convention internationale de 1976 sur la limitation des créances maritimes, ainsi qu'à étudier les moyens d'appliquer et développer un régime de responsabilité, pour le transport de substances nocives et dangereuses, parallèle à celui en place for le transport d'hydrocarbures.

calls on Member States and encourages third parties to ratify the 1996 International Convention on Liability and Compensation for Damage in connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (HNS), as well as the 1996 Protocol amending the 1976 Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims (LLMC), and to study ways of applying and developing a liability system for the carriage of hazardous and noxious substances in line with that which exists for the transport of oil and petroleum products.




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s'appliquant aux hydrocarbures ->

Date index: 2023-03-11
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