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Agitation
Agitation dans le cadre d'une démence
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Revendication concernant une composition
Revendication de composition
Revendication device-by-process
Revendication portant sur une composition
Revendication product-by-process
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Sensation d'agitation

Vertaling van "s'agit d'une revendication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention

product-by-process claim | PBP [Abbr.]


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition

claim to a composition






agitation dans le cadre d'une démence

Agitation in dementia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis la dissolution de notre commission, nous n'avons pas trouvé de meilleure façon de répondre aux revendications précises, et il s'agit de revendications au titre de la Loi sur les Indiens, de revendications fiduciaires et de revendications issues de traités.

We have not done any better since the dissolution of our commission in responding to specific claims, and those are Indian Act claims, fiduciary claims and treaty claims.


Pour ce qui est du nombre de revendications dont nous sommes saisis—et il s'agit de revendications qui datent d'avant la guerre—il y a peu de problèmes liés aux documents.

Before us, in the limited number of claims—and they are pre-war claims, shall we say—there are limited problems with documentation.


Il s'agit des revendications territoriales du peuple Kwakiutl. Toutes ces terres à 200 milles du Cape Scott jusqu'au bras de mer Kingcome et Kwakiutl.

This is the comprehensive claim of the Kwakiutl people, all those lands from 200 miles off Cape Scott all the way into Kingcome Inlet and Kwakiutl.


– vu la décision G2/06 de l'OEB et l'arrêt C-34/10 rendu par la Cour de justice européenne qui établissent que, lorsqu'il s'agit d'interpréter les interdictions prévues par le droit des brevets, il convient de tenir compte de l'enseignement technique de la demande dans son ensemble et non pas uniquement du libellé des revendications,

– having regard to Decision G 2/06 of the European Patent Office (EPO) and Decision C-34/10 of the European Court of Justice, establishing that when interpreting prohibitions in patent law one has to take into account the technical teaching of the application as a whole and not only the wording of the claims,


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Il s’agit là d’une revendication de longue date de cette Assemblée, et il me semble qu’il ne s’agit pas seulement de distribuer de l’argent, mais de partager les meilleures pratiques et les connaissances dans toute l’Union.

This has been a long-standing call of this Parliament, and it strikes me that this is not just about doling out money but about sharing best practice and knowledge across the Union.


Lorsqu'il s'agit de revendications territoriales globales ou particulières, de traités et de mise en oeuvre de traités, le processus de consultation dérape.

When we are talking about land claims, comprehensive land claims, specific land claims, treaties, implementation of treaty agreements, the consultation process is flawed.


Il ne s’agit pas d’ouvrir une négociation de marchands de tapis entre les revendications de tel ou tel État membre. Il s’agit de savoir où peut exister une valeur ajoutée pour une croissance européenne. Et ça, il n’y a que la Commission qui peut le dire car c’est elle qui incarne l’intérêt commun européen.

This is not a matter of opening street market-style negotiations, in which Member States compete to have their demands heard, but of finding where there can be added value for European growth, and only the Commission can tell us this, because the Commission embodies the common European interest.


En conclusion, je dirais que face à la contestation qui monte contre les choix pris en la matière par les chefs d’État et de gouvernement en Europe, il s’agit aujourd’hui d’entendre les revendications et non d’aller à contre-courant, sous peine de voir les citoyens européens s’éloigner toujours un peu plus de l’Union.

In conclusion, I would say that faced with mounting criticism of the choices made in this field by Europe's Heads of State or Government, what matters now is to listen to the demands that people are making and not to go against them, unless we wish to see the people of Europe grow even more disaffected with the Union.


Il convient en outre de ne pas oublier que l'équation sécurité/liberté est non seulement une revendication cohérente avec notre histoire commune mais qu'il s'agit également de l'unique garantie de stabilité et, par conséquent, de démocratie.

We must not forget that the balance between security and freedom is not only a demand that is coherent with our shared history, but that it is the only thing that can guarantee stability and, therefore, democracy.


Lorsqu'il s'agit des revendications particulières — et ce point prendra toute son importance lorsque le moment sera venu de nous pencher sur le projet de loi — ce genre d'obligations existent un peu partout dans le pays, et le contexte historique et juridique varie d'une province à l'autre.

When it comes to specific claims — and this will be an important issue in looking at the bill — these kinds of obligations arise across the country, and there is a different history and legal situation in almost every province.




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s'agit d'une revendication ->

Date index: 2025-04-24
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