Vertaling van "s'appliquant aux aspects " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il s’agit de décider quelle mesure dissuasive appliquer, plusieurs aspects sont pris en considération, notamment la gravité du manquement aux règles du site, le nombre d’infractions présumées, leur caractère répété, le délai écoulé depuis l'infraction précédente, les explications fournies par le vendeur, l'intention exprimée dans le libellé de l'offre, l’importance de l'activité légitime ainsi que l'existence de comportements plus suspects, tels que les mesures visant à empêcher la détection.
When it comes to deciding what dissuasive action to apply, several aspects are taken into consideration, such as the severity of the policy violation, the number of alleged infringements, repeat infringement, period of time since prior infringement, seller feedback, language that indicates clear intent, scale of legitimate business as well as other more suspicious behaviour, such as efforts to avoid detection.

Si le gouvernement veut conférer au Conseil les pouvoirs qu'il estime nécessaire de lui donner pour qu'il puisse traiter d'aspects particuliers, comme la question des télécommunicateurs internationaux, il peut le faire en établissant des définitions claires et en s'assurant que les dispositions du projet de loi s'appliquent aux aspects en question.
If the government wants to confer on the commission powers that it feels the commission needs to deal with specific matters, such as international carriers, then it can do so through a proper definition and by making sure that those provisions of the bill apply to those aspects.

Je suis enclin à penser que même si l'article 43 comporte des dispositions qui s'appliquent à une province ou plusieurs, mais pas à toutes, je doute qu'il s'applique aux aspects qui concernent les articles 44 ou 45, le pouvoir provincial de modification.
I am inclined to think that even though section 43 speaks of provisions which apply to one or more, not all provinces, I doubt that that applies to matters within section 44 or 45, the provincial amending power.

1. La présente directive s'applique aux aspects suivants de la libre circulation des travailleurs, tels qu'ils sont visés de l'article 1er à l'article 10 du règlement (UE) no 492/2011:
1. This Directive applies to the following matters, as referred to in Articles 1 to 10 of Regulation (EU) No 492/2011, in the area of freedom of movement for workers:

Des règles nationales s’appliquent aux aspects liés à la caducité ou à la révision des offres, ainsi qu’à la publication des résultats de l’offre.
National rules exist for issues such as the lapsing or revision of bids or disclosure of the result of a planned takeover.

Nous avons des dispositions antiévitement très précises s'appliquant aux aspects que vous avez mentionnés : le revenu étranger accumulé, les règles sur le revenu de bien et sur les sociétés étrangères affiliées, la loi régissant l'établissement des prix de cession interne.
We have specific anti-avoidance provisions that address some of the items you mentioned: foreign accrual, property income rules, foreign affiliate rules, transfer pricing legislation.

En fait, quand nous avons interrogé les représentants de la Commission de réforme du droit, ils ont dit que l'argument s'appliquant aux aspects discriminatoires du critère sexuel semble également s'appliquer aux aspects discriminatoires du critère du nombre : s'il n'y a pas vraiment de définition sexuelle, pourquoi ne serait-il pas aussi discriminatoire d'imposer une limite au nombre?
In fact when we asked that question of the people at the Law Reform Commission, their comment was that really the argument that applies to the discriminatory aspects of gender appear also to apply to the discriminatory aspects of number: if there's no real gender definition, why is it not also discriminatory to have a number?

[12] Des considérations similaires s'appliquent aux aspects transfrontaliers du programme CARDs en faveur des Balkans occidentaux, même si ceux-ci sont hors de la portée géographique du présent document
[12] Although outside the geographical scope of this paper, similar considerations apply to cross border aspects of the CARDs programme in the Western Balkans.

L'organisme doit établir et maintenir une procédure permettant d'identifier et d'accéder aux exigences légales et aux autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit et qui s'appliquent aux aspects environnementaux de ses activités, produits ou services.
The organisation shall establish and maintain a procedure to identify and have access to legal and other requirements to which the organisation subscribes, that are applicable to the environmental aspects of its activities, products or services.

Le Code canadien du travail s'applique aux aspects suivants: aux ouvrages ou entreprises reliant une province à une autre province ou à un autre pays, par exemple, les chemins de fer, le transport par autobus, le transport par camion, les pipelines, les bacs transbordeurs, les tunnels, les ponts, les canaux, les réseaux de téléphone et de câble; à tout transport maritime extra-provincial et aux services connexes comme l'arrimage et le débardage; au transport aérien, aux aéronefs et aux aéroports; à la radiodiffusion et à la télévision — tous nos postes de radio et de télévision au Québec; aux banques; à certaines opérations bien définies d'entreprises particulières déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada ou à celui de deux provinces ou plus, comme les moulins à farine et à provende, les usines de nettoyage des graines de semence, les entrepôts à provende, les élévateurs à grain, ainsi que l'extraction et la transformation de l'uranium; et aux sociétés fédérales de la Couronne ayant comme objet un ou plusieurs des ouvrages ou entreprises décrits à l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que celles qui sont des agences de la Couronne, par exemple, la Société Radio-Canada et l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent.
The Canada Labour Code applies to: works or undertakings connecting a province with another province or country, such as railways, bus operations, trucking, pipelines, ferries, tunnels, bridges, canals, telephone and cable systems; all extra-provincial shipping and services connected with such shipping, such as longshoring; air transport, aircraft and airports; radio and television broadcasting—all our radio and television stations in Quebec; banks; defined operations of specific works that have been declared by Parliament to be for the general advantage of Canada or of two or more provinces, such as flour, feed and seed cleaning mills, feed warehouses, grain elevators and uranium mining and processing; and Federal Crown corporations where they are engaged in works or undertakings that fall within section 91 of the Constitution Act, 1867, or where they are an agency of the Crown, for example the Canadian Broadcasting Corporation and the St. Lawrence Seaway Authority.