Le projet de loi C-415 M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition au nom d'un certain nombre d'électeurs de Nanaimo et de la région en Colombie-Britannique qui sont inquiets au sujet du projet de loi C-4
15 et du fait qu'il ajouterait l'orientation sexuelle à la liste des groupes identifiables aux termes des dispositions sur la propagande haineuse du Code criminel du Canada, qu'il aurait comme con
séquence de réduire effectivement au silence les personnes qui jugent im
...[+++]morales certaines pratiques sexuelles et qu'il ne devrait pas être perçu comme étant une incitation à la haine contre ces personnes.
Bill C-415 Mr. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I would like to present a petition on behalf of a number of constituents in and around Nanaimo, British Columbia who are concerned about Bill C-415 and the fact that this would add sexual orientation to the current list of identifiable groups in the hate propaganda sections of the Criminal Code of Canada, that this would in effect have the capacity to silence those who have moral disapproval of a certain sexual practice and that it should not be judged to be promoting hatred toward that person.
