Traduction de «s'agit de l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

exempt d'organismes pathogènes spécifiques | E.O.P.S. | indemne d'organismes pathogènes spécifiques | I.O.P.S.
specific pathogen free | SPF

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux
governmental agency (to register with a -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'organismes de droit privé chargés des pactes territoriaux pour l'emploi, de l'intégration hommes/femmes, de la communication et de l'évaluation permanente du FSE ainsi que de l'organisme Equal, constitués à la suite d'un appel d'offres à l'échelle communautaire.
They concern the Territorial Employment Pacts, gender mainstreaming, public relations, an evaluation body to evaluate the ESF on a permanent basis (ongoing evaluation) and an Equal office. These bodies are organised under private law and following an EU-wide call for tender.

Une telle exception ne devrait être accordée que si cela se justifie et pourrait se justifier en raison de la petite taille du demandeur, de ses ressources financières limitées, du fait qu'il ne fournit pas habituellement tout l'éventail des missions requises ou parce qu'il s'agit d'organismes à but non lucratif.
Such an exception should be granted only where justified and could be justified on the grounds of the applicant's small size, its limited financial resources, because it usually does not provide the whole range of tasks required or because it is a not-for-profit organisation.

il s'agit d'organismes non gouvernementaux, sans but lucratif et qui ne sont exposés à aucun conflit d'intérêts de nature industrielle, commerciale, professionnelle ou autre.
they are non-governmental, non-profit-making and independent of industry, commercial and business or other conflicting interests.

(g) nom, prénoms et adresse des fondateurs lorsqu'il s'agit de personnes physiques; les noms, objectifs et siège social des organisations fondatrices lorsqu'il s'agit d'entités juridiques, ou les informations utiles de même nature s'il s'agit d'organismes publics;
(g) the full names and addresses of the founders where these are natural persons; the names, purposes and company seat of founding organisations where these are legal entities, or similar relevant information as regards public bodies;

(g) les noms, objectifs et adresses des organisations fondatrices lorsqu'il s'agit d'entités juridiques, ou les informations utiles de même nature s'il s'agit d'organismes publics;
(g) the names, purposes and addresses of founding organisations where these are legal entities, or similar relevant information as regards public bodies;

«organismes du secteur public», un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat.
‘public sector body’ means a state, regional or local authority, a body governed by public law or an association formed by one or several such authorities or one or several such bodies governed by public law, or a private entity mandated by at least one of those authorities, bodies or associations to provide public services, when acting under such a mandate.

La supervision de la conformité des organismes aux exigences essentielles et règles de mise en œuvre correspondantes incombe aux autorités nationales compétentes, sauf s'il s'agit d'organismes établis dans un pays tiers ou fournissant des services dans l'espace aérien de plus de trois États membres, auquel cas la supervision incombe à l'AESA.
The oversight of compliance of organisations with the essential requirements and the related implementing rules would be done by the competent national authorities, except for the oversight of organisations located in third countries and of organisations providing services in the airspace of more than three Member States, for which EASA would be responsible.

5.3 En application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier, le principe de dégressivité ne s'applique pas aux subventions de fonctionnement octroyées au Bureau européen pour les langues moins répandues et aux centres du réseau Mercator, vu qu'il s'agit d'organismes poursuivant un but d'intérêt général européen.
5.3. Pursuant to Article 113(2) of the Financial Regulation, the principle of gradual reduction shall not apply to operating grants to the European Bureau for Lesser-Used Languages and the Mercator network centres, since they are bodies pursuing an objective of general European interest.

- l'intrusion dans les réseaux informatiques est plus facile que lorsqu'il s'agit d'organismes publics sensibles à la sécurité: les petites et moyennes entreprises ne sont pas sensibilisées aux problèmes de sécurité et prennent peu de précautions;
- it is easier to break into firm's computer networks than those of security-sensitive State bodies, as small and medium-sized firms in particular have much less developed security awareness and security precautions;

Dans la majorité des cas, il s'agit d'organismes qui ont des attributions beaucoup plus larges dans le domaine de l'apprentissage et font souvent office également d'agence nationale pour «Leonardo da Vinci» et d'autres programmes de mobilité transnationale.
In most cases they are organisations which have a much broader remit in the field of learning, and often also act as the national agency for "Leonardo da Vinci" and other transnational mobility programmes.