Vertaling van "s'agit de déclarer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de naissance
Notification of birth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement est très bon lorsqu'il s'agit de déclarer que des initiatives comme celle qui est suggérée par le député Kamloops ne conviennent pas ou vont dans la mauvaise direction, pourtant, on ne peut pas dire qu'il est lui-même particulièrement brillant lorsqu'il s'agit d'assurer un leadership ou de consulter les provinces et les municipalités afin d'élaborer une stratégie pour faire face au problème.
The government is very good at pinpointing a particular initiative such as the one suggested by the member from Kamloops as being inappropriate or wrong headed, but the government has not been as good in actually providing some level of leadership or strong consultation with the provinces and the municipalities to develop a strategy that addresses this very real issue.

Mme Boileau : Il s'agit de déclarations qui sont préparées en vertu de la loi — les opérations importantes en espèces, les déboursements de casino, les télévirements —, mais nous recevons également des déclarations qui sont transmises à l'ASFC et qui portent sur les opérations transfrontalières.
Ms. Boileau: There are reports that are specifically prepared under the legislation — the large cash transfers, the casino disbursement report, the electronic funds transfers — but we also receive reports that are prepared for CBSA regarding cross-border, but those are copies of that information and not specifically prepared for us.

Je ne voudrais pas vous froisser, mais je veux vous dire que vous êtes beaucoup plus rapide quand il s'agit de déclarer que les questions émanant de l'opposition sont irrecevables ou non pertinentes que vous ne l'avez été lorsque M. Dromisky, de votre parti, a posé sa question.
I don't want to offend you, but I would like to tell you that you're much quicker to act when it comes to ruling opposition questions out of order or irrelevant than you were when Mr. Dromisky, from your party, asked his question.

l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.
the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.

observation d’une partie représentative du champ d’accréditation requis, ainsi que des performances et des compétences d’un nombre représentatif de membres du personnel du demandeur participant à la vérification de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef, afin de s’assurer que ce personnel agit conformément au présent règlement.
witnessing of a representative part of the requested scope for accreditation and the performance and competence of a representative number of the applicant’s staff involved in the verification of the operator’s or aircraft operator’s report to ensure that the staff are operating in accordance with this Regulation.

4.6 Le règlement prévoit une surveillance et une déclaration exhaustives des émissions de gaz à effet de serre et des «puits» dans tous les secteurs au sein de l'Union européenne. Il s'agit clairement d'un élément essentiel pour obtenir une évaluation précise de la contribution globale de l'Europe au volume mondial d'émissions.
4.6 The regulation provides for comprehensive monitoring and reporting of greenhouse gas emissions and ‘sinks’ from all sectors within the European Union which is clearly one essential element to obtain an accurate assessment of the overall impact that Europe is having on global emission levels.

En cas d'abattage d'urgence en dehors de l'abattoir et lorsqu'il s'agit de gibier sauvage, le vétérinaire officiel doit examiner, à l'abattoir ou dans l'établissement de traitement du gibier, la déclaration accompagnant la carcasse de l'animal et délivrée par le vétérinaire ou la personne qualifiée, conformément au règlement (CE) no./2004
In the case of emergency slaughter outside the slaughterhouse and of hunted wild game, the official veterinarian at the slaughterhouse or game handling establishment is to examine the declaration accompanying the body of the animal issued by the veterinarian or the trained person in accordance with Regulation (EC) No./2004

S'il s'agit des déclarations des sénateurs, qui ne doivent pas excéder trois minutes, une petite prolongation s'impose.
If we are dealing with Senators' Statements, which are to be of no more than three minutes, a short time extension is appropriate.

des mesures de prévention: il s'agit de simplifier les procédures et de réduire les coûts qui limitent la création et le développement des entreprises, en particulier des « jeunes pousses » et des petites entreprises ; supprimer les obstacles à la déclaration du travail tant du côté de l'offre que de celui de la demande.
preventive actions: the aim is to simplify procedures and reduce the costs and constraints which limit the creation and development of businesses, in particular start-ups and small undertakings; to remove disincentives to declare work on both the demand and the supply sides.

Il s'agit de déclarer contraire à l'ordre public communautaire un certain nombre de clauses qui sont abusives pour le consommateur parce qu'elles consacrent la puissance économique du fournisseur au détriment des intérêts du consommateur en lui enlevant notamment les moyens de se défendre.
The proposal states that a number of terms are unfair on the consumer and hence contrary to Community public policy because they allow the seller to abuse his economic power at the expense of the consumer's interests, mainly by depriving him of any means of defence.