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Acte de négligence
Agitation politique
Agression par négligence criminelle
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit de négligence
Délit par omission
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence coupable
Négligence criminelle
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
RES = rachat d'entreprise par les salariés
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Traduction de «s'agit de négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence


négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]


agression par négligence criminelle

Assault by criminal neglect


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'une technique indispensable pour faciliter la mise en oeuvre et l'adoption de nouveaux services, y compris le commerce électronique, et il peut jouer un rôle non négligeable dans la prévention des actes délictueux sur Internet.

Encryption is an essential tool to facilitate the implementation and adoption of new services, including electronic commerce, and can make a substantial contribution to the prevention of crime on the Internet.


2. En cas de non-respect dû à la négligence, le pourcentage de réduction ne dépasse pas 5 % ou, s'il s'agit d'un cas de non-respect répété, 15 %.

2. In the case of non compliance due to negligence, the percentage of reduction shall not exceed 5 % and, in the case of reoccurrence, shall not exceed 15 %.


Il convient de prendre des mesures énergiques contre la criminalité environnementale, qui résulte d'infractions au droit communautaire de l'environnement et ses éventuelles mesures d'application dans le droit national lorsqu'il s'agit d'un acte délibéré ou d'une négligence grave, notamment dans le cas de la criminalité organisée.

Environmental crime, which results from breaches of EC environmental law and its possible implementing measures in national law if commited intentionally or by serious negligence, and in particular organised crime, need to be tackled vigorously.


Lorsqu'il s'agit de négligence criminelle, nous avons maintenant le droit de dire qu'il s'agit non seulement de négligence criminelle, mais de négligence criminelle à l'occasion d'une course de rue qui est, par conséquent, passible de peines plus sévères.

When it is criminal negligence, we are now entitled to say that, not only is it criminal negligence, but it is criminal negligence in the course of a street race and, therefore, it attracts the stronger penalties.


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Quant à définition de «négligence» qui est donnée à l'article 182.3, elle permet clairement de conclure qu'il s'agit de négligence criminelle et non pas de négligence civile.

With respect to clause 182.3 and the offences listed therein, ``negligently'' is now defined in a way that makes it clear that we are talking about criminal and not civil negligence.


Je ne doute nullement qu'il s'agit de négligence criminelle et non de négligence civile.

' There is no question in my mind at all that this is criminal negligence and not civil negligence.


Un enfant élevé dans un bon environnement — nous employons le terme « abus », mais en l'occurrence, il s'agit de négligence; d'abus et de négligence — n'est pas à risque.

If you are brought up in a good environment — we use the term " abuse," here but it is neglect; abuse and neglect — you are not at risk.


en cas de négligence, le pourcentage de réduction ne peut pas dépasser 5 % ou, s'il s'agit d'un cas de non-respect répété, 15 %.

In the case of negligence, the percentage of reduction shall not exceed 5 % and, in the case of repeated non-compliance, 15 %.


Le paragraphe 182.3(2) précise expressément qu'il s'agit de négligence criminelle.

Subclause 182. 3(2) specifically defines negligence as a standard of criminal negligence.


Il s'agit d'un chiffre loin d'être négligeable et plus personne ne conteste ce fait, étant entendu qu'il doit être vu dans le cadre d'une large variété d'autres mesures à même de soutenir la réduction des émissions.

This figure is far from negligible and no-one disputes the fact, on the understanding that it is seen in the context of a large range of other measures aimed at reducing emissions.


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