Vertaling van "s'agit pas d'assimiler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

ouvrier du traitement chimique de matières radioactives et/ou travailleur assimilé
Chemical processer/related worker

employé de bureau et/ou assimilé
Clerical/related worker

formeur de verre, potier et/ou travailleur assimilé
Glass former, potter/related worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils ne devraient pas être tenus de publier de prix fermes, d’exécuter les ordres de clients ni de communiquer leurs prix en ce qui concerne les transactions sur actions et instruments assimilés d’une taille supérieure à la taille normale de marché et les transactions sur instruments autres que des actions et instruments assimilés d’une taille supérieure à la taille spécifique à l’instrument financier.
Systematic internalisers should not be obliged to publish firm quotes, execute client orders and give access to their quotes in relation to equity transactions above standard market size and non-equity transactions above the size specific to the financial instrument.

l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.
the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.

3. L'article 5 s'applique à l'institution compétente dans un État membre en ce qui concerne l'assimilation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus ou constatés ultérieurement sous la législation d'un autre État membre au moment où il s'agit d'apprécier le degré d'incapacité, l'ouverture du droit aux prestations ou le montant de celles-ci, à condition:
3. Article 5 shall apply to the competent institution in a Member State as regards the equivalence of accidents at work and occupational diseases which either have occurred or have been confirmed subsequently under the legislation of another Member State when assessing the degree of incapacity, the right to benefits or the amount thereof, on condition that:

[19] Certains Etats membres ont mis en place un système de centralisation des comptes bancaires : En France, il s'agit du "Fichier des comptes bancaires et assimilés", dénommé FICOBA.
[19] 9 Certain Member States have established a system of centralisation of bank accounts. In France, there is the "Fichier des comptes bancaires et assimilés" (FICOBA).

a)l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.
(a)the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.

b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.
(b)the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.

Elle participe aux travaux du Comité restreint d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (comité Moneyval du Conseil de l'Europe), qui agit en tant qu'organe régional assimilé au Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
It participates in the work of the Council of Europe's Select Committee of Experts on the evaluation of anti-money laundering measures (Moneyval), which acts as the regional Financial Action Task Force (FATF)-styled body.

[28] Il convient de préciser qu'il s'agit ici d'enseignants titulaires de «diplômes 92/51/CEE»et non pas de titulaires de diplômes sanctionnant une formation de deux ans et «assimilés» à un diplôme 89/48/CEE. Ce dernier cas de figure est régi par les dispositions de la directive 89/48/CEE.
[28] It should be noted that this refers to teachers with 92/51 diplomas, and not those holding diplomas for a two-year course deemed equivalent to an 89/48 diploma, which eventuality is covered directly by Directive 89/48/EEC.

Il s'agit premièrement des salariés qui dirigent des entreprises ou qui travaillent de manière autonome et peuvent être directement assimilés à des chefs d'entreprises; deuxièmement, les travailleurs officiant dans des cérémonies religieuses dans des églises et des communautés religieuses (par exemple les ecclésiastiques et les organistes); enfin, les travailleurs exerçant des tâches à domicile ou ailleurs dans des conditions ne permettant pas de considérer qu'il appartient à l'employeur de contrôler l'aménagement de leur horaire de travail.
These are: employees who manage businesses or who operate independently and who can be directly compared to the managers of businesses, workers officiating at religious ceremonies in churches and religious communities (for example clergymen and organists) and workers who carry out work at home or elsewhere in circumstances in which it cannot be considered the employer's duty to supervise the arrangement of working hours.