Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agiter un mélange de ciment
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Député
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Membre du parlement
Mélanger le ciment
Parlementaire
RES = rachat d'entreprise par les salariés
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Sensation d'agitation
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "s'agit du député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies




agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment

cement mixture agitating | stirring cement mixture | cement mixture stirring | stir cement mixture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,

Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.


Lorsqu’un député au Parlement européen est concerné, le président du Parlement européen agit conjointement avec le secrétaire général du Parlement européen.

Where a Member of the European Parliament is concerned, the President of the European Parliament shall act together with the Secretary-General of the European Parliament.


obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne;

obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage;


La Commission n'estime-t-elle pas que la Pologne enfreint la législation communautaire (en particulier l'article 10, point a), du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes) en maintenant des législations différentes selon qu'il s'agit de députés au parlement national ou de députés au Parlement européen?

Does the European Commission consider that Poland is in breach of the EC law (in particular Article 10(a) of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities) by maintaining different legislation with regard to members of the national parliament and Members of the European Parliament?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette Assemblée n’a pas pour fonction de faciliter les consultations de groupe entre un vote et un vote final, surtout s’il s’agit de députés de toute évidence incapables de se forger leur propre opinion.

It is not one of the functions of this House to facilitate group consultations between a vote and a final vote, particularly not when they involve Members who are obviously incapable of making their own minds up.


Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés ...[+++]

For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute ...[+++]


Un tel souci, assurer la compatibilité de ces normes avec les caractéristiques spécifiques d'un semblable nouveau type de contrat entre, d'une part, une institution, le Parlement européen, et, d'autre part, un assistant qui a été choisi par le député en personne pour lui servir d'auxiliaire au cours de son mandat, a inspiré bon nombre des amendements du rapport. Il s'agit des amendements aux considérant 3, 4, 6, 8 et, en particulier, 9 (où il est dit que le rapport singulier entre assistant et député se pose comme critère pour l'inser ...[+++]

This concern to ensure that these rules are compatible with the specific characteristics of what is a new type of contract between a European institution (Parliament) and assistants chosen by individual Members to assist them during their terms of office formed the basis for a number of the amendments set out in the report, namely: the amendments to Recitals 3, 4, 6, 8 and, in particular, 9 (where it is pointed out that the special relationship between assistant and Member needs to be taken into account for the purpose of incorporating this category of contract into the CEOS); the amendments to Recital 11 and Article 5a (which define th ...[+++]


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;


Il s’agit là d’un règlement inutile et je demande instamment aux députés de le rejeter, à l’instar de la commission.

This is unnecessary regulation and I would appeal to MEPs to reject it in the same way as the Committee did.


Le deuxième aspect important du rapport concerne ce que j'ai déjà exposé il y a des mois à l'ambassadeur d'Italie avant toute autre personne, car il s'agit d'un problème essentiellement interne à ce pays, à savoir l'incompatibilité entre le mandat de député européen d'une part et celui de député national, de conseiller régional et - ajouterais-je, en demandant à M. Napolitano d'en prendre acte - de maire d'une grande ville d'autre part.

The second key element of the report concerns the matter I had occasion to highlight months ago to the Italian Ambassador himself, even before anyone else, for it is primarily an Italian issue: the incompatibility between holding the office of Member of the European Parliament, on the one hand, and that of member of a national parliament, regional councillor or – I would add sotto voce, calling on Mr Napolitano to take note of the fact – mayor of a big city, on the other.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

s'agit du député ->

Date index: 2021-10-18
w