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Notification préalable d'appel d'offres
étude d'opportunité d'emploi
étude préalable
étude préliminaire

Vertaling van "s'appelle l'étude préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire

preliminary review


étude préalable | étude préliminaire

preliminary study


notification préalable d'appel d'offres

advanced notification of tender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les autres activités, une telle étude préalable sur les défaillances du marché montrait la nécessité d’une intervention.

For other activities an ex ante study on market failures showed the need for intervention.


En effet, les études prévues ne sont pas faites par les demandeurs, qu’il s’agisse des études sur les effets à long terme, des études préalables sur les milieux récepteurs, ou de la prise en compte des impacts socio-économiques.

The studies envisaged are not in fact conducted by the parties requesting authorisation, be they the studies on long-term effects, the prior studies on receiving environments, or the consideration of socio-economic impacts.


Deuxième travail: adopter une méthode rigoureuse, par des études préalables sur les situations spécifiques appelant des sanctions afin de déterminer la réaction la plus apte à induire un changement.

The second is to adopt a stringent method, through prior studies of specific situations where sanctions are required to decide the best response to bring about a change.


pour les PME, 75 % des coûts admissibles en ce qui concerne les études préalables aux activités de recherche industrielle et 50 % en ce qui concerne les études préalables aux activités de développement expérimental.

for SMEs, 75 % of the eligible costs for studies preparatory to industrial research activities and 50 % of the eligible costs for studies preparatory to experimental development activities.


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pour les grandes entreprises, 65 % des coûts admissibles en ce qui concerne les études préalables aux activités de recherche industrielle et 40 % des coûts admissibles en ce qui concerne les études préalables aux activités de développement expérimental.

for large enterprises, 65 % of the eligible costs for studies preparatory to industrial research activities and 40 % of the eligible costs for studies preparatory to experimental development activities.


La proposition de la Commission prévoyait la réalisation d’une étude de faisabilité préalablement à la création de l’Agence. Or, la proposition de règlement a été présentée sans que cette étude préalable ait été réalisée.

The Commission proposal provided for a feasibility study to be drawn up before the agency was established, but the proposal for a regulation has been presented without any such study having been carried out.


La proposition de la Commission prévoyait la réalisation d'une étude de faisabilité préalablement à la création de l'Agence. Or, la proposition de règlement a été présentée sans que cette étude préalable ait été réalisée.

The Commission proposal provided for a feasibility study to be drawn up before the agency was established, but the proposal for a regulation has been presented without any such study having been carried out.


En ce qui concerne la question portant spécifiquement sur certaines études préalables, la Commission peut confirmer que, dans le cadre d’une mission régulière de contrôle sur le terrain portant sur le projet Egnatia - projet cofinancé par l’UE, principalement via le réseau transeuropéen RTE-T et les Fonds structurels -, un certain nombre de problèmes identifiés indiquent que les pratiques ayant cours en Grèce en matière d’attribution de contrats d’études préalables pourraient ne pas être compatibles avec les règles applicables aux mar ...[+++]

Concerning the specific question of certain public works studies, the Commission can confirm that, in the course of a regularly scheduled on-the-spot control mission concerning the Egnatia project, which is co-financed by the EU, in particular through the Trans-European Network – TEN-T – and the Structural Funds, some issues have been identified which show that the practices in Greece for the award of study contracts may not be compatible with public procurement rules and thus require further clarification.


Quant à l'étude préalable de l'évaluation de l'objectif 3 dans le cadre de l'objectif 1, un projet a été approuvé par le comité de suivi de l'objectif 3.

Concerning the pre-study of the evaluation of Objective 3 in Objective 1, a draft has been approved by the Monitoring Committee of Objective 3.


Si une association renferme une substance active nouvelle, cette dernière doit avoir fait l’objet d’une étude préalable approfondie.

If a combination includes a new active substance, the latter shall have been previously studied in depth.




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s'appelle l'étude préalable ->

Date index: 2022-10-16
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