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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Artère à faible trafic
Cône faible
Cône à faible conicité
Cône à faible pente
Cône à pente faible
Cône à petite ouverture
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Liaison à faible trafic
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Route à faible trafic
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Service à faible trafic

Traduction de «s'appliquant aux faibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes

Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic

thin route


cône à faible conicité | cône à faible pente | cône à pente faible | cône à petite ouverture | cône faible

fine taper | slight taper | taper of slow taper


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, ce résultat dépend grandement de la mise en place des conditions nécessaires au soutien de l'innovation, et notamment de la modernisation de l'enseignement supérieur et de la consolidation des liens au niveau du «triangle de la connaissance» (entreprises, universités et centres de recherche), ainsi que de marchés compétitifs appliquant de faibles barrières à l'entrée.

This largely depends on achieving the right framework conditions to support innovation, including modernised higher education and stronger links within the knowledge triangle (business, universities, research centres) as well as competitive markets with low entry barriers.


Uniquement si les conditions précitées sont réunies, les opérateurs pourront appliquer de faibles majorations (la Commission a proposé un maximum de €0,04/min par appel, €0,01/SMS et €0,0085/Mo).

Only if these conditions are met, operators will be able to apply small surcharges (the Commission proposed a maximum of €0.04/min per call, €0.01/SMS and €0.0085/MB).


La part plus faible de l’industrie de la haute technologie dans l’UE et son intensité de RD relativement plus faible expliquent également l’écart dans le déploiement des technologies clés génériques entre, d’une part, l’UE et, d’autre part, les États-Unis et le Japon[9]. L’UE possède toutefois des atouts dans certaines hautes technologies génériques grâce à sa bonne base industrielle et de recherche. Cette observation s’applique en particulier aux matériaux avancés qui stimulent la compétitivité de l’UE dans l’industrie chimique, l’in ...[+++]

Therefore, both the smaller share of high tech industry in the EU and its relatively smaller RD intensity also explain the gap in the deployment of KETs between the EU and the US and Japan.[9] The EU however has strengths in some enabling high technologies due to its good research and industrial base. This is particularly true for the advanced materials that underpin the EU’s competitiveness in the chemical, automotive, mechanical engineering, aeronautics and space industries.


invite la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE) à établir des critères clairs de définition des substances actives à faible risque en vue du développement et de l'usage de pesticides à faible risque, tout en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et en veillant à ce que les objectifs de protection de la santé et de l'environnement soient atteints, ainsi qu'à s'assurer que des données de sécurité sont disponibles en ce qui concerne les critères appliqués à l'ensemble des substances à ...[+++]

Calls on DG Health and Food Safety (SANTE) to establish clear criteria for defining low-risk active substances for the development and use of low-risk pesticides, while considering evolving scientific knowledge and ensuring that the objectives of health and environmental protection are met, and to ensure that safety data are present for the criteria applied for all potential low-risk substances.


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Assurons-nous que nul ne puisse douter - en particulier après les commentaires très hostiles et négatifs formulés par le ministre allemand des finances - que l'Irlande et d'autres pays appliquant un faible taux d'imposition sur les sociétés mènent une réelle bataille pour conserver leur régime fiscal de faible imposition des sociétés, qui a permis de maintenir un taux d'emploi élevé et un taux de chômage faible et qui a constitué l'un des principaux facteurs de la réussite économique.

Let nobody be in any doubt – and in particular after the very hostile and negative comments recently made by the German Finance Minister – that Ireland and other countries with low corporation tax regimes face a real battle to keep their low corporation tax structure in place, which has kept employment high, unemployment low and has been one of the main planks of a successful economy.


- (EN) Monsieur le Président, les votes d'aujourd'hui sur le rapport de Mme Ferreira montrent une fois de plus l'attaque permanente visant des pays d'Europe qui appliquent un faible taux d'imposition sur les sociétés.

– Mr President, the votes today on the Ferreira report demonstrate once again the relentless attack on countries in Europe that operate low corporation tax regimes.


1. Les États membres veillent à ce que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe I. Dans l'appréciation du respect de ces exigences par les élevages qui appliquent une faible densité de poulets par mètre carré de surface utilisable comme par ceux qui appliquent une forte densité de poulets par mètre carré de surface utilisable, il est tenu compte, d'une part, des différentes phases de la production et, d'autre part, des conditions climatiques différentes et des systèmes d'élevage utilisés .

1. The Member States shall ensure that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex I. In assessing compliance with those requirements by both low-density and high-density establishments, account shall be taken of the various stages of production, on the one hand, and the various climatic conditions and the methods of keeping chickens, on the other.


1. Les États membres veillent à ce que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe I. Dans l'appréciation du respect de ces exigences par les élevages qui appliquent une faible densité de poulets par mètre carré de surface utilisable comme par ceux qui appliquent une forte densité de poulets par mètre carré de surface utilisable, il est tenu compte, d'une part, des différentes phases de la production et, d'autre part, des conditions climatiques différentes et des systèmes d'élevage utilisés .

1. The Member States shall ensure that the owner or keeper complies with the requirements set out in Annex I. In assessing compliance with those requirements by both low-density and high-density establishments, account shall be taken of the various stages of production, on the one hand, and the various climatic conditions and the methods of keeping chickens, on the other.


De même, il est souhaitable d’avoir de la transparence aussi, de manière à voir qui applique des taux d’imposition élevés et qui applique de faibles taux. Contrairement à ce qu’a dit l’ancien chancelier allemand, Gerhard Schröder, il n’y a aucun dumping fiscal dans certains des nouveaux États membres.

It is not the case that some of the new Member States are dumping their tax, as the former German Chancellor, Gerhard Schröder, said they were.


Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d’accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d’autres taxe ...[+++]

The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.




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s'appliquant aux faibles ->

Date index: 2023-08-20
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