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Acte
Agitation
Agitation dans le cadre d'une démence
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Marque de fin de paragraphe
Marque de paragraphe
RES = rachat d'entreprise par les salariés
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Sensation d'agitation

Vertaling van "s'agit des paragraphes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.






agitation dans le cadre d'une démence

Agitation in dementia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je comprends que cela deviendra le paragraphe (3) si l'amendement est adopté, mais il s'agit du paragraphe habilitant qui permet de prendre un règlement.

I realize it's going to become proposed subsection (3) if the amendment is carried, but it's the enabling subsection that enables regulation.


Il s'agit du paragraphe (1.1), qui suit le paragraphe (1), où il est question d'offrir ou de fournir son travail, etc.

It is subsection (1.1), following subsection (1), which concerns offering or providing labour, etc.


L'identificateur de produit doit être fourni conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1272/2008 s'il s'agit d'une substance et conformément à l'article 18, paragraphe 3, point a), dudit règlement s'il s'agit d'un mélange, et tel qu'il figure sur l'étiquette, dans la ou les langues officielles du ou des États membres où la substance ou le mélange sont mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concerné ...[+++]

The product identifier shall be provided in accordance with Article 18(2) of Regulation (EC) No 1272/2008 in the case of a substance and in accordance with Article 18(3)(a) of Regulation (EC) No 1272/2008 in the case of a mixture, and as provided on the label in the official language(s) of the Member State(s) where the substance or mixture is placed on the market, unless the Member State(s) concerned provide(s) otherwise.


L’identificateur de produit doit être fourni conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1272/2008 s’il s’agit d’une substance et conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), dudit règlement s’il s’agit d’un mélange, et tel qu’il figure sur l’étiquette, dans la ou les langues officielles du ou des États membres où la substance ou le mélange sont mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concerné ...[+++]

The product identifier shall be provided in accordance with Article 18(2) of Regulation (EC) No 1272/2008 in the case of a substance and in accordance with Article 18(3)(a) of Regulation (EC) No 1272/2008 in the case of a mixture, and as provided on the label in the official language(s) of the Member State(s) where the substance or mixture is placed on the market, unless the Member State(s) concerned provide(s) otherwise.


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5. Lorsqu'une des entités visées au paragraphe 1 exploite un système de négociation qui n'est pas totalement couvert par le paragraphe 2, 3 ou 4, soit parce qu'il s'agit d'un système hybride relevant de plusieurs de ces paragraphes, soit parce que le processus de détermination des prix est d'une nature différente, elle est tenue d'assurer un degré de transparence pré-négociation suffisant pour garantir qu'une information adéquate est publiquement disponible en ce qui concerne le niveau du prix des ...[+++]

5. Where one of the entities referred to in paragraph 1 operates a trading system which is not wholly covered by paragraph 2 or 3 or 4, either because it is a hybrid system falling under more than one of those paragraphs or because the price determination process is of a different nature, it shall maintain a standard of pre-trade transparency that ensures that adequate information is made public as to the price level of orders or quotes for each share specified in paragraph 1, as well as the level of trading interest in that share.


Lorsqu'on mentionne le paragraphe (1), il s'agit du paragraphe 72.05(1) qui renvoie au code des parlementaires.

Now subsection (1) refers to proposed subsection 72.05(1). It is the section that refers to the members' code.


Le président: Il s'agit du paragraphe 33(2) (1250) M. John Williams: Paragraphe 33(2):

The Chair: That's subsection 33(2) (1250) Mr. John Williams: In subsection 33(2):


Lorsque le Conseil agit au titre des dispositions de l’article 8, paragraphe 3, de l’article 10, paragraphe 9, points d) et e), de l’article 11, paragraphe 1, et de l’article 16, paragraphe 9, il statue à la majorité qualifiée de ses membres.

When acting pursuant to Articles 8(3), 10(9)(d) and (e), 11(1) and 16(9), the Council shall decide by a qualified majority of its members.


2. Lorsqu’elle exerce le pouvoir délégué à l’article 3, paragraphe 4, à l’article 10, paragraphes 3, 4 et 5, et à l’article 12, paragraphe 1, point a), du présent règlement, la Commission agit en conformité avec l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 223/2009, en veillant, entre autres, à ce que les actes délégués n’imposent pas une charge supplémentaire significative aux États membres et aux répondants.

2. When exercising the power delegated in Article 3(4), Article 10(3), (4) and (5) and point (a) of Article 12(1) of this Regulation, the Commission shall act in accordance with Article 14(3) of Regulation (EC) No 223/2009, ensuring, inter alia, that the delegated acts do not impose a significant additional burden on the Member States and on the respondents.


Je ne peux pas vous donner le numéro des paragraphes étant donné qu'il s'agit de paragraphes qui se trouvent dans le préambule et qu'ils ne sont pas numérotés.

I am not able to give you the exact paragraph numbers, given that the paragraphs are in the preamble and they are not numbered.




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s'agit des paragraphes ->

Date index: 2024-01-18
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