Traduction de «s'agit d'une motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment
cement mixture agitating | stirring cement mixture | cement mixture stirring | stir cement mixture

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.

1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.
1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Il s'agit par exemple des frais de gestion (au tableau 1, il s'agit des frais de gestion facturés par une entreprise d'investissement fournissant un service de gestion de portefeuille à ses clients tandis qu'au tableau 2, il s'agit des frais de gestion facturés par un gestionnaire de fonds d'investissement à son investisseur) et des commissions de courtage (au tableau 1, elles concernent les commissions payées par l'entreprise d'investissement en cas de négociation au nom de ses clients tandis qu'au tableau 2, il s'agit des commissions réglées par les fonds d'investissement en cas de négociation au nom du fonds).
Examples are the management fees (in table 1, this refers to management fees charged by an investment firm providing the service of portfolio management to its clients while in Table 2 it refers to management fees charged by an investment fund manager to its investor) and broker commissions (in Table 1, they refer to commissions incurred by the investment firm when trading on behalf of its clients while in Table 2 they refer to commissions paid by investment funds when trading on behalf of the fund).

Il s'agit des motions suivantes: la motion n 389, qui traite d'un sujet semblable à l'amendement n 21 des néo-démocrates; la motion n 409, qui traite d'un sujet semblable à l'amendement n 240 des libéraux et à l'amendement n 223 des néo-démocrates; la motion n 440, qui porte sur un sujet semblable à l'amendement n 253 des libéraux; la motion n 441, qui porte sur un sujet semblable à l'amendement n 252 des libéraux et à l'amendement n 31 des néo-démocrates; et la motion n 458, qui porte sur un sujet semblable à l'amendement n 257 des libéraux et à l'amendement n 32 des néo-démocrates.
This would apply to Motion No. 389, which covered ground similar to NDP amendment 21; Motion No. 409, which covered ground similar to Liberal amendment 240 and NDP amendment 223; Motion No. 440, which covered ground similar to Liberal amendment 253; Motion No. 441, which covered ground similar to Liberal amendment 252 and NDP amendment 31; and Motion No. 458, which covered ground similar to Liberal amendment 257 and NDP amendment 32.

«La décision d'engager une procédure d'infraction est prise par la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel la prétendue infraction a été commise».
‘1. The decision on whether to initiate an infringement procedure shall be taken by the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred’.

Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.
Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Il est assez ironique d'entendre quelqu'un proposer une motion pour qu'il n'y ait plus de motions, alors que chaque fois qu'il s'agit de motions de l'opposition, les gens du Parti conservateur font tout ce qu'ils peuvent pour prendre des mesures dilatoires.
It is quite ironic to hear someone make a motion for there to be no more motions; any time we are dealing with opposition motions, people from the Conservative Party do everything they can to delay them.

La greffière me dit qu'elles peuvent être déposées sans avis parce qu'il s'agit de motions d'ordre administratif, mais si vous êtes d'avis que le consentement unanime est nécessaire pour certaines d'entre elles, surtout en ce qui concerne les deux études qui sont proposées, nous demanderons ce consentement, mais je pense bien que toutes les motions administratives passeront finalement par le sous-comité du budget M. Jim Abbott: Monsieur le président, les sommes qui sont indiquées et les motions elles-mêmes sont-elles essentiellement et pratiquement, mot pour mot, les mêmes que nous avions à la fin de la dernière session?
The clerk tells me that they are in order without notice because they are administrative motions, but if you feel that some of them, especially in regard to two studies that are suggested, call for unanimous consent, then we'll do that, but it seems to me that all the administrative motions will go before the budget subcommittee. Mr. Jim Abbott: Mr. Chairman, are these dollar amounts and these motions fundamentally and virtually, word for word, a carry-over from where we were at the conclusion of the last session?

La présidente suppléante (Mme Maheu): Il s'agit des motions 19, 20, 21 et 22, et le vote portera sur la motion 19, proposée par M. Solberg.
The Acting Speaker (Mrs. Maheu):We are on motions Nos. 19, 20, 21 and 22.

Notre parti s'oppose aux motions que notre collègue bloquiste a présentées, car il s'agit de motions dilatoires qui cherchent à supprimer tous les articles du projet de loi.
Our party opposes put forward by my colleague the Bloc Quebecois in Group No. 1 because they are dilatory motions which seek to delete each clause of the bill.