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Agitation
Agitation mécanique
Anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Fermenteur à agitation pneumatique
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Ne marche pas encore
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Réacteur à agitation pneumatique
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Traduction de «s'agit là encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?




fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique

air lift fermenter | airlift reactor


le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né

Anemia during pregnancy - baby not yet delivered




gonorrhée maternelle durant la grossesse : bébé pas encore accouché

Maternal gonorrhea during pregnancy - baby not yet delivered
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En dépit du nombre élevé de jeunes entreprises européennes affichant des résultats encourageants, il ne s'agit pas encore d'un secteur important et viable.

Despite many successful European start-ups, it is not yet a sizeable and sustainable industry.


Dans l’Union des 25, il s’agit d’un défi encore plus grand mais les récompenses potentielles sont encore plus importantes.

In EU-25, this is an even greater challenge but the potential rewards are also greater.


En dépit du nombre élevé de jeunes entreprises européennes affichant des résultats encourageants, il ne s'agit pas encore d'un secteur important et viable.

Despite many successful European start-ups, it is not yet a sizeable and sustainable industry.


Ainsi, il ne s’agit pas d’une des formes habituelles des produits du secteur concerné ou encore d’une simple variante de celles-ci, mais d’une forme ayant une apparence particulière, qui, compte tenu également du résultat esthétique d’ensemble, est de nature à retenir l’attention du public concerné et à permettre à ce dernier de distinguer les produits visés par la demande d’enregistrement de ceux ayant une autre origine commerciale [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre), T‑128/01, Rec. p ...[+++]

Thus this is not one of the customary shapes of the goods in the sector concerned or even a mere variant of those shapes, but a shape having a particular appearance which, having regard also to the aesthetic result of the whole, is such as to retain the attention of the public concerned and enable it to distinguish the goods covered by the trade mark application from those of another commercial origin (see, to that effect, Case T-128/01 DaimlerChrysler v OHIM (Grille) [2003] ECR II-701, paragraphs 46 and 48, and Shape of a bottle, paragraph 41).


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Selon l’OHMI, si un consommateur a déjà été habituellement confronté à un type particulier de conditionnement pour un produit donné, lorsqu’il sera confronté, pour la première fois, à l’utilisation de ce même type de conditionnement pour un autre produit, il pensera encore qu’il s’agit seulement d’une forme de conditionnement et non d’une indication de l’origine de cet autre produit.

According to OHIM, if a consumer has already become accustomed to seeing a particular type of packaging for a particular product, when first he sees the same type of packaging used for a different product, he will still think of it only as a type of packaging and not as an indication of the origin of the other product.


Dans l’Union des 25, il s’agit d’un défi encore plus grand mais les récompenses potentielles sont encore plus importantes.

In EU-25, this is an even greater challenge but the potential rewards are also greater.


Il s’agit de la perception présumée d’un consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, non encore publié au Recueil, point 50, et jurisprudence ...[+++]

That means the presumed expectations of an average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, to that effect, in relation to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), which is identical to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, Case C-218/01 Henkel [2004] ECR I-0000, paragraph 50 and the case-law cited there; see also Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I-0000, paragraph 35 and the case-law cited there).


* une amélioration et un renforcement des normes communautaires applicables à l'agriculture biologique, les exigences concernant l'importation et l'inspection en définissant les principes de base de l'agriculture biologique et en explicitant l'intérêt de l'agriculture biologique pour le grand public; il s'agit aussi d'accroître la transparence et la confiance des consommateurs en mettant en place un comité indépendant chargé de donner des conseils scientifiques et techniques, d'harmoniser et de renforcer davantage encore les normes par le c ...[+++]

* improving and reinforcing of the Community's organic farming standards, import and inspection requirements by defining the basic principles of organic agriculture and thus making its public service explicit; increasing transparency and consumer confidence; by establishing an independent committee for scientific and technical advice; by a further harmonisation and reinforcement of the standards making use of international organisations; by improving standards, for example, with regard to animal welfare; by completing the standards for areas not yet covered such as aquaculture or environment-related standards such as fossil energy use, etc.; by explaining the standards laid down for the prohibition of the use of GMOs; by increasing t ...[+++]


Un certain nombre de mesures en faveur de l'emploi ne constituent pas des aides d'État au sens de cette disposition parce qu'il s'agit d'aides à la personne qui ne favorisent pas certaines entreprises ou certaines productions, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres ou encore parce qu'il s'agit de mesures générales en faveur de l'emploi qui ne faussent pas ni ne menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

A number of employment policy measures do not constitute State aid within the meaning of Article 87(1) because they constitute aid to individuals that does not favour certain undertakings or the production of certain goods, or because they do not affect trade between Member States or because they are general measures to promote employment which do not distort or threaten to distort competition by favouring certain undertakings or the production of certain goods.


Si, au contraire, le cessionnaire éventuel n'est pas encore actionnaire de la Société, le cédant doit informer la Société de l'opération projetée, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique ou la nationalité, la dénomination et le siège social s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que le nombre et les numéros des actions à céder.

If, on the other hand, the transferee is not yet a shareholder of the company, the transferor shall by registered letter inform the company of the transfer proposal, stating the surname, first names, occupation, nationality and fixed address of the transferee if a natural person, or the nationality, name and company seat if a legal person, and the total number and serial numbers of the shares to be transferred.




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s'agit là encore ->

Date index: 2022-10-29
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