Vertaling van "s'appliquant au contenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance s'applique au contenu
insurance applies on contents

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

appliquer des outils de développement de contenu
apply tools for content development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre-temps, dans l’affaire qui nous occupe, la présidence n’est pas d’avis que les règles régissant le contenu des réponses aux questions écrites puissent également s’appliquer au contenu des réponses aux questions orales, même si la question orale concerne une question écrite.
Meanwhile, in the case at hand, the Chair does not find that the rules that apply to the content of replies to written questions also apply to responses given during oral questions, even if the oral question relates to a written question.

(29) Conformément aux articles 1et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent règlement, lequel ne le lie pas et n'est pas applicable à son égard, sans préjudice de la possibilité pour le Danemark d’appliquer le contenu des modifications apportées au règlement (CE) n° 44/2001, en vertu de l’article 3 de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, conclu le 19 octobre 2005,
(29) In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this Regulation and is not bound by it or subject to its application, without prejudice to the possibility for Denmark of applying the amendments to Regulation (EC) No 44/2001 pursuant to Article 3 of the Agreement between the European Community and the Kingdom of Denmark on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters , concluded on 19 October 2005,

La politique de radiodiffusion ne faisait pas partie de notre mandat, mais cette nouvelle étude viserait à séparer les règles de la propriété étrangère s'appliquant au contenu de celles qui s'appliquent à la transmission pour laquelle les restrictions sont moins justifiables.
This broadcasting policy was not part of our mandate, but the purpose of that further study would be to try to separate the foreign ownership rules as they apply to content, and maintain them there, from those that relate to carriage, where frankly there's less policy rationale for any restrictions in that area.

la gestion opérationnelle à long terme du SIS II; l'utilisation d'éléments biométriques; et la période transitoire s'appliquant au contenu des signalements déjà introduits dans le SIS.
the long-term operational management of SIS II; the use of biometrics, and the transitional period applying to the content of the old alerts.

2. Lorsqu'un emballage multiple contient au moins deux préemballages qui ne sont pas emballés dans les quantités spécifiées à l'annexe, et qui ne peuvent par conséquent pas être vendus séparément, les quantités nominales énumérées à l'annexe s'appliquent au contenu total de l'emballage multiple.
2. Where a multi-pack contains two or more individual pre-packages which are not packaged in the quantities specified in the Annex and consequently cannot be sold individually, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to the total contents of the multi-pack.

Par cet accord, les membres de la CES, de l'UNICE/UEAPME et du CEEP s’engagent à appliquer le contenu de l'accord dans le respect des pratiques de gestion et de travail propres à chaque État membre.
The agreement contains a commitment on the part of the members of ETUC, UNICE/UEAPME and CEEP to implement it in accordance with the practices specific to management and labour in the Member States.

Elle ne devrait pas s'appliquer au contenu des médias ou de la publicité.
It should not apply to the content of media or advertising.

Une référence spécifique à la liberté et au pluralisme des médias, ainsi qu’à la publicité, dans ce considérant peut donner l'impression fausse que cette liberté est illimitée et qu'elle exclut donc l'application du principe de l'égalité aux secteurs des médias et de la publicité, vu que le libellé précise que l'interdiction de la discrimination ne devrait pas s’appliquer au contenu des médias ou de la publicité.
A specific reference to the freedom and the pluralism of the media and advertising in this Recital may give the erroneous impression that this freedom is unlimited and therefore precludes the application of the principle of equality to the media and advertising sectors, since it states that the prohibition of discrimination should not apply to the content of media and advertising.

(10 bis) Cette directive ne devrait pas s'appliquer au contenu des médias ou de la publicité.
(10a) This Directive should not apply to education nor to the content of media and advertising.

Il n'y a aucune règle de l'OMC s'appliquant au contenu ou à l'exécution de ces contrats.
There are no WTO rules applying to the content or execution of such contracts.