Vertaling van "s'agit d'une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

agitation politique
political unrest

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit de propositions concernant la coopération internationale grâce au renforcement des capacités et au transfert de technologie, grâce à la recherche mutuelle et l'observation ainsi qu'aux activités de démonstration portant sur les technologies propres et efficaces et à l'enseignement comme à la formation.
The proposals cover international cooperation through capacity-building and technology transfer, research/observation, demonstration of efficient and clean technologies and training and education.

Lorsque le Conseil agit sans proposition de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (notamment dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale), la majorité qualifiée doit rassembler au moins deux tiers des pays de l’Union européenne.
When the Council acts without a Commission proposal or one from the High Representative for Foreign Affairs and Security Policy (i.e. in the fields of police and judicial cooperation in criminal matters), the qualified majority must include at least two-thirds of EU countries.

Lorsque, à la suite d'une décision de suspension des droits de vote adoptée conformément à l'article 7, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, le Conseil statue, à la majorité qualifiée, sur la base d'une des dispositions des traités, cette majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du présent traité ou, si le Conseil agit sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément à l'article 238, paragraphe 3, point a).
Where, following a decision to suspend voting rights adopted pursuant to paragraph 3 of Article 7 of the Treaty on European Union, the Council acts by a qualified majority on the basis of a provision of the Treaties, that qualified majority shall be defined in accordance with Article 238(3)(b) of this Treaty, or, where the Council acts on a proposal from the Commission or from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, in accordance with Article 238(3)(a).

La Commission agit sur proposition du directeur général qui obtiendra l'avis du comité consultatif visé à l'article 11.
The Commission shall act on a proposal from the Director General who shall obtain the opinion of the Advisory Committee referred to in Article 11.

2. Lorsqu'il s'agit de propositions de virement de crédits relatives aux dépenses découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, le Conseil, après consultation du Parlement européen, statue, à la majorité qualifiée, dans un délai de six semaines, sauf en cas d'urgence.
2. In the case of proposals for transfers of appropriations relating to expenditure necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith, the Council shall, after consulting the European Parliament, act by a qualified majority within six weeks, except in urgent cases.

3. Lorsqu'il s'agit de propositions de virement relatives aux dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, le Parlement européen, après consultation du Conseil, statue dans un délai de six semaines, sauf en cas d'urgence.
3. In the case of proposals for transfers relating to expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith, the European Parliament shall, after consulting the Council, act within six weeks, except in urgent cases.

- (DE) Monsieur le Président, je souhaiterais avant tout me prononcer sur deux propositions d'amendement dans le rapport Schnellhardt et confirmer que j'ai voté en faveur de ces propositions ; il s'agit des propositions 129 et 82.
– (DE) Mr President, I basically want to state my views on two proposed amendments in the Schnellhardt report, namely Amendments Nos 129 and 82, and to confirm that I voted in favour of them.

Comme je l’ai dit, il s’agit de propositions positives que nous soutenons.
These are positive proposals which, as I said, we support.

Nous soutenons en outre dans leur principe un certain nombre d'autres propositions. Il s'agit des propositions d'amendement 2 et 4, deuxième partie, et de la proposition 9, même si nous estimons qu'elles devraient être reformulées.
We can also support a number of further Amendments in principle: Amendment No 2 and Amendment No 4, part 2, together with Amendment No 9, even if we consider that they need to be reformulated.

Il s'agit de propositions plutôt radicales, mais le traité d'Amsterdam reconnaît explicitement la nécessité d'une transparence et d'une ouverture plus grandes des procédures de l'UE, et c'est ainsi qu'en 1997 la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, encouragée par la commission institutionnelle, a engagé, via STOA, une étude comparée du succès de l'expérience américaine sur l'ouverture et la transparence.
These are rather radical proposals, but the Amsterdam Treaty explicitly acknowledges the need for more transparency and openness in EU procedures, and so in 1997 the Parliament's Committee on Research, Technological Development and Energy supported by the Committee on Institutional Affairs, initiated via STOA a comparative study of the success or otherwise of the American experiment in openness and transparency.