Traduction de «s'agit de l'allégation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

agitation politique
political unrest

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leur dynamisme souffre également de contraintes administratives, qu'il s'agit d'alléger.
Their dynamism is also negatively affected by administrative burdens that must be reduced.

La présente directive offre, en outre, un régime allégé pour les gestionnaires dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 100 000 000 EUR et dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 500 000 000 EUR et qu’il s’agit de FIA ne recourant pas à l’effet de levier et ne comportant pas de droits de remboursement aux investisseurs pendant une période de cinq ans.
This Directive further provides for a lighter regime for AIFMs where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 100 million and for AIFMs that manage only unleveraged AIFs that do not grant investors redemption rights during a period of 5 years where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 500 million.

Il s’agit d’alléger les charges administratives de sorte à renforcer l’économie européenne et ainsi à contribuer à la création d’emplois.
This is about reducing administrative burdens in a way which will strengthen the European economy and thus make a contribution to creating jobs.

En d’autres termes, il s’agit d’alléger la bureaucratie.
In other words, it is about cutting red tape.

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).
That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑141/01 Entorn v Commission [2005] ECR II‑95, paragraphs 129 and 130).

Simplification : il s’agit d’alléger ou de supprimer certaines exigences liées aux règlements de la Commission ou aux orientations subséquentes
Simplification: streamlining or abolition of the requirements in the regulations adopted by the Commission or in guidelines based on them,

La politique proposée dans cette communication combine à la fois le droit communautaire, à travers diverses législations, et des engagements volontaires de la part du secteur des transports aériens. La Commission compte sur la participation des compagnies aériennes et des aéroports pour alléger la législation européenne, préférant des solutions négociées sur base volontaire. Il s'agit d'éviter la surréglementation pour ne pas restreindre la concurrence ou nuire à la coopération entre compagnies aériennes.
The policy proposed in this Communication combines both Community law, through various legislative acts, and voluntary commitments by the air transport sector. The Commission is counting on the cooperation of the airlines and airports to allow looser European legislation, preferring solutions negotiated on a voluntary basis. There is a need to avoid overregulation so as not to lessen the scope for competition or hamper cooperation between airlines.

Cependant, le Médiateur suggère que son bureau pourrait procéder à un examen préliminaire de la recevabilité des pétitions lorsqu'il s'agit d'allégations d'infractions au droit communautaire, aider à la rédaction de réponses appropriées et rapides aux citoyens ainsi que coopérer à l'établissement de réseaux avec les médiateurs nationaux et régionaux et les commissions des pétitions.
However, the Ombudsman suggests that his office could perform a preliminary examination of the admissibility of petitions when these allege violations of Community law, help in the drafting of adequate and prompt replies to citizens, as well as cooperate in networking with national and regional ombudsmen and petitions committees.

Dans l'optique de la simplification législative, la Commission demeure convaincue qu'il s'agit d'un outil dont la mise en oeuvre - encadrée par des critères définis d'un commun accord - peut s'avérer pertinente pour assurer l'adaptation de la législation aux problèmes et aux secteurs concernés, alléger le travail législatif en se concentrant sur les aspects essentiels, et enfin, profiter de l'expérience des parties prenantes, notamment les opérateurs et les partenaires sociaux.
With a view to simplifying legislation, the Commission remains convinced that it is a method whose implementation -- circumscribed by criteria laid down in a joint agreement -- can prove to be relevant when it comes to adjusting legislation to the problems and sectors concerned, reducing the burden of legislative work by focusing on the essential aspects of legislation, and drawing on the experience of interested parties, particularly operators and social partners.

Il s'agit d'un outil dont la mise en oeuvre peut s'avérer pertinente pour assurer l'adaptation de la législation aux problèmes et aux secteurs concernés, alléger le travail législatif en se concentrant sur les aspects essentiels, et enfin, profiter de l'expérience des parties prenantes, notamment les opérateurs et les partenaires sociaux.
It might prove a useful tool for adapting legislation to the problems and sectors concerned, focusing the legislative work on the most important aspects and, finally, taking advantage of the experience of stakeholders, notably operators and social partners.