Vertaling van "s'agit de normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions impératives de l'article 7, également désignées par le terme "lois de police" revêtent un autre caractère et n'entrent en jeu que dans un contexte international : il s'agit de normes auxquelles un Etat accorde une importance telle qu'il exige leur application dès lors que la situation juridique présente un certain lien avec son territoire, quelle que soit par ailleurs la loi applicable au contrat.
The mandatory provisions within the meaning of Article 7, also designated by the term "overriding rules" by English writers, are a different matter, and they are involved only in an international context: this involves provisions to which a state attaches such importance that it requires them to be applied whenever there is a connection between the legal situation and its territory, whatever law is otherwise applicable to the contract.

La Commission reconnaît les progrès accomplis par les OEN tant dans l’aide apportée aux rédacteurs de normes en vue de répertorier et de comprendre les incidences environnementales de base que lorsqu’il s’agit de déterminer s’il est possible de tenir compte de ces incidences lors de l’élaboration d’une norme.
The Commission recognises the progress made by the ESOs in helping standards developers to identify and understand basic environmental impacts and determining whether it is possible to address these when developing a standard.

lorsque l'Autorité, conformément à la législation susmentionnée, élabore des normes technique d'exécution à soumettre à la Commission, il s'agit de normes techniques qui n'impliquent aucun choix politique et qui sont limitées à la détermination des conditions d'application d'actes juridiquement contraignants de l'Union;
where in accordance with the above mentioned legislation Authority drafts implementing technical standards for submission to the Commission, those standards shall be technical, not include policy choices and limited to determining the conditions of application of legally binding Union acts;

(a) Lorsque l'Autorité, conformément aux actes législatifs visés à l'article 1 er , paragraphe 2, élabore des normes techniques d'exécution à soumettre à la Commission, il s'agit de normes techniques qui n'impliquent aucun choix politique et qui sont limitées à la détermination des conditions d'application d'actes juridiquement contraignants de l'Union.
(a) where in accordance with the legislative acts referred to in Article 1(2) the Authority drafts implementing technical standards for submission to the Commission, those standards shall be technical, shall not include policy choices and shall be limited to determining the conditions of application of legally binding Union acts.

le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur modification, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE, ou
partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, after consultation, where European standards are involved, of the Committee set up under Directive 98/34/EC, or

a)le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur modification, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE, ou
(a)partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, after consultation, where European standards are involved, of the Committee set up under Directive 98/34/EC, or

22. souligne que le succès des IFRS dépend de la cohérence avec laquelle ils seront adoptés et appliqués, mais rappelle qu'il s'agit de normes fondées sur des principes et que la recherche de la cohérence ne devrait dès lors pas prendre le pas sur le jugement professionnel;
22. Stresses that consistency in adoption and application is essential to the success of the IFRS, but recalls that these are principle-based standards and that, therefore, consistency should not be pursued to the detriment of professional judgement;

9. souligne que le succès des IFRS dépend de la cohérence avec laquelle ils seront adoptés et appliqués, mais rappelle qu'il s'agit de normes fondées sur des principes et que la recherche de la cohérence ne devrait dès lors pas prendre le pas sur le jugement professionnel;
9. Stresses that consistency in adoption and application is essential to the success of the IFRS, but recalls that these are principle-based standards and that, therefore, consistency should not be pursued to the detriment of professional judgement;

23. souligne que le succès des IFRS dépend de la cohérence avec laquelle ils seront adoptés et appliqués, mais rappelle qu'il s'agit de normes fondées sur des principes et que la recherche de la cohérence ne devrait dès lors pas prendre le pas sur le jugement professionnel;
23. Stresses that consistency in adoption and application is essential to the success of the IFRS, but recalls that these are principle-based standards and that, therefore, consistency should not be pursued to the detriment of professional judgement;

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of these specifications from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 21(2) after consultation, where European standards are involved, of the Committee set up under Directive 98/34/EC