Vertaling van "s'agit du siège " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège parlementaire
parliamentary seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Braën : Non. Il faut préciser que le droit de communiquer et celui de recevoir les prestations de l'administration fédérale dans la langue officielle de son choix s'exercent sans limitation lorsqu'il s'agit du siège d'une institution du Parlement ou du gouvernement canadien, avec le siège ou l'administration centrale.
Mr. Braën: No. I should point out that there are no limitations on the right to communicate and be served by the federal government in the official language of one choice when dealing with the head office of an institution of Parliament or of the Government of Canada, with the head or central office.

Vous savez déjà de quels cas il s'agit: les sièges de bébés qui s'orientent vers l'arrière et qui ne peuvent être installés sur le siège arrière, les enfants qui ne peuvent s'asseoir sur la banquette arrière, les conducteurs qui ne peuvent éviter d'être à moins de 10 pouces du volant, et certains problèmes médicaux.
You know what those circumstances are: rear-facing infant carriers that can't be used in a rear seat, children who can't use a rear seat, drivers who can't avoid being closer than 10 inches from the steering wheel, and certain medical conditions.

Dans le cas des banques canadiennes, il s'agit du siège social.
For the Canadian banks, it comes home to the home office.

S'il s'agit de sièges autres que les sièges avant de véhicules des catégories M2 et M3, les angles α1 et α2 doivent être compris entre 45° et 90° pour toutes les positions normales d'utilisation.
In the case of seats, other than front seats, of vehicles in categories M2 and M3, the angles α1 and α2 shall be between 45 and 90 degrees for all normal positions of use.

Il s'agit du siège de la nation québécoise, tel que reconnu par cette Chambre en novembre 2006, quoique en pratique, ça ne veut rien dire pour le gouvernement conservateur.
We are talking about the cradle of the Quebec nation, which this House recognized in November of 2006, although, in practice, this means nothing to the Conservative government.

S’il s’agit d’un système de retenue, il sera joint à la description: des dessins de la structure du véhicule et de la structure des sièges, du système de réglage et des pièces de fixation, à une échelle appropriée indiquant d’une manière suffisamment détaillée la position des ancrages des sièges et des ceintures et des renforcements, ainsi qu’une désignation des matériaux utilisés qui pourraient avoir un effet sur la résistance des ancrages des sièges et des ceintures, et une description technique des ancrages des sièges et des ceintures.
In the case of a restraint system the description shall include: drawings of the vehicle structure and of the seat structure, adjustment system and attachments on an appropriate scale showing the sites of the seat anchorages and belt anchorages and reinforcements in sufficient detail; together with a specification of the materials used which may affect the strength of the seat anchorages and belt anchorages, and a technical description of the seat anchorages and the belt anchorages.

1. Nonobstant les dispositions sur la dissolution figurant dans la convention, sur demande d'une autorité compétente ayant un intérêt légitime, la juridiction ou l'autorité compétente de l'État membre où le GECT a son siège ordonne la dissolution du GECT lorsqu'elle constate que le GECT ne respecte plus les exigences prévues à l'article 1er, paragraphe 2, ou à l'article 7, ou, en particulier, que le GECT agit en dehors des tâches définies à l'article 7.
1. Notwithstanding the provisions on dissolution contained in the convention, on an application by any competent authority with a legitimate interest, the competent court or authority of the Member State where an EGTC has its registered office shall order the EGTC to be wound up if it finds that the EGTC no longer complies with the requirements laid down in Articles 1(2) or 7 or, in particular, that the EGTC is acting outside the confines of the tasks laid down in Article 7.

s'il s'agit d'une infraction relative au nombre de sièges hebdomadaires effectivement proposés durant le trimestre, la compensation financière est réduite en proportion du nombre de sièges non proposés;
where the failure concerns the weekly number of seats actually offered during the quarter, the financial compensation will be reduced in proportion to the number of seats not offered,

Calgary-Sud-Ouest Le Président: J’ai le devoir de faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue à la Chambre. Il s'agit du siège de M. Preston Manning, député de la circonscription électorale de Calgary-Sud-Ouest, qui a démissionné le 31 janvier 2002.
Calgary Southwest The Speaker: It is my duty to inform the House that a vacancy has occurred in the representation, namely Mr. Preston Manning, member for the electoral district of Calgary Southwest, by resignation effective January 31, 2002.

Si, au contraire, le cessionnaire éventuel n'est pas encore actionnaire de la Société, le cédant doit informer la Société de l'opération projetée, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique ou la nationalité, la dénomination et le siège social s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que le nombre et les numéros des actions à céder.
If, on the other hand, the transferee is not yet a shareholder of the company, the transferor shall by registered letter inform the company of the transfer proposal, stating the surname, first names, occupation, nationality and fixed address of the transferee if a natural person, or the nationality, name and company seat if a legal person, and the total number and serial numbers of the shares to be transferred.